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Objectifs globaux des États membres Part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute, en 2005 (S2005)Objectif pour la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute, en 2020 (S2020)Belgique2,2 %13 %Bulgarie9,4 %16 %République tchèque6,1 %13 %Danemark17,0 %30 %Allemagne5,8 %18 %Estonie18,0 %25 %Irlande3,1 %16 %Grèce6,9 %18 %Espagne8,7 %20 %France10,3 %23 % QUOTE "ð" ð Croatie QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 12,6 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 20 % QUOTE "ï" ïItalie5,2 %17 %Chypre2,9 %13 %Lettonie32,6 %40 %Lituanie15,0 %23 %Luxembourg0,9 %11 %Hongrie4,3 %13 %Malte0,0 %10 %Pays-Bas2,4 %14 %Autriche23,3 %34 %Pologne7,2 %15 %Portugal20,5 %31 %Roumanie17,8 %24 %Slovénie16,0 %25 %République slovaque6,7 %14 %Finlande28,5 %38 %Suède39,8 %49 %Royaume-Uni1,3 %15 % B. Trajectoire indicative La trajectoire indicative mentionnée à l’article 3, paragraphe 2, se compose des parts ci-après d’énergie produite à partir de sources renouvelables: S2005 + 0,20 (S2020 – S2005), comme moyenne pour les deux années 2011 et 2012, S2005 + 0,30 (S2020 – S2005), comme moyenne pour les deux années 2013 et 2014, S2005 + 0,45 (S2020 – S2005), comme moyenne pour les deux années 2015 et 2016, et S2005 + 0,65 (S2020 – S2005), comme moyenne pour les deux années 2017 et 2018, sachant que: S2005 = la part en 2005, telle qu’indiquée dans le tableau de la partie A pour l’État membre concerné, et S2020 = la part en 2020, telle qu’indiquée dans le tableau de la partie A pour l’État membre concerné. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE ANNEXE II Formule de normalisation pour la comptabilisation de l’électricité produite à partir d’énergie hydraulique et d’énergie éolienne La formule suivante s’applique aux fins de la comptabilisation de l’électricité produite à partir d’énergie hydraulique dans un État membre donné: (QN(norm))( CN[(/(i)( N 14))(QiCi)] 15) sachant que: N=l’année de référence,QN(norm)=la quantité normalisée d’électricité produite par l’ensemble des centrales hydrauliques de l’État membre au cours de l’année N, aux fins de comptabilisation,Qi=la quantité d’électricité effectivement produite au cours de l’année i par l’ensemble des centrales hydrauliques de l’État membre, mesurée en GWh, à l’exclusion de l’électricité produite dans des systèmes d’accumulation par pompage d’eau pompée auparavant en amont,Ci=le total de la puissance installée, net de l’accumulation par pompage, de l’ensemble des centrales hydrauliques de l’État membre à la fin de l’année i, mesurée en MW. La formule suivante s’applique aux fins de la comptabilisation de l’électricité produite à partir d’énergie éolienne dans un État membre donné: (QN(norm))((CN CN 12)((/(i)(Nn))Qi(/(j)(Nn))(Cj Cj 12))) sachant que: N=l’année de référence,QN(norm)=la quantité normalisée d’électricité produite par l’ensemble des éoliennes de l’État membre au cours de l’année N, aux fins de comptabilisation,Qi=la quantité d’électricité effectivement produite au cours de l’année i par l’ensemble des éoliennes de l’État membre, mesurée en GWh,Cj=le total de la puissance installée de l’ensemble des éoliennes de l’État membre à la fin de l’année j, mesurée en MW,n=4 ou le nombre d’années précédant l’année N pour laquelle les données relatives à la puissance et à la production sont disponibles pour l’État membre en question, la valeur la plus faible étant retenue. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau ANNEXE III Contenu énergétique des carburants destinés au transport Carburant Contenu énergétique spécifique (pouvoir calorifique inférieur MJ/kg)Contenu énergétique volumique (pouvoir calorifique inférieur MJ/l) CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE ET/OU OPÉRATIONS DE TRANSFORMATION DE LA BIOMASSEBiopropane 4624Huile végétale pure (huile provenant de plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique)3734Biogazole - ester méthylique d’acide gras (ester méthylique produit à partir d’une huile provenant de la biomasse)3733Biogazole - ester éthylique d’acide gras (ester éthylique produit à partir d’une huile provenant de la biomasse)3834Biogaz purifié jusqu’à obtention d’une qualité équivalente à celle du gaz naturel50-Huile provenant de la biomasse hydrotraitée ( ayant subi un traitement thermochimique à l’hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement du gazole4434Huile provenant de la biomasse hydrotraitée ( ayant subi un traitement thermochimique à l’hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement de l’essence 4530Huile provenant de la biomasse hydrotraitée ( ayant subi un traitement thermochimique à l’hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement du carburéacteur 4434Huile provenant de la biomasse hydrotraitée ( ayant subi un traitement thermochimique à l’hydrogène), destinée à être utilisée en remplacement du gaz de pétrole liquéfié 4624Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement du gazole4336Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement de l’essence 4432Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement du carburéacteur 4333Huile cotraitée (traitée dans une raffinerie en même temps que des combustibles fossiles) provenant de la biomasse ou de la biomasse pyrolysée, destinée à être utilisée en remplacement du gaz de pétrole liquéfié4623CARBURANTS RENOUVELABLES POUVANT ÊTRE PRODUITS À PARTIR DE DIFFÉRENTES SOURCES D’ÉNERGIE RENOUVELABLES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, DE LA BIOMASSEMéthanol provenant de sources d’énergie renouvelables2016Éthanol provenant de sources d’énergie renouvelables2721Propanol provenant de sources d’énergie renouvelables3125Butanol provenant de sources d’énergie renouvelables3327Gazole filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d’hydrocarbures synthétiques destiné à être utilisé en remplacement du gazole) 4434Essence filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d’hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement de l’essence) 4433Carburéacteur filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d’hydrocarbures synthétiques produit à partir de la biomasse, destiné à être utilisé en remplacement du carburéacteur)4433 Gaz de pétrole liquéfié filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d’hydrocarbures synthétiques, destiné à être utilisé en remplacement du gaz de pétrole liquéfié )4624DME (diméthyléther) 2819Hydrogène provenant de sources renouvelables120-ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir d’éthanol)36 (dont 37 % issus de sources renouvelables)27 (dont 37 % issus de sources renouvelables)MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de méthanol)35 (dont 22 % issus de sources renouvelables)26 (dont 22 % issus de sources renouvelables)TAEE (tertioamyléthyléther produit à partir d’éthanol)38 (dont 29 % issus de sources renouvelables)29 (dont 29 % issus de sources renouvelables)TAME (tertioamylméthyléther produit à partir d’éthanol) 36 (dont 18 % issus de sources renouvelables)28 (dont 18 % issus de sources renouvelables)THxEE (tertiohexyléthyléther produit à partir d’éthanol) 38 (dont 25 % issus de sources renouvelables)30 (dont 25 % issus de sources renouvelables)THxME (tertiohexylméthyléther produit à partir d’éthanol) 38 (dont 14 % issus de sources renouvelables)30 (dont 14 % issus de sources renouvelables)CARBURANTS FOSSILESEssence 4332Gazole4336 QUOTE "ê" ê 2009/28/CE CarburantContenu énergétique spécifique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/kg)Contenu énergétique volumique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/l)Bioéthanol (éthanol produit à partir de biomasse)2721Bio-ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de bioéthanol)36 (dont 37 % issus de sources renouvelables)27 (dont 37 % issus de sources renouvelables)Biométhanol (méthanol produit à partir de biomasse, utilisé comme biocarburant)2016Bio-MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de biométhanol)35 (dont 22 % issus de sources renouvelables)26 (dont 22 % issus de sources renouvelables)Bio-DME (diméthyléther produit à partir de biomasse, utilisé comme biocarburant)2819Bio-TAEE (tertioamyléthyléther produit à partir de bioéthanol)38 (dont 29 % issus de sources renouvelables)29 (dont 29 % issus de sources renouvelables)Biobutanol (butanol produit à partir de biomasse, utilisé comme biocarburant)3327Biogazole (ester méthylique de qualité gazole produit à partir d’une huile végétale ou animale, utilisé comme biocarburant)3733Gazole filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d’hydrocarbures synthétiques produits à partir de biomasse)4434Huile végétale hydrotraitée (huile végétale ayant subi un traitement thermochimique à l’hydrogène)4434Huile végétale pure (huile provenant de plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d’émissions)3734Biogaz (gaz combustible produit à partir de biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets, purifié jusqu’à obtention d’une qualité équivalente à celle du gaz naturel et utilisé comme biocarburant, ou gaz produit à partir de bois)50—Essence4332Gazole4336 QUOTE "ê" ê 2009/28/CE ANNEXE IV Certification des installateurs Les systèmes de certification ou les systèmes de qualification équivalents visés à l’article 18 14, paragraphe 3, se fondent sur les critères suivants: 1. La procédure de certification ou de qualification doit être transparente et clairement définie par l’État membre ou une entité administrative désignée par lui. 2. Les installateurs de systèmes utilisant la biomasse, les pompes à chaleur, l’énergie géothermique de surface, l’énergie solaire photovoltaïque et solaire thermique doivent être certifiés dans le cadre d’un programme de formation ou par un prestataire de formation agréés. 3. L’agrément du programme de formation ou du prestataire de formation est donné par l’État membre ou une entité administrative désignée par lui. L’organisme d’agrément s’assure de la continuité et de la couverture régionale ou nationale du programme de formation offert par le prestataire. Le prestataire de formation doit disposer d’installations techniques adaptées, et notamment de matériel de laboratoire ou d’équipements équivalents, pour dispenser une formation pratique. Outre la formation de base, le prestataire de formation doit également proposer des cours de recyclage de plus courte durée sur des thèmes d’actualité, y compris les nouvelles technologies, afin que les installateurs bénéficient d’un apprentissage tout au long de la vie. Le prestataire de formation peut être le constructeur de l’équipement ou du système, un institut ou une association. 4. La formation aboutissant à la certification ou à la qualification des installateurs doit comprendre un volet théorique et un volet pratique. Au terme de la formation, les installateurs doivent posséder les compétences requises pour installer des équipements et des systèmes répondant aux attentes des clients en termes de performance et de fiabilité, pratiquer un artisanat de qualité et respecter l’ensemble des codes et des normes applicables, notamment en matière de labels énergétique et écologique. 5. La formation doit se conclure par un examen à l’issue duquel un certificat ou une qualification est délivré. L’examen comprend une évaluation concrète de l’installation réussie de chaudières ou de fourneaux à biomasse, de pompes à chaleur, de systèmes géothermiques de surface ou de systèmes solaires photovoltaïques ou solaires thermiques. 6. Les systèmes de certification ou les systèmes de qualification équivalents visés à l’article 18 14, paragraphe 3, tiennent dûment compte des lignes directrices suivantes: a) des programmes de formation agréés devraient être proposés aux installateurs dotés d’une expérience professionnelle et suivant ou ayant suivi les types de formation ci-après: i) pour les installateurs de chaudières et de fourneaux à biomasse: une formation préalable de plombier, de tuyauteur, de chauffagiste ou de technicien en installations sanitaires et thermiques; ii) pour les installateurs de pompes à chaleur: une formation préalable de plombier ou d’ingénieur frigoriste et des compétences de base en électricité et en plomberie (coupe de tubes, assemblage par brasage, assemblage par collage, calorifugeage, scellement d’accessoires, essais d’étanchéité et installation de systèmes de chauffage ou de refroidissement); iii) pour les installateurs de systèmes solaires photovoltaïques ou solaires thermiques: une formation préalable de plombier ou d’électricien et des compétences en plomberie, en électricité et en matière de couverture (notamment connaissance de l’assemblage par brasage, de l’assemblage par collage, du scellement d’accessoires, des essais d’étanchéité, aptitude à connecter des fils de câblage, bonne connaissance des matériaux de base pour la couverture, ainsi que des méthodes de pose de solins d’étanchéité et de calfeutrement); ou iv) un programme de formation professionnelle permettant aux installateurs d’acquérir les compétences adéquates correspondant à trois années d’étude dans les domaines de compétences visés aux points a), b) ou c), et comprenant un apprentissage en classe et sur le lieu de travail; b) le volet théorique de la formation des installateurs de chaudières et de fourneaux à biomasse devrait donner un aperçu de l’état du marché de la biomasse et aborder les aspects écologiques, les combustibles issus de la biomasse, les aspects logistiques, la prévention des incendies, les subventions en la matière, les techniques de combustion, les systèmes d’allumage, les solutions hydrauliques optimales, la comparaison du coût et de la rentabilité, ainsi que la conception, l’installation et l’entretien des chaudières et des fourneaux à biomasse. La formation devrait également permettre d’acquérir une bonne connaissance des éventuelles normes européennes relatives aux technologies et aux combustibles issus de la biomasse (les pastilles, par exemple), et de la législation nationale et communautaire relative à la biomasse; c) le volet théorique de la formation des installateurs de pompes à chaleur devrait donner un aperçu de l’état du marché des pompes à chaleur et aborder les ressources géothermiques et les températures du sol de différentes régions, l’identification des sols et des roches pour déterminer leur conductivité thermique, les réglementations relatives à l’exploitation des ressources géothermiques, la faisabilité de l’utilisation de pompes à chaleur dans des bâtiments et de la détermination du système le plus adapté, ainsi que les exigences techniques, la sécurité, le filtrage de l’air, le raccordement avec la source de chaleur et l’implantation de ces systèmes. La formation devrait également permettre d’acquérir une bonne connaissance des éventuelles normes européennes relatives aux pompes à chaleur et de la législation nationale et communautaire pertinente. Les installateurs devraient faire la preuve des compétences essentielles suivantes: i) une compréhension élémentaire des principes physiques et des règles de fonctionnement d’une pompe à chaleur, y compris les caractéristiques du circuit de la pompe: relation entre les basses températures du dissipateur, les hautes températures de la source de chaleur et l’efficacité du système, détermination du coefficient de performance (COP) et du coefficient de performance saisonnier (CPS); ii) une compréhension des composantes et de leur fonction dans le circuit de la pompe, notamment le compresseur, la valve d’expansion, l’évaporateur, le condensateur, les fixations et accessoires, le lubrifiant, le fluide frigorigène, et connaissance des possibilités de surchauffe et de sous-refroidissement et de refroidissement; et iii) la capacité de choisir et de calibrer des composantes dans des situations d’installation classiques, et notamment de déterminer les valeurs types de la charge calorifique de différents bâtiments et, pour la production d’eau chaude en fonction de la consommation d’énergie, de déterminer la capacité de la pompe en fonction de la charge calorifique pour la production d’eau chaude, de la masse de stockage du bâtiment et de l’alimentation électrique interruptible; déterminer la composante servant de réservoir tampon et son volume ainsi que la possibilité d’intégrer d’un second système de chauffage; d) le volet théorique de la formation des installateurs de systèmes solaires photovoltaïques et solaires thermiques devrait donner un aperçu de l’état du marché des produits utilisant l’énergie solaire et des comparaisons du coût et de la rentabilité et aborder les aspects écologiques, les composantes, les caractéristiques et le dimensionnement des systèmes solaires, le choix de systèmes précis et le dimensionnement des composantes, la détermination de la demande de chaleur, la prévention des incendies, les subventions en la matière, ainsi que la conception, l’installation et l’entretien des installations solaires photovoltaïques et solaires thermiques. La formation doit également permettre d’acquérir une bonne connaissance des éventuelles normes européennes relatives aux technologies et des certifications telles que la «Solar Keymark», ainsi que de la législation nationale et communautaire pertinente. Les installateurs devraient faire la preuve des compétences essentielles suivantes: i) l’aptitude à travailler dans des conditions de sécurité en utilisant les outils et les équipements requis et en appliquant les codes et normes de sécurité, et à identifier les risques en matière de plomberie, d’électricité et autres liés aux installations solaires; ii) l’aptitude à identifier les systèmes et les composantes spécifiques des systèmes actifs et passifs, et notamment leur conception mécanique, et à localiser les composantes et à déterminer l’implantation et la configuration des systèmes; iii) l’aptitude à déterminer la situation, l’orientation et l’inclinaison requises pour les systèmes de chauffage photovoltaïque et de production d’eau chaude solaire, compte tenu de l’ombrage, de la disponibilité solaire, de l’intégrité structurelle, de l’adéquation de l’installation pour le bâtiment ou du climat, et à identifier les différentes méthodes d’installation adaptées aux types de toits et l’équipement («balance of system») nécessaire à l’installation; et iv) pour les systèmes solaires photovoltaïques en particulier, l’aptitude à adapter la conception électrique, et notamment à déterminer les courants d’emploi, à sélectionner les types de conducteurs et les débits adaptés pour chaque circuit électrique, à déterminer la taille, le débit et la situation adaptés à tous les équipements et sous-systèmes associés, et à sélectionner un point d’interconnexion approprié; e) la certification de l’installateur devrait être limitée dans le temps, de sorte qu’un recyclage, sous forme de séminaire ou autre événement, soit nécessaire pour en obtenir la reconduction. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau ANNEXE V Règles pour le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants, des bioliquides et des combustibles fossiles de référence A. Valeurs types et valeurs par défaut pour les biocarburants produits sans émissions nettes de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols Filière de productionRéduction des émissions de gaz à effet de serre, valeurs typesRéduction des émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défautÉthanol de betterave QUOTE "ð" ð (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) QUOTE "ï" ï 61 % QUOTE "ð" ð 67 % QUOTE "ï" ï 52 QUOTE "ð" ð 59 QUOTE "ï" ï % QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 77 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 73 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 73 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 68 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 79 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 76 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 58 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 46 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 71 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 64 % QUOTE "ï" ï Éthanol de blé (combustible de transformation non précisé)32 %16 %Éthanol de blé (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération)32 %16 %Éthanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques)45 %34 %Éthanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération)53 %47 %Éthanol de blé (paille utilisée comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération)69 %69 % QUOTE "ð" ð Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 48 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 40 % QUOTE "ï" ï Éthanol de maïs, produit dans l’Union européenne (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération QUOTE "ð" ð * QUOTE "ï" ï )56 QUOTE "ð" ð 55 QUOTE "ï" ï %49 QUOTE "ð" ð 48 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de maïs (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 40 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 28 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de maïs (résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 69 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 68 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol d’autres céréales à l’exclusion du maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 47 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 38 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol d’autres céréales à l’exclusion du maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 53 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 46 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol d’autres céréales à l’exclusion du maïs (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 37 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 24 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol d’autres céréales à l’exclusion du maïs (résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 67 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 67 % QUOTE "ï" ï Éthanol de canne à sucre QUOTE "ð" ð 70 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 70 % QUOTE "ï" ïFraction de l’éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieFraction du tertioamyléthyléther (TAEE) issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieBiogazole de colza45 QUOTE "ð" ð 52 QUOTE "ï" ï %38 QUOTE "ð" ð 47 QUOTE "ï" ï %Biogazole de tournesol58 QUOTE "ð" ð 57 QUOTE "ï" ï %51 QUOTE "ð" ð 52 QUOTE "ï" ï %Biogazole de soja40 QUOTE "ð" ð 55 QUOTE "ï" ï %31 QUOTE "ð" ð 50 QUOTE "ï" ï %Biogazole d'huile de palme ( QUOTE "ð" ð bassin ouvert pour effluents QUOTE "ï" ï procédé non précisé)36 QUOTE "ð" ð 38 QUOTE "ï" ï %19 QUOTE "ð" ð 25 QUOTE "ï" ï %Biogazole d’huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)62 QUOTE "ð" ð 57 QUOTE "ï" ï %56 QUOTE "ð" ð 51 QUOTE "ï" ï %Biogazole d’huiles QUOTE "ð" ð de cuisson QUOTE "ï" ï végétale usagées ou d’huile animale*88 QUOTE "ð" ð 83 QUOTE "ï" ï %83 QUOTE "ð" ð 77 QUOTE "ï" ï % QUOTE "ð" ð Biogazole provenant de graisses animales fondues QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 79 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 72 % QUOTE "ï" ï Huile végétale hydrotraitée, colza51 %47 %Huile végétale hydrotraitée, tournesol QUOTE "ð" ð 58 QUOTE "ï" ï 65 % QUOTE "ð" ð 54 QUOTE "ï" ï 62 % QUOTE "ð" ð Huile végétale hydrotraitée, soja QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 55 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 51 % QUOTE "ï" ï Huile végétale hydrotraitée, huile de palme ( QUOTE "ð" ð bassin ouvert pour effluents QUOTE "ï" ï procédé non précisé)40 % QUOTE "ð" ð 28 QUOTE "ï" ï 26 %Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) QUOTE "ð" ð 59 QUOTE "ï" ï 68 % QUOTE "ð" ð 55 QUOTE "ï" ï 65 % QUOTE "ð" ð Huile hydrotraitée provenant d’huiles de cuisson usagées QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 90 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 87 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 87 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 83 % QUOTE "ï" ï Huile végétale pure, colza QUOTE "ð" ð 59 % QUOTE "ï" ï 58 %57 % QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, tournesol QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 65 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 64 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, soja QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 62 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 61 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 46 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 36 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 65 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 63 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile provenant d’huiles de cuisson usagées QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 98 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 98 % QUOTE "ï" ï Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé80 %73 %Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé84 %81 %Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé86 %82 %(*) Ne comprenant pas l’huile animale produite à partir de sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 3 conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1) QUOTE "ò" ò nouveau (*) Les valeurs par défaut pour les procédés faisant appel à une centrale de cogénération sont valables uniquement si la TOTALITÉ de la chaleur industrielle est fournie par la centrale de cogénération. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau B. Estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour des biocarburants du futur, inexistants ou présents seulement sur le marché en quantités négligeables en janvier 2008 QUOTE "Ö" Ö 2016 QUOTE "Õ" Õ , produits sans émissions nettes de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols Filière de productionRéduction des émissions de gaz à effet de serre, valeurs typesRéduction des émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défautÉthanol de paille de blé87 % QUOTE "ð" ð 85 % QUOTE "ï" ï85 % QUOTE "ð" ð 83 % QUOTE "ï" ïÉthanol de déchets de bois80 %74 %Éthanol de bois cultivé76 %70 %Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois QUOTE "ð" ð dans une unité isolée QUOTE "ï" ï 95 % QUOTE "ð" ð 85 % QUOTE "ï" ï95 % QUOTE "ð" ð 85 % QUOTE "ï" ïGazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé QUOTE "ð" ð dans une unité isolée QUOTE "ï" ï 93 % QUOTE "ð" ð 78 % QUOTE "ï" ï93 % QUOTE "ð" ð 78 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 85 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 85 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 78 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 78 % QUOTE "ï" ïDiméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois QUOTE "ð" ð dans une unité isolée QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 86 % QUOTE "ï" ï 95 % QUOTE "ð" ð 86 % QUOTE "ï" ï 95 %DME produit à partir de bois cultivé QUOTE "ð" ð dans une unité isolée QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 79 % QUOTE "ï" ï 92 % QUOTE "ð" ð 79 % QUOTE "ï" ï92 %Méthanol produit à partir de déchets de bois QUOTE "ð" ð dans une unité isolée QUOTE "ï" ï94 % QUOTE "ð" ð 86 % QUOTE "ï" ï94 % QUOTE "ð" ð 86 % QUOTE "ï" ïMéthanol produit à partir de bois cultivé QUOTE "ð" ð dans une unité isolée QUOTE "ï" ï91 % QUOTE "ð" ð 79 % QUOTE "ï" ï91 % QUOTE "ð" ð 79 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 89 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 89 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 89 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 89 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Diméthyléther (DME) produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 89 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 89 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 89 % QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 89 % QUOTE "ï" ïFraction du méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie C. Méthodologie 1. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l’utilisation de carburants destinés au transport, biocarburants et bioliquides sont calculées selon la formule QUOTE "Ö" Ösuivante QUOTE "Õ" Õ: QUOTE "ò" ò nouveau a) Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l’utilisation de biocarburants sont calculées selon la formule suivante: QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) E = eec + el + ep + etd + eu – esca – eccs – eccr – eee, sachant que: E=total des émissions résultant de l’utilisation du carburant,eec=émissions résultant de l’extraction ou de la culture des matières premières,el=émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols,ep=émissions résultant de la transformation,etd=émissions résultant du transport et de la distribution;eu=émissions résultant du carburant à l’usage,esca=réductions d’émissions dues à l’accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole,eccs=réductions d’émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone, QUOTE "Ö" Ö et QUOTE "Õ" Õeccr=réductions d’émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone., eteee=réductions d’émissions dues à la production excédentaire d’électricité dans le cadre de la cogénération.. Les émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements ne sont pas prises en compte. QUOTE "ò" ò nouveau b) Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l’utilisation de biocarburants sont calculées en ce qui concerne les biocarburants (E), mais de façon suffisamment étendue pour comprendre la conversion de l’énergie en production d’électricité et/ou de chaleur et de froid, selon la formule suivante: i) Pour les installations énergétiques ne fournissant que de la chaleur: ii) Pour les installations énergétiques ne fournissant que de l’électricité: sachant que: ECh,el = le total des émissions de gaz à effet de serre du produit énergétique final. E = le total des émissions de gaz à effet de serre du bioliquide avant la conversion finale. ·e l = l e r e n d e m e n t é l e c t r i q u e , d é f i n i c o m m e l a p r o d u c t i o n a n n u e l l e d é l e c t r i c i t é d i v i s é e p a r l a p p o r t a n n u e l d e b i o l i q u i d e s u r l a b a s e d e s o n c o n t e n u é n e r g é t i q u e . ·h = l e r e n d e m e n t t h e r m i q u e , d é f i n i c o m m e l a p r o d u c t i o n a n n u e l l e d e c h a l e u r u t i l e d i v i s é e p ar l’apport annuel de bioliquide sur la base de son contenu énergétique. iii) Pour l’électricité ou l’énergie mécanique provenant d’installations énergétiques fournissant de la chaleur utile en même temps que de l’électricité et/ou de l’énergie mécanique: iv) Pour la chaleur utile provenant d’installations énergétiques fournissant de la chaleur en même temps que de l’électricité et/ou de l’énergie mécanique: sachant que: ECh,el = le total des émissions de gaz à effet de serre du produit énergétique final . E = l e t o t a l d e s é m i s s i o n s d e g a z à e f f e t d e s e r r e d u b i o l i q u i d e a v a n t l a c o n v e r s i o n f i n a l e . ·e l = l e r e n d e m e n t é l e c t r i q u e , d é f i n i c o m m e l a p r o d u c t i o n a n n u e l l e d é l e c t r i c i t é d i v i s é e p a r l a p p o r t a n n u e l d e c o m b u s t i b l e s u r l a b a s e d e s o n c o n t e n u é n e r g é t i q u e . ·h = l e r e n d e m e n t t h e r m i q u e , d é f i n i c o m m e l a p r o d u c t i o n a n n u e l l e d e c h a l e u r u t i l e d i v i s é e p a r l a p p o r t a n n u e l d e c o m b u s t i b l e s u r l a b a s e d e s o n c o n t e n u é n e r g é t i q u e . C e l = l a f r a c t i o n d e l e x e r g i e d a n s l é l e c t r i c i t é , e t / o u l é n e r g i e m é c a n i q u e , f i x é e à 100 % (Cel = 1). Ch = le rendement de Carnot (fraction de l’exergie dans la chaleur utile). Le rendement de Carnot (Ch) pour la chaleur utile à différentes températures est défini de la façon suivante: sachant que: Th = la température, mesurée en température absolue (kelvins) de la chaleur utile au point de fourniture. T0 = la température ambiante, fixée à 273 kelvins (soit 0 °C) Pour Th, < 150 °C (423,15 kelvins) (Ch) peut aussi être défini de la façon suivante: Ch = le rendement de Carnot en chaleur à 150 °C (423,15 kelvins), qui est de: 0,3546 Aux fins du présent calcul, les définitions suivantes s’appliquent: a) «cogénération»: la production simultanée, dans un seul processus, d’énergie thermique et d’énergie électrique et/ou mécanique; b) «chaleur utile»: la chaleur produite pour répondre à une demande en chaleur justifiable du point de vue économique à des fins de chauffage et de refroidissement; c) «demande justifiable du point de vue économique»: la demande n’excédant pas les besoins en chaleur ou en froid et qui serait satisfaite par une autre voie aux conditions du marché. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE QUOTE "ð" ð nouveau 2. Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre QUOTE "ð" ð provenant des biocarburants et des bioliquides sont exprimées selon la formule suivante: QUOTE "ï" ï Les carburants (E) sont exprimés en grammes d’équivalent CO2 par MJ de carburant (gCO2eq/MJ). QUOTE "ò" ò nouveau a) Les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des biocarburants (E) sont exprimées en grammes d’équivalent CO2 par MJ de carburant (gCO2eq/MJ). b) Les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des bioliquides (EC), sont exprimées en grammes d’équivalent CO2 par MJ du produit énergétique final (chaleur ou électricité) (gCO2eq/MJ). Lorsque le chauffage et le refroidissement sont cogénérés avec de l’électricité, les émissions sont réparties entre la chaleur et l’électricité [conformément au point 1 b)] indépendamment du fait que la chaleur soit utilisée en réalité à des fins de chauffage ou de refroidissement. Quand les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’extraction ou de la culture des matières premières eec sont exprimées en gCO2eq/tonne sèche de matières premières, la conversion en grammes d’équivalent CO2 par MJ de carburant (gCO2eq/MJ) est calculée de la façon suivante; sachant que: Les émissions par tonne sèche de matières premières sont calculées de la façon suivante: QUOTE QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) 3. Par dérogation au point 2, pour les carburants destinés au transport, les valeurs exprimées en gCO2eq/MJ peuvent être ajustées pour tenir compte des différences entre les carburants en termes de travail utile fourni, exprimé en km/MJ. De tels ajustements ne sont possibles que lorsque la preuve de ces différentes a été faite. 4. 3. Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre provenant des biocarburants et des bioliquides sont calculées selon la formule QUOTE "Ö" Ö suivante QUOTE "Õ" Õ: QUOTE "ò" ò nouveau a) Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre provenant des biocarburants: QUOTE "ê" ê 2009/28/CE QUOTE "ð" ð nouveau RÉDUCTION = QUOTE "ð" ð (E F(t) – E B /E F(t)) QUOTE "ï" ï , (EF – EB)/EF, sachant que: EB=total des émissions provenant du biocarburant; etEF(t)=total des émissions provenant du carburant combustible fossile de référence QUOTE "ð" ð pour le transport QUOTE "ï" ï QUOTE "ò" ò nouveau b) Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre provenant de la chaleur et du froid et de l’électricité produites par les bioliquides: RÉDUCTION = (ECF(h&c,el,) – ECB(h&c,el)/ECF (h&c,el), sachant que: ECB(h&c,el) = le total des émissions provenant de la chaleur ou de l’électricité; et ECF(h&c,el) = le total des émissions provenant du combustible fossile de référence pour la chaleur utile et l’électricité. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau 5.4. Les gaz à effet de serre visés au point 1 sont: CO2, N2O et CH4. Aux fins du calcul de l’équivalence en CO2, ces gaz sont associés aux valeurs suivantes: CO2:1N2O:296 QUOTE "ð" ð 298 QUOTE "ï" ï CH4:23 QUOTE "ð" ð 25 QUOTE "ï" ï 6.5. Les émissions résultant de l’extraction ou de la culture des matières premières (eec) comprennent le procédé d’extraction ou de culture lui-même, la collecte, QUOTE "ð" ð le séchage et le stockage QUOTE "ï" ï des matières premières; les déchets et les pertes, et la production de substances chimiques ou de produits nécessaires à la réalisation de ces activités. Le piégeage du CO2 lors de la culture des matières premières n’est pas pris en compte. Il convient de déduire les réductions certifiées des émissions de gaz à effet de serre résultant du brûlage à la torche sur des sites de production pétrolière dans le monde. Des estimations des émissions résultant des cultures QUOTE "ð" ð fournissant de la biomasse agricole QUOTE "ï" ï peuvent être établies à partir de moyennes QUOTE "ð" ð régionales QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð pour les émissions associées aux cultures figurant dans les rapports visés à l’article 28, paragraphe 4, et des informations relatives aux valeurs par défaut détaillées pour les émissions associées aux cultures qui figurent dans la présente annexe, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées. En l’absence d’informations pertinentes dans les rapports susmentionnés, il est permis de calculer des moyennes fondées sur les pratiques agricoles locales sur la base, par exemple, des données d'un groupe d’exploitations agricoles QUOTE "ï" ï calculées pour des zones géographiques de superficie plus réduite que celles qui sont prises en compte pour le calcul des valeurs par défaut, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées. QUOTE "ò" ò nouveau 6. Aux fins du calcul mentionné au point 3, les réductions des émissions dues à une meilleure gestion agricole, comme la réduction du travail du sol ou l’absence de travail du sol, l’amélioration des cultures/de la rotation, l’utilisation de cultures de protection, y compris la gestion des résidus de cultures, et l’utilisation d’amendements organiques (tels que le compost, le digestat issu de la fermentation du fumier), sont prises en compte uniquement à condition que des preuves solides et vérifiables soient apportées indiquant que la teneur en carbone du sol a augmenté ou qu’il peut être raisonnablement attendu qu’elle ait augmenté pendant la période au cours de laquelle les matières premières concernées ont été cultivées, tout en tenant compte des émissions lorsque lesdites pratiques entraînent une augmentation du recours aux engrais et aux herbicides. QUOTE "ê" ê 2015/1513 Art. 2.13 et annexe II.1 7. Les émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols (el) sont calculées en divisant le total des émissions de façon à les distribuer en quantités égales sur vingt ans. Pour le calcul de ces émissions, la formule suivante est appliquée: el = (CSR – CSA) × 3,664 × 1/20 × 1/P – eB, sachant que: el=les émissions annualisées de gaz à effet de serre résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols [exprimées en masse (en grammes) d'équivalent CO2 par unité d'énergie produite par un biocarburant ou un bioliquide (en mégajoules)]. Les «terres cultivées» et les «cultures pérennes» sont considérées comme une seule affectation des sols; CSR=le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation des sols de référence [exprimé en masse (en tonnes) de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation]. L'affectation des sols de référence est l'affectation des sols en janvier 2008 ou 20 ans avant l'obtention des matières premières, si cette date est postérieure;CSA=le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation réelle des sols [exprimé en masse (en tonnes) de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation]. Dans les cas où le carbone s'accumule pendant plus d'un an, la valeur attribuée à CSA est le stock estimé par unité de surface au bout de vingt ans ou lorsque les cultures arrivent à maturité, si cette date est antérieure;P=la productivité des cultures (mesurée en quantité d'énergie d'un biocarburant ou d'un bioliquide par unité de surface par an); eteB=le bonus de 29 gCO2eq/MJ de biocarburants ou de bioliquides si la biomasse est obtenue à partir de terres dégradées restaurées dans les conditions prévues au point 8. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau 8. Le bonus de 29 gCO2eq/MJ est accordé s’il y a des éléments attestant que la terre en question: a) n’était pas exploitée pour des activités agricoles ou toute autre activité en janvier 2008; et b) entrait dans une des catégories suivantes: I) la terre QUOTE "Ö" Ö était QUOTE "Õ" Õ sévèrement dégradée, y compris les terres anciennement exploitées à des fins agricoles.; ii) la terre était fortement contaminée. Le bonus de 29 gCO2eq/MJ s’applique pour une période maximale de dix QUOTE "ð" ð vingt QUOTE "ï" ï ans à partir de la date de la conversion de la terre à une exploitation agricole, pour autant qu’une croissance régulière du stock de carbone ainsi qu’une réduction de l’érosion pour les terres relevant du point i b ) soient assurées et que la contamination soit réduite pour les terres relevant du point ii). 9. Les catégories visées au point 8 b) sont définies comme suit: a)«des Des terres sévèrement dégradées» signifient des terres qui ont été salinées de façon importante pendant un laps de temps important ou dont la teneur en matières organiques est particulièrement basse et qui ont été sévèrement érodées; b) des «terres fortement contaminées» signifient des terres qui ne conviennent pas à la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux à cause de la contamination du sol. Ces terres englobent les terres qui ont fait l’objet d’une décision de la Commission conformément à l’article 18, paragraphe 4, quatrième alinéa. 10. La Commission adopte QUOTE "Ö" Ö révise QUOTE "Õ" Õ , au plus tard le 31 décembre 2009 QUOTE "ð" ð 2020 QUOTE "ï" ï, un guide pour le calcul des stocks de carbone dans les sols, élaboré sur la base des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre — volume 4 QUOTE "ð" ð et conformément au règlement (UE) n° 525/2013 et au règlement (INSÉRER LE N° APRÈS L’ADOPTION) QUOTE "ï" ï . Une fois établi par la Commission, ce guide sert de base pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de la présente directive. 11. Les émissions résultant de la transformation (ep) comprennent la transformation elle-même, les déchets et les pertes, et la production de substances chimiques ou de produits utiles à la transformation. Pour la comptabilisation de la consommation d’électricité produite hors de l’unité de production du carburant, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production et à la distribution de cette électricité est présumée égale à l’intensité moyenne des émissions imputables à la production et à la distribution d’électricité dans une région donnée. Par dérogation à cette règle, les producteurs peuvent utiliser une valeur moyenne pour l’électricité produite dans une unité de production électrique donnée, si cette unité n’est pas connectée au réseau électrique. QUOTE "ò" ò nouveau Les émissions résultant de la transformation comprennent le séchage des produits intermédiaires et des matériaux le cas échéant. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau 12. Les émissions résultant du transport et de la distribution (etd) comprennent le transport et le stockage des matières premières et des matériaux semi-finis, ainsi que le stockage et la distribution des matériaux finis. Les émissions provenant du transport et de la distribution à prendre en compte au point 6 5 ne sont pas couvertes par le présent point. 13. Les émissions résultant du carburant à l’usage (eu) sont considérées comme nulles pour les biocarburants et les bioliquides. QUOTE "ð" ð Les émissions de gaz à effet de serre hors CO2 (N2O et CH4) du carburant à l’usage sont incluses dans le facteur eu pour les bioliquides. QUOTE "ï" ï 14. Les réductions d’émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone eccs, qui n’ont pas été précédemment prises en compte dans ep, se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et QUOTE "ð" ð au stockage QUOTE "ï" ï à la séquestration du CO2 émis en lien direct avec l’extraction, le transport, la transformation et la distribution du combustible QUOTE "ð" ð si le stockage est conforme à la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du dioxyde de carbone QUOTE "ï" ï . 15. Les réductions d’émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone (eccr) QUOTE "ð" ð sont directement liées à la production de biocarburant ou de bioliquide à laquelle elles sont attribuées, et QUOTE "ï" ï se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage du CO2 dont le carbone provient de la biomasse et qui QUOTE "ð" ð est utilisé dans le secteur de l’énergie ou des transports QUOTE "ï" ï intervient en remplacement du CO2 dérivé d’une énergie fossile utilisé dans des produits et services commerciaux. QUOTE "ò" ò nouveau 16. Lorsqu'une unité de cogénération – fournissant de la chaleur et/ou de l’électricité à un procédé de production de combustible pour lequel des émissions sont calculées – produit de l’électricité excédentaire et/ou de la chaleur utile excédentaire, les émissions de gaz à effet de serre sont réparties entre l’électricité et la chaleur utile en fonction de la température de la chaleur (qui indique l’utilité de la chaleur). Le facteur de répartition, nommé rendement de Carnot (Ch), est calculé de la façon suivante pour la chaleur utile à différentes températures: sachant que: Th = la température, mesurée en température absolue (kelvins) de la chaleur utile au point de fourniture. T0 = la température ambiante, fixée à 273 kelvins (soit 0 °C) Pour Th, < 150 °C (423,15 kelvins) (Ch) peut aussi être défini de la façon suivante: Ch = le rendement de Carnot en chaleur à 150 °C (423,15 kelvins), qui est de: 0,3546 Aux fins du présent calcul, les rendements réels sont utilisés, définis comme l’énergie, l’électricité et la chaleur annuelles produites divisées respectivement par l’apport énergétique annuel. Aux fins du présent calcul, les définitions suivantes s’appliquent: a) «cogénération»: la production simultanée, dans un seul processus, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique; b) «chaleur utile»: la chaleur produite pour répondre à une demande en chaleur justifiable du point de vue économique, à des fins de chauffage ou de refroidissement; c) «demande justifiable du point de vue économique»: la demande n’excédant pas les besoins en chaleur ou froid et qui serait satisfaite par une autre voie aux conditions du marché. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau 16. Les réductions d’émissions dues à la production excédentaire d’électricité dans le cadre de la cogénération (eee) sont prises en compte si elles concernent le surplus d’électricité généré par des systèmes de production de combustibles ayant recours à la cogénération, sauf dans les cas où le combustible utilisé pour la cogénération est un coproduit autre qu’un résidu de cultures. Pour la comptabilisation de ce surplus d’électricité, la taille de l’unité de cogénération est réduite au minimum nécessaire pour permettre à l’unité de cogénération de fournir la chaleur requise pour la production du combustible. Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre associées à cette production excédentaire d’électricité sont présumées égales à la quantité de gaz à effet de serre qui serait émise si une quantité égale d’électricité était produite par une centrale alimentée avec le même combustible que l’unité de cogénération. 17. Lorsqu’un procédé de production de combustible permet d’obtenir, en combinaison, le combustible sur les émissions duquel porte le calcul et un ou plusieurs autres produits (appelés «coproduits»), les émissions de gaz à effet de serre sont réparties entre le combustible ou son produit intermédiaire et les coproduits, au prorata de leur contenu énergétique (déterminé par le pouvoir calorifique inférieur dans le cas de coproduits autres que l’électricité QUOTE "ð" ð et la chaleur QUOTE "ï" ï ). QUOTE "ð" ð L’intensité en gaz à effet de serre de la chaleur utile excédentaire ou de l’électricité excédentaire est identique à l’intensité en gaz à effet de serre de la chaleur ou de l’électricité fournie au procédé de production de combustible et est déterminée en calculant l’intensité de l’effet de serre de tous les apports et émissions, y compris les matières premières et les émissions de CH4 et de N2O, au départ et à destination de l’unité de cogénération, de la chaudière ou d’autres appareils fournissant de la chaleur ou de l’électricité au procédé de production de combustible. En cas de cogénération d’électricité et de chaleur, le calcul est effectué conformément au point 16. QUOTE "ï" ï 18. Aux fins du calcul mentionné au point 17, les émissions à répartir sont eec + el + les fractions de ep, etd et de eee QUOTE "ð" ð eec + e l + esca + les fractions de e p, e td , eccs, et de eccr QUOTE "ï" ï qui interviennent jusques et y compris l’étape du procédé de production permettant d’obtenir un coproduit. Si des émissions ont été attribuées à des coproduits à des étapes du processus antérieures dans le cycle de vie, seule la fraction de ces émissions attribuée au produit combustible intermédiaire à la dernière de ces étapes est prise en compte, et non le total des émissions. QUOTE "ò" ò nouveau Dans le cas des biocarburants et des bioliquides, tous les coproduits ne relevant pas du point 17 sont pris en compte aux fins du calcul. Aucune émission n’est attribuée aux déchets et résidus. Les coproduits dont le contenu énergétique est négatif sont considérés comme ayant un contenu énergétique nul aux fins du calcul. Les déchets et résidus, y compris les cimes et les branches d’arbres, la paille, les enveloppes, les râpes et les coques, et les résidus de transformation, y compris la glycérine brute (glycérine non raffinée) et la bagasse, sont considérés comme des matériaux ne dégageant aucune émission de gaz à effet de serre au cours du cycle de vie jusqu’à leur collecte, indépendamment du fait qu'ils soient transformés en produits intermédiaires avant d’être transformés en produits finis. Dans le cas des combustibles produits dans des raffineries, autres que la combinaison des usines de transformation comptant des chaudières ou unités de cogénération fournissant de la chaleur et/ou de l’électricité à l’usine de transformation, l’unité d’analyse aux fins du calcul visé au point 17 est la raffinerie. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau Dans le cas des biocarburants et des bioliquides, tous les coproduits, y compris l’électricité ne relevant pas du point 16, sont pris en compte aux fins du calcul, à l’exception des résidus de cultures, tels la paille, la bagasse, les enveloppes, les râpes et les coques. Les coproduits dont le contenu énergétique est négatif sont considérés comme ayant un contenu énergétique nul aux fins du calcul. Les déchets, les résidus de cultures, y compris la paille, la bagasse, les enveloppes, les râpes et les coques, et les résidus de transformation, y compris la glycérine brute (glycérine non raffinée), sont considérés comme des matériaux ne dégageant aucune émission de gaz à effet de serre au cours du cycle de vie jusqu’à leur collecte. Dans le cas de combustibles produits dans des raffineries, l’unité d’analyse aux fins du calcul mentionné au point 17 est la raffinerie. 19. En ce qui concerne les biocarburants, aux fins du calcul mentionné au point 43, la valeur pour le combustible fossile de référence EF QUOTE "ð" ð E F(t) QUOTE "ï" ï est la dernière valeur disponible pour les émissions moyennes réelles dues à la partie fossile de l’essence et du gazole consommés dans la Communauté, consignées en application de la directive 98/70/CE. Si de telles données ne sont pas disponibles, la valeur utilisée est 83,8 QUOTE "ð" ð 94 QUOTE "ï" ï gCO2eq/MJ. Pour les bioliquides intervenant dans la production d’électricité, aux fins du calcul mentionné au point 43, la valeur pour le combustible fossile de référence EF est 91 QUOTE "ð" ð 183 QUOTE "ï" ï gCO2eq/MJ. Pour les bioliquides intervenant dans la production de chaleur QUOTE "ð" ð utile QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð , ainsi que dans la production de chauffage et/ou de refroidissement QUOTE "ï" ï , aux fins du calcul mentionné au point 43, la valeur pour le combustible fossile de référence EF QUOTE "ð" ð (h&c) QUOTE "ï" ï est 77 QUOTE "ð" ð 80 QUOTE "ï" ï gCO2eq/MJ. Pour les bioliquides intervenant dans la cogénération, aux fins du calcul mentionné au point 4, la valeur pour le combustible fossile de référence (EF) est 85 gCO2eq/MJ. D. Valeurs par défaut détaillées pour les biocarburants et les bioliquides Valeurs par défaut détaillées pour la culture: «Eec» tel que défini dans la partie C de la présente annexe QUOTE "Ö" Ö comprenant les émissions de N2O QUOTE "Õ" Õ QUOTE "ò" ò nouveau Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de betterave9,69,6Éthanol de maïs25,525,5Éthanol d'autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs27,027,0Éthanol de canne à sucre17,117,1Fraction de l’ETBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieFraction du TAEE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieBiogazole de colza32,032,0Biogazole de tournesol26,126,1Biogazole de soja21,421,4Biogazole d’huile de palme20,720,7Biogazole d’huiles de cuisson usagées00Biogazole provenant de graisses animales fondues00Huile végétale hydrotraitée, colza33,433,4Huile végétale hydrotraitée, tournesol26,926,9Huile végétale hydrotraitée, soja22,222,2Huile végétale hydrotraitée, huile de palme21,721,7Huile hydrotraitée provenant d’huiles de cuisson usagées00Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues00Huile végétale pure, colza33,433,4Huile végétale pure, tournesol27,227,2Huile végétale pure, soja22,322,3Huile végétale pure, huile de palme21,621,6Huile pure provenant d’huiles de cuisson usagées00 QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de betterave1212Éthanol de blé2323Éthanol de maïs, produit dans la Communauté2020Éthanol de canne à sucre1414Fraction de l’ETBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieFraction du TAEE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieBiogazole de colza2929Biogazole de tournesol1818Biogazole de soja1919Biogazole d’huile de palme1414Biogazole d’huile végétale usagée ou d’huile animale00Huile végétale hydrotraitée, colza3030Huile végétale hydrotraitée, tournesol1818Huile végétale hydrotraitée, huile de palme1515Huile végétale pure, colza3030Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé00Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé00Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé00(*) Ne comprenant pas l’huile animale produite à partir de sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 3 conformément au règlement (CE) n° 1774/2002. QUOTE "ò" ò nouveau Valeurs par défaut détaillées pour la culture: «eec» - pour les émissions de N2O du sol uniquement (celles-ci sont déjà comprises dans les valeurs détaillées pour les émissions associées aux cultures dans le tableau «eec») Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de betterave4,94,9Éthanol de maïs13,713,7Éthanol d’autres céréales à l’exclusion du maïs14,114,1Éthanol de canne à sucre2,12,1Fraction de l’ETBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieFraction du TAEE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieBiogazole de colza17,617,6Biogazole de tournesol12,212,2Biogazole de soja13,413,4Biogazole d’huile de palme16,516,5Biogazole d’huiles de cuisson usagées00Biogazole provenant de graisses animales fondues00Huile végétale hydrotraitée, colza18,018,0Huile végétale hydrotraitée, tournesol12,512,5Huile végétale hydrotraitée, soja13,713,7Huile végétale hydrotraitée, huile de palme16,916,9Huile hydrotraitée provenant d’huiles de cuisson usagées00Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues00Huile végétale pure, colza17,617,6Huile végétale pure, tournesol12,212,2Huile végétale pure, soja13,413,4Huile végétale pure, huile de palme16,516,5Huile pure provenant d’huiles de cuisson usagées00 QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau Valeurs par défaut détaillées pour la transformation (dont surplus d'électricité): «ep – eee» tel que défini dans la partie C de la présente annexe Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de betterave QUOTE "ð" ð (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) QUOTE "ï" ï19 QUOTE "ð" ð 18.8 QUOTE "ï" ï26 QUOTE "ð" ð 26.3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 9,7 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 13,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 13,2 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 18,5 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 7,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 10,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 27,4 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 38,3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 15,7 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 22,0 QUOTE "ï" ïÉthanol de blé (combustible de transformation non précisé)32 45 Éthanol de blé (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération)32 45 Éthanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques)21 30 Éthanol de blé (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération)1419Éthanol de blé (paille utilisée comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération)11 QUOTE "ð" ð Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 20,8 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 29,1 QUOTE "ï" ïÉthanol de maïs, produit dans l’Union européenne (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)15 QUOTE "ð" ð 14,8 QUOTE "ï" ï21 QUOTE "ð" ð 20,8 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de maïs (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 28,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 40,1 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de maïs (résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 1,8 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 2,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 21,0 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 29,3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 15,1 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 21,1 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 30,3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 42,5 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 1,5 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 2,2 QUOTE "ï" ïÉthanol de canne à sucre1 QUOTE "ð" ð 1,3 QUOTE "ï" ï1 QUOTE "ð" ð 1,8 QUOTE "ï" ïFraction de l’ETBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieFraction du TAEE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieBiogazole de colza16 QUOTE "ð" ð 11,7 QUOTE "ï" ï22 QUOTE "ð" ð 16,3 QUOTE "ï" ïBiogazole de tournesol16 QUOTE "ð" ð 11,8 QUOTE "ï" ï22 QUOTE "ð" ð 16,5 QUOTE "ï" ïBiogazole de soja18 QUOTE "ð" ð 12,1 QUOTE "ï" ï26 QUOTE "ð" ð 16,9 QUOTE "ï" ïBiogazole d’huile de palme (procédé non précisé QUOTE "ð" ð bassin ouvert pour effluents QUOTE "ï" ï)35 QUOTE "ð" ð 30,4 QUOTE "ï" ï49 QUOTE "ð" ð 42,6 QUOTE "ï" ïBiogazole d’huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)13 QUOTE "ð" ð 13,2 QUOTE "ï" ï18 QUOTE "ð" ð 18,5 QUOTE "ï" ïBiogazole d’huiles QUOTE "ð" ð de cuisson QUOTE "ï" ï végétale usagées ou animale 9 QUOTE "ð" ð 14,1 QUOTE "ï" ï13 QUOTE "ð" ð 19,7 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Biogazole provenant de graisses animales fondues QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 17,8 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 25,0 QUOTE "ï" ïHuile végétale hydrotraitée, colza10 QUOTE "ð" ð 10,7 QUOTE "ï" ï13 QUOTE "ð" ð 15,0 QUOTE "ï" ïHuile végétale hydrotraitée, tournesol10 QUOTE "ð" ð 10,5 QUOTE "ï" ï13 QUOTE "ð" ð 14,7 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale hydrotraitée, soja QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 10,9 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 15,2 QUOTE "ï" ïHuile végétale hydrotraitée, huile de palme (procédé non précisé QUOTE "ð" ð bassin ouvert pour effluents QUOTE "ï" ï )30 QUOTE "ð" ð 27,8 QUOTE "ï" ï42 QUOTE "ð" ð 38,9 QUOTE "ï" ïHuile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)7 QUOTE "ð" ð 9,7 QUOTE "ï" ï9 QUOTE "ð" ð 13,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile hydrotraitée provenant d’huiles de cuisson usagées QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 7,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 10,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 10,4 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 14,5 QUOTE "ï" ïHuile végétale pure, colza4 QUOTE "ð" ð 3,7 QUOTE "ï" ï5 QUOTE "ð" ð 5,2 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, tournesol QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 3,8 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 5,4 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, soja QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 4,2 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 5,9 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 22,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 31,7 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 4,7 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 6,5 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile pure provenant d’huiles de cuisson usagées QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 0,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 0,8 QUOTE "ï" ïBiogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé1420Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé811Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé811 QUOTE "ò" ò nouveau Valeurs par défaut détaillées pour l’extraction de l’huile uniquement (celles-ci sont déjà incluses dans les valeurs détaillées pour les émissions résultant de la transformation dans le tableau «ep») Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Biogazole de colza3,04,2Biogazole de tournesol2,94,0Biogazole de soja3,24,4Biogazole d’huile de palme (bassin ouvert pour effluents)20,929,2Biogazole d’huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)3,75,1Biogazole d’huiles de cuisson usagées 00 Biogazole provenant de graisses animales fondues4,36,0Huile végétale hydrotraitée, colza3,14,4Huile végétale hydrotraitée, tournesol3,04,1Huile végétale hydrotraitée, soja3,34,6Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents)21,930,7Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)3,85,4Huile hydrotraitée provenant d’huiles de cuisson usagées 00 Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues4,66,4Huile végétale pure, colza3,14,4Huile végétale pure, tournesol3,04,2Huile végétale pure, soja3,44,7Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents)21,830,5Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)3,85,3Huile pure provenant d’huiles de cuisson usagées 0 0 Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution: «etd» tel que défini dans la partie C de la présente annexe Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques)2,42,4Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques)2,42,4Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)2,42,4Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)2,42,4Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)2,42,4Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)2,42,4Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération) 2,22,2Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques)2,22,2Éthanol de maïs (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)2,22,2Éthanol de maïs (résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)2,22,2Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques)2,22,2Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)2,22,2Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)2,22,2Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)2,22,2Éthanol de canne à sucre9,79,7Fraction de l’ETBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieFraction du TAEE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieBiogazole de colza1,81,8Biogazole de tournesol2,12,1Biogazole de soja8,98,9Biogazole d’huile de palme (bassin ouvert pour effluents)6,96,9Biogazole d’huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)6,96,9Biogazole d’huiles de cuisson usagées1,91,9Biogazole provenant de graisses animales fondues1,71,7Huile végétale hydrotraitée, colza1,71,7Huile végétale hydrotraitée, tournesol2,02,0Huile végétale hydrotraitée, soja9,19,1Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents)7,07,0Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)7,07,0Huile hydrotraitée provenant d’huiles de cuisson usagées1,81,8Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues1,51,5Huile végétale pure, colza1,41,4Huile végétale pure, tournesol1,71,7Huile végétale pure, soja8,88,8Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents)6,76,7Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)6,76,7Huile pure provenant d’huiles de cuisson usagées1,41,4 QUOTE "ê" ê 2009/28/CE Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de betterave22Éthanol de blé22Éthanol de maïs, produit dans la Communauté22Éthanol de canne à sucre99Fraction de l’ETBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieFraction du TAEE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieBiogazole de colza11Biogazole de tournesol11Biogazole de soja1313Biogazole d’huile de palme55Biogazole d’huile végétale usagée ou d’huile animale11Huile végétale hydrotraitée, colza11Huile végétale hydrotraitée, tournesol11Huile végétale hydrotraitée, huile de palme55Huile végétale pure, colza11Biogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé33Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé55Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé44 QUOTE "ò" ò nouveau Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution du combustible final uniquement: Celles-ci sont déjà comprises dans le tableau «Émissions résultant du transport et de la distribution etd» te que défini à la partie C de la présente annexe, mais les valeurs suivantes sont utiles si un opérateur économique désire déclarer les émissions réelles résultant du transport pour le transport des cultures ou de l’huile uniquement). Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques)1,61,6Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques)1,61,6Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)1,61,6Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)1,61,6Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)1,61,6Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)1,61,6Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques)1,61,6Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)1,61,6Éthanol de maïs (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)1,61,6Éthanol de maïs (résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)1,61,6Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques)1,61,6Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)1,61,6Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)1,61,6Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)1,61,6Éthanol de canne à sucre6,06,0Fraction de l’éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) issue de ressources renouvelables Sera considérée égale à celle de la filière de production de l’éthanol choisieFraction du tertioamyléthyléther (TAEE) issue de ressources renouvelables Sera considérée égale à celle de la filière de production de l’éthanol choisie Biogazole de colza1,31,3Biogazole de tournesol1,31,3Biogazole de soja1,31,3Biogazole d’huile de palme (bassin ouvert pour effluents)1,31,3Biogazole d’huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)1,31,3Biogazole d’huiles de cuisson usagées1,31,3Biogazole provenant de graisses animales fondues1,31,3Huile végétale hydrotraitée, colza1,21,2Huile végétale hydrotraitée, tournesol1,21,2Huile végétale hydrotraitée, soja1,21,2Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents)1,21,2Huile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)1,21,2Huile hydrotraitée provenant d’huiles de cuisson usagées1,21,2Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues1,21,2Huile végétale pure, colza0,80,8Huile végétale pure, tournesol0,80,8Huile végétale pure, soja0,80,8Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents)0,80,8Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)0,80,8Huile pure provenant d’huiles de cuisson usagées0,80,8 QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution QUOTE "ð" ð Filière de production des biocarburants et des bioliquides QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Émissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ ) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ) QUOTE "ï" ï Éthanol de betterave QUOTE "ð" ð (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) QUOTE "ï" ï33 QUOTE "ð" ð 30,8 QUOTE "ï" ï40 QUOTE "ð" ð 38,3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 21,7 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 25,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 25,2 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 30,5 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 19,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 22,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (pas de biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 39,4 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 50,3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de betterave (avec du biogaz provenant des égouts, lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 27,7 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 34,0 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 48,5 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 56,8 QUOTE "ï" ïÉthanol de maïs, produit dans l’Union européenne (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*)37 QUOTE "ð" ð 42,5 QUOTE "ï" ï43 QUOTE "ð" ð 48,5 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de maïs (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 56,3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 67,8 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Éthanol de maïs (résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 29,5 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 30,3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les chaudières classiques) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 50,2 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 58,5 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (gaz naturel utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 44,3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 50,3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (lignite utilisé comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 59,5 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 71,7 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Autres céréales à l’exclusion de l’éthanol de maïs (résidus de la sylviculture utilisés comme combustible de transformation dans les centrales de cogénération*) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 30,7 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 31,4 QUOTE "ï" ïÉthanol de canne à sucre24 QUOTE "ð" ð 28,1 QUOTE "ï" ï24 QUOTE "ð" ð 28,6 QUOTE "ï" ïFraction de l’ETBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieFraction du TAEE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production de l’éthanol choisieBiogazole de colza46 QUOTE "ð" ð 45,5 QUOTE "ï" ï52 QUOTE "ð" ð 50,1 QUOTE "ï" ïBiogazole de tournesol35 QUOTE "ð" ð 40,0 QUOTE "ï" ï41 QUOTE "ð" ð 44,7 QUOTE "ï" ïBiogazole de soja50 QUOTE "ð" ð 42,4 QUOTE "ï" ï58 QUOTE "ð" ð 47,2 QUOTE "ï" ïBiogazole d’huile de palme (procédé non précisé QUOTE "ð" ð bassin ouvert pour effluents QUOTE "ï" ï)54 QUOTE "ð" ð 58,0 QUOTE "ï" ï68 QUOTE "ð" ð 70,2 QUOTE "ï" ïBiogazole d’huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)32 QUOTE "ð" ð 40,8 QUOTE "ï" ï37 QUOTE "ð" ð 46,1 QUOTE "ï" ïBiogazole d’huiles végétale QUOTE "ð" ð de cuisson QUOTE "ï" ï usagées ou animale10 QUOTE "ð" ð 16,0 QUOTE "ï" ï14 QUOTE "ð" ð 21,6 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Biogazole provenant de graisses animales fondues QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 19,5 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 26,7 QUOTE "ï" ïHuile végétale hydrotraitée, colza41 QUOTE "ð" ð 45,8 QUOTE "ï" ï44 QUOTE "ð" ð 50,1 QUOTE "ï" ïHuile végétale hydrotraitée, tournesol29 QUOTE "ð" ð 39,4 QUOTE "ï" ï32 QUOTE "ð" ð 43,6 QUOTE "ï" ïHuile végétale hydrotraitée, soja QUOTE "ð" ð 42,2 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 46,5 QUOTE "ï" ïHuile végétale hydrotraitée, huile de palme (procédé non précisé) QUOTE "ð" ð( bassin ouvert pour effluents) QUOTE "ï" ï50 QUOTE "ð" ð 56,5 QUOTE "ï" ï62 QUOTE "ð" ð 67,6 QUOTE "ï" ïHuile végétale hydrotraitée, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie)27 QUOTE "ð" ð 38,4 QUOTE "ï" ï29 QUOTE "ð" ð 42,3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile hydrotraitée provenant d’huiles de cuisson usagées QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 9,4 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 12,4 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile hydrotraitée provenant de graisses animales fondues QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 11,9 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 16,0 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, colza QUOTE "ï" ï35 QUOTE "ð" ð 38,5 QUOTE "ï" ï36 QUOTE "ð" ð 40,0 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, tournesol QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 32,7 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 34,3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, soja QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 35,3 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 37,0 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, huile de palme (bassin ouvert pour effluents) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 50,9 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 60,0 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile végétale pure, huile de palme (piégeage du méthane provenant de l’huilerie) QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 33,0 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 34,8 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð Huile pure provenant d’huiles de cuisson usagées QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 2,0 QUOTE "ï" ï QUOTE "ð" ð 2,2 QUOTE "ï" ïBiogaz produit à partir de déchets organiques ménagers, utilisé comme gaz naturel comprimé 1723Biogaz produit à partir de fumier humide, utilisé comme gaz naturel comprimé 1316Biogaz produit à partir de fumier sec, utilisé comme gaz naturel comprimé12 15 QUOTE "ò" ò nouveau (*) Les valeurs par défaut pour les procédés faisant appel à une centrale de cogénération sont valables uniquement si la TOTALITÉ de la chaleur industrielle est fournie par la centrale de cogénération. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau E. Estimations des valeurs par défaut détaillées pour des biocarburants et des bioliquides du futur, inexistants ou présents seulement en quantités négligeables sur le marché en janvier 2008 QUOTE "Ö" Ö 2016 QUOTE "Õ" Õ Valeurs par défaut détaillées pour la culture: «eec» tel que défini dans la partie C de la présente annexe QUOTE "Ö" Ö comprenant les émissions de N2O (y compris les copeaux de déchets de bois ou de bois cultivé) QUOTE "Õ" Õ Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de paille de blé1,81,8Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée3,33,3Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée 12,412,4Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée3,33,3Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée12,412,4Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée3,13,1DME produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée11,411,4Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée3,13,1Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée11,411,4Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier2,52,5Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier2,52,5Diméthyléther (DME) produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier2,52,5Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier2,52,5Fraction du MTBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de paille de blé33Éthanol de déchets de bois11Éthanol de bois cultivé66Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois11Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé44DME de déchets de bois11DME de bois cultivé55Méthanol de déchets de bois11Méthanol de bois cultivé55Fraction du MTBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie QUOTE "ò" ò nouveau Valeurs par défaut détaillées pour les émissions de N2O du sol (comprises dans les valeurs par défaut détaillées pour les émissions associées aux cultures dans le tableau «eec») Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de paille de blé00Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée00Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée 4,44,4Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée00Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée4,44,4Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée00DME produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée4,14,1Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée00Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée4,14,1Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier00Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier00Diméthyléther (DME) produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier00Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier00Fraction du MTBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie QUOTE "ò" ò nouveau Valeurs par défaut détaillées pour la transformation: «ep» tel que défini dans la partie C de la présente annexe Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de paille de blé57Éthanol de bois1217Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois00DME de bois00Méthanol de bois00Fraction du MTBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisieFilière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de paille de blé4,8 6,8 Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée0,1 0,1 Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée0,10,1Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée0,1 0,1 Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée0,10,1Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée0 0 DME produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée00Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée00 Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée 00Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier0 0 Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier0 0Diméthyléther (DME) produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier00Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier00Fraction du MTBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisieValeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution: «etd» tel que défini dans la partie C de la présente annexe QUOTE "ò" ò nouveau Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de paille de blé7,17,1Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée10,310,3Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée8,48,4Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée10,310,3Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée8,48,4Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée10,410,4DME produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée8,68,6Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée10,410,4Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée8,68,6Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier7,77,7Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier7,97,9DME produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier7,77,7Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier7,97,9Fraction du MTBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de paille de blé22Éthanol de déchets de bois44Éthanol de bois cultivé22Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois33Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé22DME de déchets de bois44DME de bois cultivé22Méthanol de déchets de bois44Méthanol de bois cultivé22Fraction du MTBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution du combustible carburant final uniquement: Celles-ci sont déjà comprises dans le tableau «Émissions résultant du transport et de la distribution etd» te que défini à la partie C de la présente annexe, mais les valeurs suivantes sont utiles si un opérateur économique désire déclarer les émissions réelles résultant du transport pour le transport des matières premières uniquement). Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de paille de blé1,61,6Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée1,21,2Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée 1,21,2Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée1,21,2Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée1,21,2Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée2,02,0DME produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée2,02,0Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée2,02,0Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée2,02,0Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier2,02,0Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier2,02,0DME produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier2,02,0Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier2,02,0Fraction du MTBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisieTotal pour la culture, la transformation, le transport et la distribution Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de paille de blé13,715,7Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée13,713,7Gazole filière Fischer-Tropsch produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée20,920,9Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois dans une unité isolée13,713,7Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé dans une unité isolée20,920,9Diméthyléther (DME) produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée13,513,5DME produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée20,020,0Méthanol produit à partir de déchets de bois dans une unité isolée13,513,5Méthanol produit à partir de bois cultivé dans une unité isolée20,020,0Gazole filière Fischer-Tropsch produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier10,210,2Essence filière Fischer-Tropsch produite par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier10,410,4Diméthyléther (DME) produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier10,210,2Méthanol produit par la gazéification de la liqueur noire intégrée à l’usine de pâte à papier10,410,4Fraction du MTBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie Filière de production des biocarburants et des bioliquidesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Éthanol de paille de blé1113Éthanol de déchets de bois1722Éthanol de bois cultivé2025Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de déchets de bois44Essence filière Fischer-Tropsch produite à partir de bois cultivé66DME de déchets de bois55DME de bois cultivé77Méthanol de déchets de bois55Méthanol de bois cultivé77Fraction du MTBE issue de sources renouvelablesMêmes valeurs que pour la filière de production du méthanol choisie QUOTE "ò" ò nouveau ANNEXE VI Règles pour le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des combustibles issus de la biomasse et des combustibles fossiles de référence A. Valeurs types et valeurs par défaut des réductions des émissions de gaz à effet de serre pour les combustibles issus de la biomasse produits sans émissions nettes de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols Copeaux de boisSystème de production de combustibles issus de la biomasseDistance de transportRéductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs typesRéductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défautChaleurÉlectricité ChaleurÉlectricitéCopeaux provenant de résidus de la sylviculture 1 à 500 km93 %89 %91 %87 %500 à 2 500 km89 %84 %87 %81 %2 500 à 10 000 km82 %73 %78 %67 %Plus de 10 000 km67 %51 %60 %41 %Copeaux provenant de taillis à rotation rapide (eucalyptus)2 500 à 10 000 km64 %46 %61 %41 %Copeaux provenant de taillis à rotation rapide (peuplier - fertilisé)1 à 500 km89 %83 %87 %81 %500 à 2 500 km85 %78 %84 %76 %2 500 à 10 000 km78 %67 %74 %62 %Plus de 10 000 km63 %45 %57 %35 %Copeaux provenant de taillis à rotation rapide (peuplier - pas de fertilisation)1 à 500 km91 %87 %90 %85 %500 à 2 500 km88 %82 %86 %79 %2 500 à 10 000 km80 %70 %77 %65 %Plus de 10 000 km65 %48 %59 %39 %Copeaux de bois de fût1 à 500 km93 %89 %92 %88 %500 à 2 500 km90 %85 %88 %82 %2 500 à 10 000 km82 %73 %79 %68 %Plus de 10 000 km67 %51 %61 %42 %Copeaux provenant de résidus des industries1 à 500 km94 %92 %93 %90 %500 à 2 500 km91 %87 %90 %85 %2 500 à 10 000 km83 %75 %80 %71 %Plus de 10 000 km69 %54 %63 %44 % Granulés de bois*Système de production de combustibles issus de la biomasseDistance de transportRéductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs typesRéductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut ChaleurÉlectricité ChaleurÉlectricitéBriquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la sylvicultureCas 11 à 500 km58 %37 %49 %24 %500 à 2 500 km58 %37 %49 %25 %2 500 à 10 000 km55 %34 %47 %21 %Plus de 10 000 km50 %26 %40 %11 %Cas 2a1 à 500 km77 %66 %72 %59 %500 à 2 500 km77 %66 %72 %59 %2 500 à 10 000 km75 %62 %70 %55 %Plus de 10 000 km69 %54 %63 %45 %Cas 3a1 à 500 km92 %88 %90 %85 %500 à 2 500 km92 %88 %90 %86 %2 500 à 10 000 km90 %85 %88 %81 %Plus de 10 000 km84 %76 %81 %72 %Briquettes ou granulés de bois provenant de taillis à rotation rapide (eucalyptus)Cas 12 500 à 10 000 km40 %11 %32 %-2 %Cas 2a2 500 à 10 000 km56 %34 %51 %27 %Cas 3a2 500 à 10 000 km70 %55 %68 %53 %Briquettes ou granulés de bois provenant de taillis à rotation rapide (peuplier - fertilisé)Cas 11 à 500 km54 %32 %46 %20 %500 à 10 000 km52 %29 %44 %16 %Plus de 10 000 km47 %21 %37 %7 %Cas 2a1 à 500 km73 %60 %69 %54 %500 à 10 000 km71 %57 %67 %50 %Plus de 10 000 km66 %49 %60 %41 %Cas 3a1 à 500 km88 %82 %87 %81 %500 à 10 000 km86 %79 %84 %77 %Plus de 10 000 km80 %71 %78 %67 %Briquettes ou granulés de bois provenant de taillis à rotation rapide (peuplier - pas de fertilisation)Cas 11 à 500 km56 %35 %48 %23 %500 à 10 000 km54 %32 %46 %20 %Plus de 10 000 km49 %24 %40 %10 %Cas 2a1 à 500 km76 %64 %72 %58 %500 à 10 000 km74 %61 %69 %54 %Plus de 10 000 km68 %53 %63 %45 %Cas 3a1 à 500 km91 %86 %90 %85 %500 à 10 000 km89 %83 %87 %81 %Plus de 10 000 km83 %75 %81 %71 %Bois de fûtCas 11 à 500 km57 %37 %49 %24 %500 à 2 500 km58 %37 %49 %25 %2 500 à 10 000 km55 %34 %47 %21 %Plus de 10 000 km50 %26 %40 %11 %Cas 2a1 à 500 km77 %66 %73 %60 %500 à 2 500 km77 %66 %73 %60 %2 500 à 10 000 km75 %63 %70 %56 %Plus de 10 000 km70 %55 %64 %46 %Cas 3a1 à 500 km92 %88 %91 %86 %500 à 2 500 km92 %88 %91 %87 %2 500 à 10 000 km90 %85 %88 %83 %Plus de 10 000 km84 %77 %82 %73 %Briquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la filière boisCas 11 à 500 km75 %62 %69 %55 %500 à 2 500 km75 %62 %70 %55 %2 500 à 10 000 km72 %59 %67 %51 %Plus de 10 000 km67 %51 %61 %42 %Cas 2a1 à 500 km87 %80 %84 %76 %500 à 2 500 km87 %80 %84 %77 %2 500 à 10 000 km85 %77 %82 %73 %Plus de 10 000 km79 %69 %75 %63 %Cas 3a1 à 500 km95 %93 %94 %91 %500 à 2 500 km95 %93 %94 %92 %2 500 à 10 000 km93 %90 %92 %88 %Plus de 10 000 km88 %82 %85 %78 %* Le cas 1 se rapporte aux procédés dans lesquels une chaudière au gaz naturel est utilisée pour fournir la chaleur industrielle à la presse à granulés, qui est alimentée en électricité par le réseau. Le cas 2a se rapporte à des procédés dans lesquels une chaudière à copeaux de bois, alimentée avec des copeaux séchés au préalable, est utilisée pour fournir la chaleur industrielle. La presse à granulés est alimentée en électricité par le réseau. Le cas 3a se rapporte aux procédés dans lesquels une centrale de cogénération, alimentée avec des copeaux de bois séchés au préalable, est utilisée pour alimenter la presse à granulés en électricité et chaleur. Filières agricolesSystème de production de combustibles issus de la biomasseDistance de transportRéductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs typesRéductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défautChaleurÉlectricité ChaleurÉlectricitéRésidus agricoles d’une densité < 0,2 t/m3*1 à 500 km95 %92 %93 %90 %500 à 2 500 km89 %83 %86 %80 %2 500 à 10 000 km77 %66 %73 %60 %Plus de 10 000 km57 %36 %48 %23 %Résidus agricoles d’une densité > 0,2 t/m3**1 à 500 km95 %92 %93 %90 %500 à 2 500 km93 %89 %92 %87 %2 500 à 10 000 km88 %82 %85 %78 %Plus de 10 000 km78 %68 %74 %61 %Paille granulée 1 à 500 km88 %82 %85 %78 %500 à 10 000 km86 %79 %83 %74 %Plus de 10 000 km80 %70 %76 %64 %Briquettes de bagasse 500 à 10 000 km93 %89 %91 %87 %Plus de 10 000 km87 %81 %85 %77 %Tourteau de palmistePlus de 10 000 km20 %-18 %11 %-33 %Tourteau de palmiste (pas d’émissions de CH4 provenant de l’huilerie)Plus de 10 000 km46 %20 %42 %14 %* Le présent groupe de matières comprend les résidus agricoles à faible densité en vrac et notamment des matières telles que les balles de paille, les écales d’avoine, les balles de riz et les balles de bagasse (liste non exhaustive). ** Le groupe des résidus agricoles à densité en vrac plus élevée comprend des matières telles que les râpes de maïs, les coques de noix, les coques de soja, les enveloppes de cœur de palmier (liste non exhaustive). Biogaz pour l’électricité*Système de production de biogazOption technologiqueRéductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs types Réductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défautFumier humide Cas 1Digestat ouvert146 %94 %Digestat fermé246 %240 %Cas 2Digestat ouvert136 %85 %Digestat fermé227 %219 %Cas 3Digestat ouvert142 %86 %Digestat fermé243 %235 %Plant de maïs entierCas 1Digestat ouvert36 %21 %Digestat fermé59 %53 %Cas 2Digestat ouvert34 %18 %Digestat fermé55 %47 %Cas 3Digestat ouvert28 %10 %Digestat fermé52 %43 %BiodéchetsCas 1Digestat ouvert47 %26 %Digestat fermé84 %78 %Cas 2Digestat ouvert43 %21 %Digestat fermé77 %68 %Cas 3Digestat ouvert38 %14 %Digestat fermé76 %66 %* Le cas 1 se rapporte aux filières dans lesquelles l’électricité et la chaleur nécessaires au procédé sont fournies par le moteur de cogénération lui-même. Le cas 2 se rapporte aux filières dans lesquelles l’électricité nécessaire au procédé est fournie par le réseau et la chaleur industrielle est fournie par le moteur de cogénération lui-même. Dans certains États membres, les opérateurs ne sont pas autorisés à demander des subsides pour la production brute et le cas 1 est la configuration la plus probable. Le cas 3 se rapporte aux filières dans lesquelles l’électricité nécessaire au procédé est fournie par le réseau et la chaleur industrielle est fournie par une chaudière au biogaz. Ce cas s’applique à certaines installations dans lesquelles le moteur de cogénération n’est pas situé sur le site et le biogaz est vendu (mais non valorisé en biométhane). BIOGAZ POUR L’ÉLECTRICITÉ – MÉLANGES DE FUMIER ET DE MAÏSSystème de production de biogazOption technologiqueRéductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs types Réductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défautFumier – maïs 80 % - 20 %Cas 1Digestat ouvert72 %45 %Digestat fermé120 %114 %Cas 2Digestat ouvert67 %40 %Digestat fermé111 %103 %Cas 3Digestat ouvert65 %35 %Digestat fermé114 %106 %Fumier – maïs 70 % - 30 %Cas 1Digestat ouvert60 %37 %Digestat fermé100 %94 %Cas 2Digestat ouvert57 %32 %Digestat fermé93 %85 %Cas 3Digestat ouvert53 %27 %Digestat fermé94 %85 %Fumier – maïs 60 % - 40 %Cas 1Digestat ouvert53 %32 %Digestat fermé88 %82 %Cas 2Digestat ouvert50 %28 %Digestat fermé82 %73 %Cas 3Digestat ouvert46 %22 %Digestat fermé81 %72 % Biométhane pour le transport*Système de production de biométhaneOptions technologiquesRéductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs typesRéductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut Fumier humideDigestat ouvert, pas de combustion des effluents gazeux117 %72 %Digestat ouvert, combustion des effluents gazeux133 %94 %Digestat fermé, pas de combustion des effluents gazeux190 %179 %Digestat fermé, combustion des effluents gazeux206 %202 %Plant de maïs entierDigestat ouvert, pas de combustion des effluents gazeux35 %17 %Digestat ouvert, combustion des effluents gazeux51 %39 %Digestat fermé, pas de combustion des effluents gazeux52 %41 %Digestat fermé, combustion des effluents gazeux68 %63 %BiodéchetsDigestat ouvert, pas de combustion des effluents gazeux43 %20 %Digestat ouvert, combustion des effluents gazeux59 %42 %Digestat fermé, pas de combustion des effluents gazeux70 %58 %Digestat fermé, combustion des effluents gazeux86 %80 %*Les réductions pour le biométhane se rapportent uniquement au biométhane comprimé par rapport au combustible fossile de référence pour le transport de 94 gCO2eq/MJ. Biométhane - MÉLANGES DE FUMIER ET MAÏS*Système de production de biométhaneOptions technologiquesRéductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs typesRéductions des émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défautFumier – maïs 80 % - 20 %Digestat ouvert, pas de combustion des effluents gazeux62 %35 %Digestat ouvert, combustion des effluents gazeux78 %57 %Digestat fermé, pas de combustion des effluents gazeux97 %86 %Digestat fermé, combustion des effluents gazeux113 %108 %Fumier – maïs 70 % - 30 %Digestat ouvert, pas de combustion des effluents gazeux53 %29 %Digestat ouvert, combustion des effluents gazeux69 %51 %Digestat fermé, pas de combustion des effluents gazeux83 %71 %Digestat fermé, combustion des effluents gazeux99 %94 %Fumier – maïs 60 % - 40 %Digestat ouvert, pas de combustion des effluents gazeux48 %25 %Digestat ouvert, combustion des effluents gazeux64 %48 %Digestat fermé, pas de combustion des effluents gazeux74 %62 %Digestat fermé, combustion des effluents gazeux90 %84 %*Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre pour le biométhane se rapportent uniquement au biométhane comprimé par rapport au combustible fossile de référence pour le transport de 94 gCO2eq/MJ. B. Méthodologie 1. Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l’utilisation de combustibles issus de la biomasse sont calculées selon la formule suivante: a) Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production et de l’utilisation de combustibles issus de la biomasse avant la conversion en électricité, chauffage et refroidissement sont calculées selon la formule suivante: E = eec + el + ep + etd + eu - esca– eccs - eccr, sachant que: E = le total des émissions résultant de la production du combustible avant la conversion de l’énergie; eec = les émissions résultant de l’extraction ou de la culture des matières premières; el = les émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols; ep = les émissions résultant de la transformation; etd = les émissions résultant du transport et de la distribution; eu = les émissions résultant du carburant utilisé; esca = les réductions des émissions dues à l’accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole; eccs = les réductions des émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone; et eccs = les réductions des émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone; Les émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements ne sont pas prises en compte. b) En cas de codigestion de différents substrats dans une installation de méthanisation pour la production de biogaz ou de biométhane, les valeurs types et par défaut des émissions de gaz à effet de serre sont calculées selon la formule suivante: E = QUOTE sachant que: E = les émissions de gaz à effet de serre par MJ de biogaz ou de biométhane produit par la codigestion du mélange défini de substrats Sn = la part des matières premières n dans le contenu énergétique En = les émissions en gCO2/MJ pour la filière n telle qu'indiquée à la partie D du présent document* Sn = QUOTE sachant que: Pn = le rendement énergétique [MJ] par kilogramme d’apport humide de matières premières n** Wn = le facteur de pondération du substrat n défini de la façon suivante: sachant que: In = l’apport annuel dans le digesteur du substrat n [tonne de matière fraîche] AMn = l’humidité annuelle moyenne du substrat n [kg d’eau / kg de matière fraîche] SMn = l’humidité standard pour le substrat n***. * Pour le fumier animal utilisé comme substrat, un bonus de 45 gCO2eq/MJ de fumier (-54 kg CO2eq/t de matière fraîche) est ajouté pour une gestion agricole et du fumier améliorée. ** Les valeurs suivantes de Pn sont utilisées pour calculer les valeurs types et par défaut: P(maïs): 4,16 [MJbiogaz/kg maïs humide à 65 % d’humidité] P(fumier): 0,50 [MJbiogaz/kg fumier humide à 90 % d’humidité] P(biodéchets) 3,41 [MJbiogaz/kg biodéchets humides à 76 % d’humidité] ***Les valeurs suivantes d'humidité standard sont utilisées pour le substrat SMn: SM(maïs): 0,65 [kg d’eau/kg de matière fraîche] SM(fumier): 0,90 [kg d’eau/kg de matière fraîche] SM(Biodéchets): 0,76 [kg d’eau/kg de matière fraîche] c) En cas de codigestion de n substrats dans une installation de méthanisation pour la production d’électricité ou de biométhane, les valeurs réelles des émissions de gaz à effet de serre du biogaz et du biométhane sont calculées selon la formule suivante: sachant que: E = le total des émissions résultant de la production du biogaz ou du biométhane avant la conversion de l’énergie; Sn = la part des matières premières n, en fraction de l’apport dans le digesteur eec,n = les émissions résultant de l’extraction ou de la culture des matières premières n; Etd,feedstock,n = les émissions résultant du transport des matières premières n jusqu’au digesteur; el,n = les émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l’affectation des sols, pour les matières premières n; esca = les réductions d’émissions dues à une meilleure gestion agricole des matières premières n*; ep = les émissions résultant de la transformation; etd,product = les émissions résultant du transport et de la distribution du biogaz et/ou du biométhane; eu = les émissions résultant du carburant utilisé, soit les gaz à effet de serre émis pendant la combustion; eccs = les réductions des émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone; et eccr = les réductions des émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone. * Pour esca, un bonus de 45 gCO2eq/MJ de fumier est attribué une gestion agricole et du fumier améliorée dans le cas où le fumier animal est utilisé en tant que substrat pour la production de biogaz et de biométhane. d) Les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation de combustibles issus de la biomasse pour la production d’électricité, de chaleur et de froid, y compris la conversion de l’énergie en électricité et/ou en chauffage ou en refroidissement, sont calculées selon la formule suivante: i) Pour les installations de production d’énergie ne fournissant que de la chaleur: ii) Pour les installations de production d’énergie ne fournissant que de l’électricité: sachant que: ECh,el = l e t o t a l d e s é m i s s i o n s d e g a z à e f f e t d e s e r r e d u p r o d u i t é n e r g é t i q u e f i n a l . E = l e t o t a l d e s é m i s s i o n s d e g a z à e f f e t d e s e r r e d u c o m b u s t i b l e a v a n t l a c o n v e r s i o n f i n a l e . ·e l = l e r e n d e m e n t é l e c t r i q u e , d é f i n i c o m m e l a p r o d u c t i o n a n n u e l l e d é l e c t r i c i t é d i v i s é e p a r l a p p o r t a n n u e l d e c o m b u s t i b l e s u r l a b a s e d e s o n c o n t e n u é n e r g é t i q u e . ·h = l e r e n d e m e n t t h e r m i q u e , d é f i n i c o m m e l a p r o d u c t i o n a n n u e l l e d e c h a l e u r u t i l e d i v i s é e p a r l a p p o r t a n n u e l d e c o m b u s t i b l e s u r l a b a s e d e s o n c o n t e n u é n e r g é t i q u e . i i i ) P o u r l’électricité ou l’énergie mécanique provenant d’installations énergétiques fournissant de la chaleur utile en même temps que de l’électricité et/ou de l’énergie mécanique: iv) Pour la chaleur utile provenant d’installations énergétiques fournissant de la chaleur en même temps que de l’électricité et/ou de l’énergie mécanique: sachant que: ECh,el = le total des émissions de gaz à effet de serre du produit énergétique final. E = le total des émissions de gaz à effet de serre du combustible avant la con v e r s i o n f i n a l e . ·e l = l e r e n d e m e n t é l e c t r i q u e , d é f i n i c o m m e l a p r o d u c t i o n a n n u e l l e d é l e c t r i c i t é d i v i s é e p a r l a p p o r t a n n u e l d é n e r g i e , s u r l a b a s e d e s o n c o n t e n u é n e r g é t i q u e . ·h = l e r e n d e m e n t t h e r m i q u e , d é f i n i c o m m e l a p r o d u c t i o n a n n u e l l e d e c h a l e u r u t i le divisée par l’apport annuel d’énergie sur la base de son contenu énergétique. Cel = la fraction de l’exergie dans l’électricité, et/ou l’énergie mécanique, fixée à 100 % (Cel = 1). Ch = le rendement de Carnot (fraction de l’exergie dans la chaleur utile). Le rendement de Carnot (Ch) pour la chaleur utile à différentes températures est défini de la façon suivante: sachant que: Th = la température, mesurée en température absolue (kelvin) de la chaleur utile au point de fourniture. T0 = la température ambiante, fixée à 273,15 kelvins (soit 0 °C) Pour Th, < 150 °C (423,15 kelvins) (Ch) peut aussi être défini de la façon suivante: Ch = le rendement de Carnot en chaleur à 150 °C (423,15 kelvins), qui est de: 0,3546 Aux fins du présent calcul, les définitions suivantes s’appliquent: i) «cogénération»: la production simultanée, dans un seul processus, d’énergie thermique et d’énergie électrique et/ou mécanique; ii) «chaleur utile»: la chaleur produite pour répondre à une demande en chaleur justifiable du point de vue économique à des fins de chauffage ou de refroidissement; iii) «demande justifiable du point de vue économique»: la demande n’excédant pas les besoins en chaleur ou en froid et qui serait satisfaite par une autre voie aux conditions du marché. 2. Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre provenant de combustibles issus de la biomasse sont exprimées selon la formule suivante: a) Les émissions de gaz à effet de serre dues aux combustibles issus de la biomasse (E) sont exprimées en grammes d’équivalent CO2 par MJ de combustible issu de la biomasse (gCO2eq/MJ). b) Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production de chaleur ou d’électricité à partir de combustibles issus de la biomasse (EC) sont exprimées en grammes d’équivalent CO2 par MJ du produit énergétique final (chaleur ou électricité) (gCO2eq/MJ). Lorsque le chauffage et le refroidissement sont cogénérés avec de l’électricité, les émissions sont réparties entre la chaleur et l’électricité [conformément au point 1 d)] indépendamment du fait que la chaleur soit en réalité utilisée à des fins de chauffage ou à des fins de refroidissement. Quand les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’extraction ou de la culture des matières premières eec sont exprimées en gCO2eq/tonne sèche de matières premières, la conversion en grammes d’équivalent CO2 par MJ de combustible (gCO2eq/MJ) est calculée de la façon suivante; sachant que: Les émissions par tonne sèche de matières premières sont calculées de la façon suivante: 3. Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre provenant de combustibles issus de la biomasse sont exprimées selon la formule suivante: a) Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation de combustibles issus de la biomasse pour le transport: RÉDUCTION = (EF(t) – EB(t)/ EF (t) sachant que: EB(t) = le total des émissions provenant du biocarburant ou bioliquide; et EF(t) = le total des émissions provenant du combustible fossile de référence pour le transport b) Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre résultant de la production de chaleur, de froid et d’électricité à partir de combustibles issus de la biomasse: RÉDUCTION = (ECF(h&c,el) – ECB(h&c,el))/ECF(h&c,el), sachant que: ECB(h&c,el) = le total des émissions provenant de la chaleur ou de l’électricité; ECF(h&c,el) = le total des émissions provenant du combustible fossile de référence pour la chaleur utile et l’électricité. 4. Les gaz à effet de serre visés au point 1 sont: CO2, N2O et CH4. Aux fins du calcul de l’équivalence en CO2, ces gaz sont associés aux valeurs suivantes: CO2: 1 N2O: 298 CH4: 25 5. Les émissions résultant de l’extraction, de la récolte ou de la culture des matières premières (eec) comprennent le procédé d’extraction, de récolte ou de culture lui-même, la collecte, le séchage et le stockage des matières premières, les déchets et les pertes, et la production de substances chimiques ou de produits nécessaires à la réalisation de ces activités. Le piégeage du CO2 lors de la culture des matières premières n’est pas pris en compte. Des estimations des émissions résultant des cultures destinées à la fabrication de biomasse agricole peuvent être établies à partir des moyennes régionales pour les émissions associées aux cultures figurant dans les rapports visés à l’article 28, paragraphe 4, de la présente directive et des informations relatives aux valeurs par défaut détaillées pour les émissions associées aux cultures qui figurent dans la présente annexe, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées. En l’absence d’informations pertinentes dans les rapports susmentionnés, il est permis de calculer des moyennes fondées sur les pratiques agricoles locales, par exemple, à partir des données relatives à un groupe d’exploitations agricoles, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées. Des estimations des émissions résultant des cultures et de la récolte de biomasse forestière peuvent être établies à partir des moyennes des émissions résultant des cultures et des récoltes calculées pour des zones géographiques au niveau national, si des valeurs réelles ne peuvent être utilisées. 6. Aux fins du calcul mentionné au point 3, les réductions des émissions dues à une meilleure gestion agricole, comme la réduction du travail du sol ou l’absence de travail du sol, l’amélioration des cultures/de la rotation, l’utilisation de cultures de protection, y compris la gestion des résidus cultures, et l’utilisation d’amendements organiques (tels que le compost, le digestat issu de la fermentation du fumier), sont prises en compte uniquement à condition que des preuves solides et vérifiables soient apportées indiquant que la teneur en carbone du sol a augmenté ou qu’il peut être raisonnablement attendu qu’elle ait augmenté pendant la période au cours de laquelle les matières premières concernées ont été cultivées, tout en tenant compte des émissions lorsque lesdites pratiques entraînent une augmentation du recours aux engrais et aux herbicides. 7. Les émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols (el) sont calculées en divisant le total des émissions de façon à les distribuer en quantités égales sur vingt ans. Pour le calcul de ces émissions, la formule suivante est appliquée: el = (CSR – CSA) × 3,664 × 1/20 × 1/P– eB,() sachant que: el = les émissions annualisées de gaz à effet de serre résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols [exprimées en masse d'équivalent CO2 par unité d’énergie produite par des combustibles issus de la biomasse). Les «terres cultivées» ( ) et les «cultures pérennes» ( ) sont considérées comme une seule affectation des sols; CSR = le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation des sols de référence [exprimé en masse (en tonnes) de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation]. L'affectation des sols de référence est l'affectation des sols en janvier 2008 ou 20 ans avant l'obtention des matières premières, si cette date est postérieure; CSA = le stock de carbone par unité de surface associé à l'affectation des sols réelle [exprimé en masse (en tonnes) de carbone par unité de surface, y compris le sol et la végétation]. Dans les cas où le carbone s'accumule pendant plus d'un an, la valeur attribuée à CSA est le stock estimé par unité de surface au bout de vingt ans ou lorsque les cultures arrivent à maturité, si cette date est antérieure; et P = la productivité des cultures (mesurée en quantité d'énergie produite par des combustibles issus de la biomasse par unité de surface par an). e B = le bonus de 29 gCO2eq/MJ de combustibles issus de la biomasse si la biomasse est obtenue à partir de terres dégradées restaurées dans les conditions prévues au point 8. 8. Le bonus de 29 gCO2eq/MJ est accordé s’il y a des éléments attestant que la terre en question: a) n’était pas exploitée pour des activités agricoles en janvier 2008; et b) était sévèrement dégradée, y compris les terres anciennement exploitées à des fins agricoles; Le bonus de 29 CO2eq/MJ s’applique pour une période maximale de 20 ans à partir de la date de la conversion de la terre à une exploitation agricole, pour autant qu’une croissance régulière du stock de carbone ainsi qu’une réduction de l’érosion pour les terres relevant du point b) soient assurées. 9. Des «terres sévèrement dégradées» signifient des terres qui ont été salinées de façon importante pendant un laps de temps important ou dont la teneur en matières organiques est particulièrement basse et qui ont été sévèrement érodées. 10 Conformément à l’annexe V, partie C, point 10 de la présente directive, un guide pour le calcul des stocks de carbone dans les sols, élaboré sur la base des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre — volume 4 et conformément au règlement (UE) n° 525/2013 et au règlement (insérer le n° après l’adoption), servent de base de calcul pour les stocks de carbone dans les sols. 11. Les émissions résultant de la transformation (ep) comprennent la transformation elle-même, les déchets et les pertes, et la production de substances chimiques ou de produits utiles à la transformation. Pour la comptabilisation de la consommation d’électricité produite hors de l’unité de production du combustible gazeux issu de la biomasse, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production et à la distribution de cette électricité est présumée égale à l’intensité moyenne des émissions imputables à la production et à la distribution d’électricité dans une région donnée. Par dérogation à cette règle, les producteurs peuvent utiliser une valeur moyenne pour l’électricité produite dans une unité de production électrique donnée, si cette unité n’est pas connectée au réseau électrique. Pour la comptabilisation de la consommation d’électricité produite hors de l’unité de production du combustible solide issu de la biomasse, l’intensité des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production et à la distribution de cette électricité est présumée égale à celle du combustible fossile de référence ECF(el) défini au paragraphe 19 de la présente annexe. Par dérogation à cette règle, les producteurs peuvent utiliser une valeur moyenne pour l’électricité produite dans une unité de production électrique donnée, si cette unité n’est pas connectée au réseau électrique. Les émissions résultant de la transformation comprennent le séchage des produits intermédiaires et des matériaux, le cas échéant. 12. Les émissions résultant du transport et de la distribution (etd) comprennent le transport des matières premières et des matériaux semi-finis, ainsi que le stockage et la distribution des matériaux finis. Les émissions provenant du transport et de la distribution à prendre en compte au point 5 ne sont pas couvertes par le présent point. 13. Les émissions de CO2 résultant du combustible utilisé (eu) sont considérées comme nulles pour les combustibles issus de la biomasse. Les émissions de gaz à effet de serre hors CO2 (CH2 et N4O) résultant du combustible utilisé sont incluses dans le facteur eu. 14. Les réductions d’émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone eccs, qui n’ont pas été précédemment prises en compte dans ep, se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et au stockage du CO2 émis en lien direct avec l’extraction, le transport, la transformation et la distribution de combustibles issus de la biomasse si le stockage est conforme à la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du dioxyde de carbone. 15. Les réductions d’émissions dues au piégeage et à la substitution du carbone (eccr) sont directement liées à la production de combustibles issus de la biomasse à laquelle elles sont attribuées, et se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage du CO2 dont le carbone provient de la biomasse et qui intervient en remplacement du CO2 dérivé d’une énergie fossile utilisé dans le secteur de l’énergie ou des transports. 16. Lorsqu'une unité de cogénération – fournissant de la chaleur et/ou de l’électricité à un procédé de production de combustible issu de la biomasse pour lequel des émissions sont calculées – produit de l’électricité excédentaire et/ou de la chaleur utile excédentaire, les émissions de gaz à effet de serre sont réparties entre l’électricité et la chaleur utile en fonction de la température de la chaleur (qui indique l’utilité de la chaleur). Le facteur de répartition, nommé rendement de Carnot (Ch), est calculé de la façon suivante pour la chaleur utile à différentes températures: sachant que: Th = la température, mesurée en température absolue (kelvin) de la chaleur utile au point de fourniture. T0 = la température ambiante, fixée à 273,15 kelvins (soit 0 °C) Pour Th, < 150 °C (423,15 kelvins) (Ch) peut aussi être défini de la façon suivante: Ch = le rendement de Carnot en chaleur à 150 °C (423,15 kelvins), qui est de: 0,3546 Aux fins du présent calcul, les rendements réels sont utilisés, définis comme l’énergie, l’électricité et la chaleur annuelles produites divisées respectivement par l’apport énergétique annuel. Aux fins du présent calcul, les définitions suivantes s’appliquent: a) «cogénération»: la production simultanée, dans un seul processus, d’énergie thermique et d’énergie électrique et/ou mécanique; b) «chaleur utile»: la chaleur produite pour répondre à une demande en chaleur justifiable du point de vue économique, à des fins de chauffage ou de refroidissement; c) «demande justifiable du point de vue économique»: la demande n’excédant pas les besoins en chaleur ou en froid et qui serait satisfaite par une autre voie aux conditions du marché. 17. Lorsqu’un procédé de production de combustible issu de la biomasse permet d’obtenir, en combinaison, le combustible sur les émissions duquel porte le calcul et un ou plusieurs autres produits (appelés «coproduits»), les émissions de gaz à effet de serre sont réparties entre le combustible ou son produit intermédiaire et les coproduits, au prorata de leur contenu énergétique (déterminé par le pouvoir calorifique inférieur dans le cas de coproduits autres que l’électricité et la chaleur). L’intensité en gaz à effet de serre de la chaleur utile ou de l’électricité excédentaires est identique à l’intensité en gaz à effet de serre de la chaleur ou de l’électricité fournie au procédé de production de combustible et est déterminée en calculant l’intensité de l’effet de serre de tous les apports et émissions, y compris les matières premières et les émissions de CH4 et de N2O, au départ et à destination de l’unité de cogénération, de la chaudière ou d’autres appareils fournissant de la chaleur ou de l’électricité au procédé de production de combustible. En cas de cogénération d’électricité et de chaleur, le calcul est effectué conformément au point 16. 18. Aux fins du calcul mentionné au point 17, les émissions à répartir sont: eec + el + esca + les fractions de ep, etd, eccs et eccr qui interviennent jusques et y compris l’étape du procédé de production permettant d’obtenir un coproduit. Si des émissions ont été attribuées à des coproduits à des étapes du processus antérieures dans le cycle de vie, seule la fraction de ces émissions attribuée au produit combustible intermédiaire à la dernière de ces étapes est prise en compte, et non le total des émissions. Dans le cas du biogaz et du biométhane, tous les coproduits ne relevant pas du point 7 sont pris en compte aux fins du calcul. Aucune émission n’est attribuée aux déchets et résidus. Les coproduits dont le contenu énergétique est négatif sont considérés comme ayant un contenu énergétique nul aux fins du calcul. Les déchets et résidus, y compris les cimes et les branches d’arbres, la paille, les enveloppes, les râpes et les coques, et les résidus de transformation, y compris la glycérine brute (glycérine non raffinée) et la bagasse, sont considérés comme des matériaux ne dégageant aucune émission de gaz à effet de serre au cours du cycle de vie jusqu’à leur collecte, indépendamment du fait qu'ils soient transformés en produits intermédiaires avant d’être transformés en produits finis. Dans le cas des combustibles issus de la biomasse produits dans des raffineries, autres que la combinaison des usines de transformation comptant des chaudières ou unités de cogénération fournissant de la chaleur et/ou de l’électricité à l’usine de transformation, l’unité d’analyse aux fins du calcul visé au point 17 est la raffinerie. 19. Pour les combustibles issus de la biomasse intervenant dans la production d’électricité, aux fins du calcul mentionné au point 3, la valeur pour le combustible fossile de référence ECF(el) est 183 gCO2eq/MJ d’électricité. Pour les combustibles issus de la biomasse intervenant dans la production de chaleur utile, de chaleur et/ou de froid, aux fins du calcul mentionné au point 3, la valeur pour le combustible fossile de référence ECF(h) est 80 gCO2eq/MJ de chaleur. Pour les combustibles issus de la biomasse intervenant dans la production de chaleur utile, dans laquelle une substitution physique directe du charbon peut être démontrée, aux fins du calcul mentionné au point 3, la valeur pour le combustible fossile de référence ECF(h) est 124 gCO2eq/MJ de chaleur. Pour les combustibles issus de la biomasse, utilisés pour le transport aux fins du calcul mentionné au point 3, la valeur pour le combustible fossile de référence ECF(t) est 94 gCO2eq/MJ. C. Valeurs par défaut détaillées pour les combustibles issus de la biomasse: Briquettes ou granulés de bois Système de production de combustibles issus de la biomasseDistance de transportÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)CulturesTransformationTransportÉmissions hors CO2 résultant du combustible utiliséCulturesTransformationTransportÉmissions hors CO2 résultant du combustible utiliséCopeaux provenant de résidus de la sylviculture1 à 500 km0,01,63,00,40,01,93,60,5500 à 2 500 km0,01,65,20,40,01,96,20,52 500 à 10 000 km0,01,610,50,40,01,912,60,5Plus de 10 000 km0,01,620,50,40,01,924,60,5Copeaux de bois provenant de taillis à rotation rapide (eucalyptus)2 500 à 10 000 km 13,10,011,00,413,10,013,20,5Copeaux de bois provenant de taillis à rotation rapide (peuplier - fertilisé)1 à 500 km3,90,03,50,43,90,04,20,5500 à 2 500 km3,90,05,60,43,90,06,80,52 500 à 10 000 km3,90,011,00,43,90,013,20,5Plus de 10 000 km3,90,021,00,43,90,025,20,5Copeaux de bois provenant de taillis à rotation rapide (peuplier - non fertilisé)1 à 500 km2,20,03,50,42,20,04,20,5500 à 2 500 km2,20,05,60,42,20,06,80,52 500 à 10 000 km2,20,011,00,42,20,013,20,5Plus de 10 000 km2,20,021,00,42,20,025,20,5Copeaux de bois de fût1 à 500 km1,10,33,00,41,10,43,60,5500 à 2 500 km1,10,35,20,41,10,46,20,52 500 à 10 000 km1,10,310,50,41,10,412,60,5Plus de 10 000 km1,10,320,50,41,10,424,60,5Copeaux de bois provenant de résidus de la filière bois1 à 500 km0,00,33,00,40,00,43,60,5500 à 2 500 km0,00,35,20,40,00,46,20,52 500 à 10 000 km0,00,310,50,40,00,412,60,5Plus de 10 000 km0,00,320,50,40,00,424,60,5 Briquettes ou granulés de bois Système de production de combustibles issus de la biomasseDistance de transportÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)CulturesTransformationTransport & distributionÉmissions hors CO2 résultant du combustible utiliséCulturesTransformationTransport & distributionÉmissions hors CO2 résultant du combustible utiliséBriquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la sylviculture (cas 1)1 à 500 km0,025,82,90,30,030,93,50,3500 à 2 500 km0,025,82,80,30,030,93,30,32 500 à 10 000 km0,025,84,30,30,030,95,20,3Plus de 10 000 km0,025,87,90,30,030,99,50,3Briquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la sylviculture (cas 2a)1 à 500 km0,012,53,00,30,015,03,60,3500 à 2 500 km0,012,52,90,30,015,03,50,32 500 à 10 000 km0,012,54,40,30,015,05,30,3Plus de 10 000 km0,012,58,10,30,015,09,80,3Briquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la sylviculture (cas 3 a)1 à 500 km0,02,43,00,30,02,83,6. 0,3500 à 2 500 km0,02,42,90,30,02,83,5 0,32 500 à 10 000 km0,02,44,4 0,30,02,85,3 0,3Plus de 10 000 km0,02,48,2 0,30,02,89,8 0,3Briquettes de bois provenant de taillis à rotation rapide (Eucalyptus – cas 1)2 500 à 10 000 km11,724,54,30,311,729,45,20,3Briquettes de bois provenant de taillis à rotation rapide (Eucalyptus – cas 2a)2 500 à 10 000 km14,910,64,40,314,912,75,30,3Briquettes de bois provenant de taillis à rotation rapide (Eucalyptus – cas 3a)2 500 à 10 000 km15,50,34,40,315,50,45,30,3Briquettes de bois provenant de taillis à rotation rapide (Peuplier – fertilisé – cas 1)1 à 500 km3,424,52,90,33,429,43,50,3500 à 10 000 km3,424,54,30,33,429,45,20,3Plus de 10 000 km3,424,57,90,33,429,49,50,3Briquettes de bois provenant de taillis à rotation rapide (Peuplier – fertilisé – cas 2a)1 à 500 km4,410,63,00,34,412,73,60,3500 à 10 000 km4,410,64,40,34,412,75,30,3Plus de 10 000 km4,410,68,10,34,412,79,80,3Briquettes de bois provenant de taillis à rotation rapide (Peuplier – fertilisé – cas 3a)1 à 500 km4,60,33,00,34,60,43,60,3500 à 10 000 km4,60,34,40,34,60,45,30,3Plus de 10 000 km4,60,38,20,34,60,49,80,3Briquettes de bois provenant de taillis à rotation rapide (Peuplier – pas de fertilisation – cas 1)1 à 500 km2,024,52,90,32,029,43,50,3500 à 2 500 km2,024,54,30,32,029,45,20,32 500 à 10 000 km2,024,57,90,32,029,49,50,3Briquettes de bois provenant de taillis à rotation rapide (Peuplier – pas de fertilisation – cas 2a)1 à 500 km2,510,63,00,32,512,73,60,3500 à 10 000 km2,510,64,40,32,512,75,30,3Plus de 10 000 km2,510,68,10,32,512,79,80,3Briquettes de bois provenant de taillis à rotation rapide (Peuplier – pas de fertilisation – cas 3a)1 à 500 km2,60,33,00,32,6 0,43,60,3500 à 10 000 km2,60,34,40,32,6 0,45,30,3Plus de 10 000 km2,60,38,20,32,6 0,49,80,3Briquettes ou granulés de bois provenant de bois de fût (cas 1)1 à 500 km1,124,82,90,31,129,83,50,3500 à 2 500 km1,124,82,80,31,129,83,30,32 500 à 10 000 km1,124,84,30,31,129,85,20,3Plus de 10 000 km1,124,87,90,31,129,89,50,3Briquettes ou granulés de bois provenant de bois de fût (cas 2a)1 à 500 km1,411,03,00,31,413,23,60,3500 à 2 500 km1,411,02,90,31,413,23,50,32 500 à 10 000 km1,411,04,40,31,413,25,30,3Plus de 10 000 km1,411,08,10,31,413,29,80,3Briquettes ou granulés de bois provenant de bois de fût (cas 3a)1 à 500 km1,40,83,00,31,40,93,60,3500 à 2 500 km1,40,82,90,31,40,93,50,32 500 à 10 000 km1,40,84,40,31,40,95,30,3Plus de 10 000 km1,40,88,20,31,40,99,80,3Briquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la filière bois (cas 1)1 à 500 km0,014,32,80,30,017,23,30,3500 à 2 500 km0,014,32,70,30,017,23,20,32 500 à 10 000 km0,014,34,20,30,017,25,00,3Plus de 10 000 km0,014,37,70,30,017,29,20,3Briquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la filière bois (cas 2a)1 à 500 km0,06,02,80,30,07,23,40,3500 à 2 500 km0,06,02,70,30,07,23,30,32 500 à 10 000 km0,06,04,20,30,07,25,10,3Plus de 10 000 km0,06,07,80,30,07,29,30,3Briquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la filière bois (cas 3a)1 à 500 km0,00,22,80,30,00,33,40,3500 à 2 500 km0,00,22,70,30,00,33,30,32 500 à 10 000 km0,00,24,20,30,00,35,10,3Plus de 10 000 km0,00,27,80,30,00,39,30,3 Filières agricoles Système de production de combustibles issus de la biomasseDistance de transportÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)CulturesTransformationTransport & distributionÉmissions hors CO2 résultant du combustible utiliséCulturesTransformationTransport & distributionÉmissions hors CO2 résultant du combustible utiliséRésidus agricoles d’une densité < 0,2 t/m3*1 à 500 km0,00,92,60,20,01,13,10,3500 à 2 500 km0,00,96,50,20,01,17,80,32 500 à 10 000 km0,00,914,20,20,01,117,00,3Plus de 10 000 km0,00,928,30,20,01,134,00,3Résidus agricoles d’une densité > 0,2 t/m3**1 à 500 km0,00,92,60,20,01,13,10,3500 à 2 500 km0,00,93,60,20,01,14,40,32 500 à 10 000 km0,00,97,10,20,01,18,50,3Plus de 10 000 km0,00,913,60,20,01,116,30,3Paille granulée1 à 500 km0,05,03,00,20,06,03,60,3500 à 10 000 km0,05,04,60,20,06,05,50,3Plus de 10 000 km0,05,08,30,20,06,010,00,3Briquettes de bagasse500 à 10 000 km0,00,34,30,40,00,45,20,5Plus de 10 000 km0,00,38,00,40,00,49,50,5Tourteau de palmistePlus de 10 000 km21,621,111,20,221,625,413,50,3Tourteau de palmiste (pas d’émissions de CH4 provenant de l’huilerie)Plus de 10 000 km21,63,511,20,221,64,213,50,3 Valeurs par défaut détaillées pour le biogaz destiné à la production d’électricité Système de production de combustibles issus de la biomasseTechnologieVALEUR TYPE [gCO2eq/MJ]VALEUR PAR DÉFAUT [gCO2eq/MJ]CulturesTransformationÉmissions hors CO2 résultant du combustible utiliséTransportCrédits liés à l’utilisation du fumierCulturesTransformationÉmissions hors CO2 résultant du combustible utiliséTransportCrédits liés à l’utilisation du fumierFumier humideCas 1Digestat ouvert0,069,68,90,8-107,30,097,412,50,8-107,3Digestat fermé0,00,08,90,8-97,60,00,012,50,8-97,6Cas 2Digestat ouvert0,074,18,90,8-107,30,0103,712,50,8-107,3Digestat fermé0,04,28,90,8-97,60,05,912,50,8-97,6Cas 3Digestat ouvert0,083,28,90,9-120,70,0116,412,50,9-120,7Digestat fermé0,04,68,90,8-108,50,06,412,50,8-108,5Plant de maïs entierCas 1Digestat ouvert15,613,58,90,0-15,618,912,50,0-Digestat fermé15,20,08,90,0-15,20,012,50,0-Cas 2Digestat ouvert15,618,88,90,0-15,626,312,50,0-Digestat fermé15,25,28,90,0-15,27,212,50,0-Cas 3Digestat ouvert17,521,08,90,0-17,529,312,50,0-Digestat fermé17,15,78,90,0-17,17,912,50,0-BiodéchetsCas 1Digestat ouvert0,021,88,90,5-0,030,612,50,5-Digestat fermé0,00,08,90,5-0,00,012,50,5-Cas 2Digestat ouvert0,027,98,90,5-0,039,012,50,5-Digestat fermé0,05,98,90,5-0,08,312,50,5-Cas 3Digestat ouvert0,031,28,90,5-0,043,712,50,5-Digestat fermé0,06,58,90,5-0,09,112,50,5- Valeurs par défaut détaillées pour le biométhane: Système de production de biométhaneOption technologiqueVALEUR TYPE [gCO2eq/MJ]VALEUR PAR DÉFAUT [gCO2eq/MJ]CulturesTransformationValorisationTransportCompression à la station-serviceCrédits liés à l’utilisation du fumierCulturesTransformationValorisationTransportCompression à la station-serviceCrédits liés à l’utilisation du fumierFumier humideDigestat ouvertPas de combustion des effluents gazeux0,084,219,51,03,3-124,40,0117,927,31,04,6-124,4Combustion des effluents gazeux0,084,24,51,03,3-124,40,0117,96,31,04,6-124,4Digestat ferméPas de combustion des effluents gazeux0,03,219,50,93,3-111,90,04,427,30,94,6-111,9Combustion des effluents gazeux0,03,24,50,93,3-111,90,04,46,30,94,6-111,9Plant de maïs entierDigestat ouvertPas de combustion des effluents gazeux18,120,119,50,03,3-18,128,127,30,04,6-Combustion des effluents gazeux18,120,14,50,03,3-18,128,16,30,04,6-Digestat ferméPas de combustion des effluents gazeux17,64,319,50,03,3-17,66,027,30,04,6-Combustion des effluents gazeux17,64,34,50,03,3-17,66,06,30,04,6-BiodéchetsDigestat ouvertPas de combustion des effluents gazeux0,030,619,50,63,3-0,042,827,30,64,6-Combustion des effluents gazeux0,030,64,50,63,3-0,042,86,30,64,6-Digestat ferméPas de combustion des effluents gazeux0,05,119,50,53,3-0,07,227,30,54,6-Combustion des effluents gazeux0,05,14,50,53,3-0,07,26,30,54,6- D. Valeurs types totales et valeurs par défaut totales des émissions de gaz à effet de serre pour les filières des combustibles issus de la biomasse Système de production de combustibles issus de la biomasseDistance de transportÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Copeaux provenant de résidus de la sylviculture1 à 500 km56500 à 2 500 km792 500 à 10 000 km1215Plus de 10 000 km2227Copeaux provenant de taillis à rotation rapide (eucalyptus)2 500 à 10 000 km2527Copeaux provenant de taillis à rotation rapide (peuplier - fertilisé)1 à 500 km89500 à 2 500 km10112 500 à 10 000 km15182 500 à 10 000 km2530Copeaux provenant de taillis à rotation rapide (peuplier - pas de fertilisation)1 à 500 km67500 à 2 500 km8102 500 à 10 000 km14162 500 à 10 000 km2428Copeaux de bois de fût1 à 500 km56500 à 2 500 km782 500 à 10 000 km12152 500 à 10 000 km2227Copeaux provenant de résidus des industries1 à 500 km45500 à 2 500 km672 500 à 10 000 km1113Plus de 10 000 km2125Briquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la sylviculture (cas 1)1 à 500 km2935500 à 2 500 km29352 500 à 10 000 km3036Plus de 10 000 km3441Briquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la sylviculture (cas 2a)1 à 500 km1619500 à 2 500 km16192 500 à 10 000 km1721Plus de 10 000 km2125Briquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la sylviculture (cas 3a)1 à 500 km67500 à 2 500 km672 500 à 10 000 km78Plus de 10 000 km1113Briquettes ou granulés de bois provenant de taillis à rotation rapide (eucalyptus – cas 1)2 500 à 10 000 km4146Briquettes ou granulés de bois provenant de taillis à rotation rapide (eucalyptus – cas 2a)2 500 à 10 000 km3033Briquettes ou granulés de bois provenant de taillis à rotation rapide (eucalyptus – cas 3a)2 500 à 10 000 km2122Briquettes ou granulés de bois provenant de taillis à rotation rapide (peuplier – fertilisé – cas 1)1 à 500 km3137500 à 10 000 km3238Plus de 10 000 km3643Briquettes ou granulés de bois provenant de taillis à rotation rapide (peuplier – fertilisé – cas 2a)1 à 500 km1821500 à 10 000 km2023Plus de 10 000 km2327Briquettes ou granulés de bois provenant de taillis à rotation rapide (peuplier – fertilisé – cas 3a)1 à 500 km89500 à 10 000 km1011Plus de 10 000 km1315Briquettes ou granulés de bois provenant de taillis à rotation rapide (peuplier – pas de fertilisation – cas 1)1 à 500 km3035500 à 10 000 km3137Plus de 10 000 km3541Briquettes ou granulés de bois provenant de taillis à rotation rapide (peuplier – pas de fertilisation – cas 2a)1 à 500 km1619500 à 10 000 km1821Plus de 10 000 km2125Briquettes ou granulés de bois provenant de taillis à rotation rapide (peuplier – pas de fertilisation – cas 3a)1 à 500 km67500 à 10 000 km89Plus de 10 000 km1113Briquettes ou granulés de bois provenant de bois de fût (cas 1)1 à 500 km2935500 à 2 500 km29342 500 à 10 000 km3036Plus de 10 000 km3441Briquettes ou granulés de bois provenant de bois de fût (cas 2a)1 à 500 km1618500 à 2 500 km15182 500 à 10 000 km1720Plus de 10 000 km2125Briquettes ou granulés de bois provenant de bois de fût (cas 3a)1 à 500 km56500 à 2 500 km562 500 à 10 000 km78Plus de 10 000 km1112Briquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la filière bois (cas 1)1 à 500 km1721500 à 2 500 km17212 500 à 10 000 km1923Plus de 10 000 km2227Briquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la filière bois (cas 2a)1 à 500 km911500 à 2 500 km9112 500 à 10 000 km1013Plus de 10 000 km1417Briquettes ou granulés de bois provenant de résidus de la filière bois (cas 3a)1 à 500 km34500 à 2 500 km342 500 à 10 000 km56Plus de 10 000 km810 Le cas 1 se rapporte aux procédés dans lesquels une chaudière au gaz naturel est utilisée pour fournir la chaleur industrielle à la presse à granulés. L’électricité industrielle est acquise auprès du réseau. Le cas 2 se rapporte aux procédés dans lesquels une chaudière alimentée par des copeaux de bois est utilisée pour fournir la chaleur industrielle à la presse à granulés, qui est alimentée en électricité par le réseau. L’électricité industrielle est acquise auprès du réseau. Le cas 3 se rapporte à des procédés dans lesquels une centrale de cogénération, alimentée par des copeaux de bois, est utilisée pour fournir électricité et chaleur à la presse à granulés, qui est alimentée en électricité par le réseau. Système de production de combustibles issus de la biomasseDistance de transportÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (gCO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (gCO2eq/MJ)Résidus agricoles d’une densité < 0,2 t/m31 à 500 km44500 à 2 500 km892 500 à 10 000 km1518Plus de 10 000 km2935Résidus agricoles d’une densité > 0,2 t/m31 à 500 km44500 à 2 500 km562 500 à 10 000 km810Plus de 10 000 km1518Paille granulée1 à 500 km810500 à 10 000 km1012Plus de 10 000 km1416Briquettes de bagasse500 à 10 000 km56Plus de 10 000 km910Tourteau de palmistePlus de 10 000 km5461Tourteau de palmiste (pas d’émissions de CH4 provenant de l’huilerie)Plus de 10 000 km3740 Valeurs types et par défaut - biogaz pour électricité Système de production de biogazOption technologiqueValeur typeValeur par défautÉmissions de GES (g CO2eq/MJ)Émissions de GES (g CO2eq/MJ)Biogaz de fumier frais pour la production d’électricitéCas 1Digestat ouvert-283Digestat fermé-88-84Cas 2Digestat ouvert-2310Digestat fermé-84-78Cas 3Digestat ouvert-289Digestat fermé-94-89Biogaz de plants de maïs entiers pour la production d’électricitéCas 1Digestat ouvert3847Digestat fermé2428Cas 2Digestat ouvert4354Digestat fermé2935Cas 3Digestat ouvert4759Digestat fermé3238Biogaz de biodéchets destiné à la production d’électricitéCas 1Digestat ouvert3144Digestat fermé913Cas 2Digestat ouvert3752Digestat fermé1521Cas 3Digestat ouvert4157Digestat fermé1622 Valeurs types et par défaut pour le biométhane Système de production de biométhaneOption technologiqueÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (g CO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (g CO2eq/MJ)Biométhane de fumier fraisDigestat ouvert, pas de combustion des effluents gazeux-2022Digestat ouvert, combustion des effluents gazeux-351Digestat fermé, pas de combustion des effluents gazeux-88-79Digestat fermé, combustion des effluents gazeux-103-100Biométhane de plants entiers de maïsDigestat ouvert, pas de combustion des effluents gazeux5873Digestat ouvert, combustion des effluents gazeux4352Digestat fermé, pas de combustion des effluents gazeux4151Digestat fermé, combustion des effluents gazeux2630Biométhane de biodéchetsDigestat ouvert, pas de combustion des effluents gazeux5171Digestat ouvert, combustion des effluents gazeux3650Digestat fermé, pas de combustion des effluents gazeux2535Digestat fermé, combustion des effluents gazeux1014 Valeurs types et par défaut - biogaz pour la production d’électricité - mélanges de fumier et de maïs: Émissions de GES, parts indiquées sur la base de la masse fraîche Système de production de biogazOptions technologiquesÉmissions de gaz à effet de serre, valeurs types (g CO2eq/MJ)Émissions de gaz à effet de serre, valeurs par défaut (g CO2eq/MJ)Fumier – maïs 80 % - 20 %Cas 1Digestat ouvert1733Digestat fermé-12-9Cas 2Digestat ouvert2240Digestat fermé-7-2Cas 3Digestat ouvert2343Digestat fermé-9-4Fumier – maïs 70 % - 30 %Cas 1Digestat ouvert2437Digestat fermé03Cas 2Digestat ouvert2945Digestat fermé410Cas 3Digestat ouvert3148Digestat fermé410Fumier – maïs 60 % - 40 %Cas 1Digestat ouvert2840Digestat fermé711Cas 2Digestat ouvert3347Digestat fermé1218Cas 3Digestat ouvert3652Digestat fermé1218 Observations Le cas 1 se rapporte aux filières dans lesquelles l’électricité et la chaleur nécessaires au procédé sont fournies par le moteur de cogénération lui-même. Le cas 2 se rapporte aux filières dans lesquelles l’électricité nécessaire au procédé est fournie par le réseau et la chaleur industrielle est fournie par le moteur de cogénération lui-même. Dans certains États membres, les opérateurs ne sont pas autorisés à demander des subsides pour la production brute et le cas 1 est la configuration la plus probable. Le cas 3 se rapporte aux filières dans lesquelles l’électricité nécessaire au procédé est fournie par le réseau et la chaleur industrielle est fournie par une chaudière au biogaz.. Ce cas s’applique à certaines installations dans lesquelles le moteur de cogénération n’est pas situé sur le site et le biogaz est vendu (mais non valorisé en biométhane). Valeurs types et par défaut - biométhane - mélanges de fumier et de maïs: Émissions de GES, parts indiquées sur la base de la masse fraîche Système de production de biométhaneOptions technologiquesValeurs typesValeurs par défaut(g CO2eq/MJ)(g CO2eq/MJ)Fumier – maïs 80 % - 20 %Digestat ouvert, pas de combustion des effluents gazeux3257Digestat ouvert, combustion des effluents gazeux1736Digestat fermé, pas de combustion des effluents gazeux-19Digestat fermé, combustion des effluents gazeux-16-12Fumier – maïs 70 % - 30 %Digestat ouvert, pas de combustion des effluents gazeux4162Digestat ouvert, combustion des effluents gazeux2641Digestat fermé, pas de combustion des effluents gazeux1322Digestat fermé, combustion des effluents gazeux-21Fumier – maïs 60 % - 40 %Digestat ouvert, pas de combustion des effluents gazeux4666Digestat ouvert, combustion des effluents gazeux3145Digestat fermé, pas de combustion des effluents gazeux2231Digestat fermé, combustion des effluents gazeux710Dans le cas du biométhane utilisé compressé comme carburant pour le transport, une valeur de 3,3 gCO2eq/MJbiométhane doit être ajoutée aux valeurs types et une valeur de 4,6 gCO2eq/MJbiométhane aux valeurs par défaut. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE ANNEXE VI Exigences minimales relatives au format harmonisé pour les plans d’action nationaux en matière d’énergie renouvelable 1. Consommation finale d’énergie prévue: consommation finale brute d’énergie pour l’électricité, les transports, le chauffage et le refroidissement pour 2020, en tenant compte des effets des mesures prises en matière d’efficacité énergétique. 2. Objectifs sectoriels nationaux pour 2020 et parts estimées de l’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisées sous forme d’électricité, pour le chauffage et le refroidissement et pour les transports: a) objectif pour ce qui est de la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée sous forme d’électricité en 2020; b) trajectoire estimée pour ce qui est de la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée sous forme d’électricité; c) objectif pour ce qui est de la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée pour le chauffage et le refroidissement en 2020; d) trajectoire estimée pour ce qui est de la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée pour le chauffage et le refroidissement; e) trajectoire estimée pour ce qui est de la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée pour les transports; f) trajectoire indicative nationale mentionnée à l’article 3, paragraphe 2, et dans la partie B de l’annexe I. 3. Mesures à prendre pour atteindre les objectifs: a) aperçu général de toutes les politiques et mesures visant à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables; b) mesures spécifiques destinées à satisfaire les exigences énoncées aux articles 13, 14 et 16, notamment la nécessité de développer ou de renforcer l’infrastructure existante afin de faciliter l’intégration des quantités d’énergie produite à partir de sources renouvelables, nécessaires pour réaliser l’objectif national pour 2020, mesures destinées à accélérer les procédures d’autorisation, mesures destinées à réduire les obstacles non technologiques et mesures liées aux articles 17 à 21; c) régimes d’aide à la promotion de l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables sous forme d’électricité, appliqués par l’État membre ou un groupe d’États membres; d) régimes d’aide à la promotion de l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables pour le chauffage et le refroidissement, appliqués par l’État membre ou un groupe d’États membres; e) régimes d’aide à la promotion de l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables pour les transports, appliqués par l’État membre ou un groupe d’États membres; f) mesures spécifiques destinées à promouvoir l’utilisation de l’énergie de la biomasse, en particulier la mobilisation nouvelle de la biomasse en prenant en considération: i) la biomasse disponible: le potentiel au niveau national et les importations; ii) les mesures destinées à accroître la biomasse disponible, compte tenu des autres utilisateurs de biomasse (secteurs fondés sur l’agriculture et la forêt); g) l’utilisation prévue des transferts statistiques entre États membres et la participation prévue à des projets communs avec d’autres États membres et pays tiers: i) l’estimation de la production excédentaire d’énergie produite à partir de sources renouvelables, par rapport à la trajectoire indicative, qui pourrait être transférée à d’autres États membres; ii) l’estimation des possibilités de projets communs; iii) l’estimation de la demande en énergie produite à partir de sources renouvelables à satisfaire par des moyens autres que la production nationale. 4. Évaluations a) la contribution totale prévue de chaque technologie énergétique afin d’atteindre les objectifs contraignants de 2020 et la trajectoire indicative pour les parts, dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement et des transports, de l’énergie produite à partir de sources renouvelables; b) la contribution totale prévue des mesures d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie afin d’atteindre les objectifs contraignants de 2020 et la trajectoire indicative pour les parts, dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement et des transports, de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE (adapté) ANNEXE VII Comptabilisation de l’énergie produite à partir de pompes à chaleur La quantité d’énergie aérothermique, géothermique ou hydrothermique capturée par des pompes à chaleur, devant être considérée comme énergie produite à partir de sources renouvelables aux fins de la présente directive, ERES, se calcule selon la formule suivante: ERES = Qutilisable * (1 – 1/FPS) sachant que: Qutilisable = la chaleur utilisable totale estimée qui est délivrée par des pompes à chaleur répondant aux critères indiqués à l’article 7 5, paragraphe 4, et mis en œuvre comme suit: seul e s s o n t p r i s e s e n c o m p t e l e s p o m p e s à c h a l e u r p o u r l e s q u e l l e s F P S > 1 , 1 5 * 1 / ·, F P S = l e f a c t e u r d e p e r f o r m a n c e s a i s o n n i e r m o y e n e s t i m é p o u r l e s d i t e s p o m p e s à c h a l e u r , · r e p r é s e n t e l e r a t i o e n t r e l a p r o d u c t i o n b r u t e t o t a l e d é l e c t r i c i t é e t l a c o n s o m m a t i o n énergétique primaire requise pour la production d’électricité et se calcule en tant que moyenne à l’échelle de l’Union, fondée sur les données Eurostat. Le 1er janvier 2013 au plus tard, la Commission fixe les lignes directrices quant aux modalités selon lesquelles les États membres estiment les valeurs de Qutilisable et de FPS pour les différentes technologies et applications de pompes à chaleur, en prenant en compte les différences de conditions climatiques, et singulièrement les climats très froids. QUOTE "ê" ê 2009/28/CE QUOTE "ê" ê 2015/1513 article 2.13 et annexe II.2 QUOTE "ð" ð nouveau ANNEXE VIII Partie A. Émissions estimatives provisoires des matières premières pour biocarburants et bioliquides liées aux changements indirects dans l'affectation des sols (gCO2eq/MJ) QUOTE "ð" ð QUOTE "ï" ï Groupe de matières premièresMoyenne QUOTE "ð" ð QUOTE "ï" ïIntervalle intercentile découlant de l'analyse de sensibilité QUOTE "ð" ð QUOTE "ï" ïCéréales et autres plantes riches en amidon128 à 16Plantes sucrières134 à 17Plantes oléagineuses5533 à 66 Partie B. Biocarburants et bioliquides pour lesquels les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols sont considérées comme égales à zéro Les biocarburants et bioliquides produits à partir des catégories de matières premières ci-après seront considérés comme ayant des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols égales à zéro: 1) les matières premières qui ne figurent pas sur la liste de la partie A de la présente annexe; 2) les matières premières dont la production a entraîné des changements directs dans l'affectation des sols, c'est-à-dire un passage d'une des catégories suivantes de couverture des terres utilisées par le GIEC: terres forestières, prairies, terres humides, établissements ou autres terres, à des terres cultivées ou des cultures pérennes QUOTE "ð" ð QUOTE "ï" ï . En pareil cas, une valeur d'émissions liées aux changements directs dans l'affectation des sols (el) devrait avoir été calculée conformément à l'annexe V, partie C, point 7. QUOTE "ê" ê 2015/1513 article 2.13 et annexe II.3 (adapté) QUOTE "ð" ð nouveau ANNEXE IX Partie A. Matières premières QUOTE "ð" ð pour la production de biocarburants avancés QUOTE "ï" ï et carburants dont la contribution à l'objectif visé à l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, est considérée comme égale à deux fois leur contenu énergétique: a) Algues si cultivées à terre dans des bassins ou des photobioréacteurs. b) Fraction de la biomasse correspondant aux déchets municipaux en mélange, mais pas aux déchets ménagers triés relevant des objectifs de recyclage fixés à l'article 11, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/98/CE. c) Biodéchets tels que définis à l'article 3, point 4, de la directive 2008/98/CE, provenant de ménages privés et faisant l'objet d'une collecte séparée au sens de l'article 3, point 11, de ladite directive. d) Fraction de la biomasse correspondant aux déchets industriels impropres à un usage dans la chaîne alimentaire humaine ou animale, comprenant les matières provenant du commerce de détail et de gros ainsi que des industries de l'agroalimentaire, de la pêche et de l'aquaculture, et excluant les matières premières visées dans la partie B de la présente annexe. e) Paille. f) Fumier et boues d'épuration. g) Effluents d'huileries de palme et rafles. (h) QUOTE "Ö" Ö Tallol et QUOTE "Õ" Õ Bbrai de tallol. i) Glycérine brute. j) Bagasse. k) Marcs de raisins et lies de vin. l) Coques. m) Balles (enveloppes). n) Râpes. o) Fraction de la biomasse correspondant aux déchets et résidus provenant de la sylviculture et de la filière bois, c'est-à-dire les écorces, branches, produits des éclaircies précommerciales, feuilles, aiguilles, cimes d'arbres, sciures de bois, éclats de coupe, la liqueur noire, la liqueur brune, les boues de fibre, la lignine et le tallol. p) Autres matières cellulosiques non alimentaires définies à l'article 2, deuxième alinéa, point s). q) Autres matières ligno-cellulosiques définies à l'article 2, deuxième alinéa, point r), à l'exception des grumes de sciage et de placage. r) Carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique. s) Captage et utilisation du dioxyde de carbone à des fins de transport, si la source d'énergie est renouvelable conformément à l'article 2, deuxième alinéa, point a). t) Bactéries, si la source d'énergie est renouvelable conformément à l'article 2, deuxième alinéa, point a). Partie B. Matières premières QUOTE "ð" ð pour la production de biocarburants QUOTE "ï" ï dont la contribution à QUOTE "ð" ð la part minimale établie à l’article 25, paragraphe 1, est limitée QUOTE "ï" ï l'objectif visé à l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, est considérée comme égale à deux fois leur contenu énergétique: a) Huiles de cuisson usagées. b) Graisses animales classées dans les catégories 1 et 2 conformément au règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil. QUOTE "ò" ò nouveau c) Mélasses produites en tant que sous-produits du raffinage de la canne à sucre ou de la betterave sucrière à condition que les normes du secteur les plus élevées pour l’extraction du sucre aient été respectées. QUOTE "ê" ê 2015/1513 article 2.13 et annexe II.3 QUOTE "ò" ò nouveau Annexe X Partie A: Contribution maximale des biocarburants liquides produits à partir de cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale à l’objectif de l’Union en matière de part d’énergies renouvelables visée à l’article 7, paragraphe 1 Année civilePart maximale20217,0 %20226,7 %20236,4 %20246,1 %20255,8 %20265,4 %20275,0 %20284,6 %20294,2 %20303,8 % Partie B: Parts minimales d’énergie provenant de biocarburants avancés et de biogaz produits à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX, provenant de carburants produits à partir de sources renouvelables d’origine non biologique destinés au transport, provenant de combustibles fossiles produits à partir de déchets et provenant d'électricité produite à partir de sources renouvelables, visées à l’article 25, paragraphe 1 Année civilePart minimale20211,5 %20221,85 %20232,2 %20242,55 %20252,9 %20263,6 %20274,4 %20285,2 %20296,0 %20306,8 % Partie C: Parts minimales d’énergie provenant de biocarburants avancés et de biogaz produits à partir des matières premières énumérées à l’annexe IX, partie A, visées à l’article 25, paragraphe 1 Année civilePart minimale20210,5 %20220,7 %20230,9 %20241,1 %20251,3 %20261,75 %20272,2 %20282,65 %20293,1 %20303,6 % QUOTE "é" é ANNEXE XI Partie A Directive abrogée et liste de ses modifications successives (visées à l’article 34) Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 140 du 5.6.2009, p. 16)Directive 2013/18/UE du Conseil (JO L 158 du 10.6.2013, p. 230) HYPERLINK "http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/AUTO/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.239.01.0001.01.ENG&toc=OJ:L:2015:239:TOC" Directive (UE) 2015/1513 HYPERLINK "http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/AUTO/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.239.01.0001.01.ENG&toc=OJ:L:2015:239:TOC" (JO L 239 du 15.9.2015, p. 1) Article 2 uniquementPartie B Délais de transposition en droit national (visés à l’article 34) DirectiveDélai de transposition 2009/28/CEjeudi 25 juin 20092013/18/UE1er juillet 2013 HYPERLINK "http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/AUTO/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.239.01.0001.01.ENG&toc=OJ:L:2015:239:TOC" (UE) 2015/151310 septembre 2017ANNEXE XII Tableau de correspondance Directive 2009/28/CELa présente directiveArticle 1Article 1Article 2, premier alinéaArticle 2, premier alinéaArticle 2, deuxième alinéa, partie introductiveArticle 2, deuxième alinéa, partie introductiveArticle 2, deuxième alinéa, point a)Article 2, deuxième alinéa, point a)Article 2, deuxième alinéa, points b), c) et d)——Article 2, deuxième alinéa, point b)Article 2, deuxième alinéa, points e), f), g), h), i), j), k), l), m), n), o), p), q), r), s), t), u), v) et w) Article 2, deuxième alinéa, points c), d), e), f), g), h), i), j), k), l), m), n), o), p), q), r), s) t) et u)—Article 2, deuxième alinéa, points x), y), z), aa), bb), cc), dd), ee), ff), gg), hh), ii), jj), kk), ll), mm), nn), oo), pp), qq), rr), ss), tt) et uu)Article 3——Article 3Article 4——Article 4—Article 5—Article 6Article 5, paragraphe 1, premier, deuxième et troisième alinéasArticle 7, paragraphe 1, premier, deuxième et troisième alinéas—Article 7, paragraphe 1, quatrième alinéaArticle 5, paragraphe 2—Article 5, paragraphes 3 et 4Article 7, paragraphes 2 et 3—Article 7, paragraphes 4 et 5Article 5, paragraphes 5, 6 et 7Article 7, paragraphes 6, 7 et 8Article 6Article 8Article 7Article 9Article 8Article 10Article 9Article 11Article 10Article 12Article 11Article 13Article 12Article 14Article 13, paragraphe 1, premier alinéaArticle 15, paragraphe 1, premier alinéaArticle 13, paragraphe 1, deuxième alinéaArticle 15, paragraphe 1, deuxième alinéaArticle 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a) et b)—Article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, points c), d), e) et f)Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a), b), c) et d)Article 13, paragraphe 2Article 15, paragraphe 2—Article 15, paragraphe 3 Article 13, paragraphes 3, 4 et 5Article 15, paragraphes 4, 5 et 6Article 13, paragraphe 6, premier alinéaArticle 15, paragraphe 7, premier alinéaArticle 13, paragraphe 6, deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas——Article 15, paragraphes 8 et 9—Article 16—Article 17Article 14Article 18Article 15, paragraphes 1 et 2Article 19, paragraphes 1 et 2Article 15, paragraphe 3——Article 19, paragraphes 3 et 4Article 15, paragraphes 4 et 5 Article 19, paragraphes 5 et 6Article 15, paragraphe 6, premier alinéa, point a)Article 19, paragraphe 7, premier alinéa, point a) Article 15, paragraphe 6, alinéa 1, point b) i)Article 19, paragraphe 7, premier alinéa, point b) i)—Article 19, paragraphe 7, premier alinéa, point b) ii)Article 15, paragraphe 6, premier alinéa, point b) ii)Article 19, paragraphe 7, premier alinéa, point b) iii)—Article 19, paragraphe 7, deuxième alinéaArticle 15, paragraphe 7Article 19, paragraphe 8Article 15, paragraphe 8—Article 15, paragraphes 9 et 10Article 19, paragraphes 9 et 10—Article 19, paragraphe 11Article 15, paragraphes 11 et 12Article 19, paragraphes 12 et 13Article 19, paragraphe 14Article 16, paragraphes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8—Article 16, paragraphes 9, 10 et 11Article 20, paragraphes 1, 2 et 3—Article 21—Article 22—Article 23—Article 24—Article 25Article 17, paragraphe 1, premier et deuxième alinéasArticle 26, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas—Article 26, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéasArticle 17, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas—Article 17, paragraphe 2, troisième alinéaArticle 26, paragraphe 7, troisième alinéaArticle 17, paragraphe 3, premier alinéaArticle 26, paragraphe 2, premier alinéa—Article 26, paragraphe 2, deuxième alinéaArticle 17, paragraphe 4Article 26, paragraphe 3Article 17, paragraphe 5Article 26, paragraphe 4Article 17, paragraphes 6 et 7—Article 17, paragraphe 8Article 26, paragraphe 9Article 17, paragraphe 9——Article 26, paragraphes 5, 6 et 8—Article 26, paragraphe 7, premier et deuxième alinéas—Article 26, paragraphe 10Article 18, paragraphe 1, premier alinéaArticle 27, paragraphe 1, premier alinéaArticle 18, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b) et c)Article 27, paragraphe 1, premier alinéa, points a), c) et d)—Article 27, paragraphe 1, premier alinéa, point b)Article 18, paragraphe 2——Article 27, paragraphe 2Article 18, paragraphe 3, premier alinéaArticle 27, paragraphe 3, premier alinéaArticle 18, paragraphe 3, deuxième et troisième alinéas—Article 18, paragraphe 3, quatrième et cinquième alinéasArticle 27, paragraphe 3, deuxième et troisième alinéasArticle 18, paragraphe 4, premier alinéa—Article 18, paragraphe 4, deuxième et troisième alinéasArticle 27, paragraphe 4, premier et deuxième alinéasArticle 18, paragraphe 4, quatrième alinéa—Article 18, paragraphe 5Article 27, paragraphe 5Article 18, paragraphe 6, premier et deuxième alinéasArticle 27, paragraphe 6, premier et deuxième alinéasArticle 18, paragraphe 6, troisième alinéa—Article 18, paragraphe 6, quatrième alinéaArticle 27, paragraphe 6, troisième alinéa—Article 27, paragraphe 6, quatrième alinéaArticle 18, paragraphe 6, cinquième alinéaArticle 27, paragraphe 6, cinquième alinéaArticle 18, paragraphe 7, premier alinéaArticle 27, paragraphe 7, premier alinéa—Article 27, paragraphe 7, deuxième alinéaArticle 18, paragraphes 8 et 9—Article 19, paragraphe 1, premier alinéaArticle 28, paragraphe 1, premier alinéaArticle 19, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b) et c)Article 28, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b) et c)—Article 28, paragraphe 1, premier alinéa, point d)Article 19, paragraphes 2, 3 et 4Article 28, paragraphes 2, 3 et 4Article 19, paragraphe 5—Article 19, paragraphe 7, premier alinéaArticle 28, paragraphe 5, premier alinéaArticle 19, paragraphe 7, premier alinéa, premier, deuxième, troisième et quatrième tirets—Article 19, paragraphe 7, deuxième alinéaArticle 28, paragraphe 5, deuxième alinéaArticle 19, paragraphe 7, alinéa 3, partie introductiveArticle 28, paragraphe 5, troisième alinéaArticle 19, paragraphe 7, troisième alinéa, point a)Article 28, paragraphe 5, troisième alinéaArticle 19, paragraphe 7, troisième alinéa, point a)—Article 19, paragraphe 8Article 28, paragraphe 6Article 20Article 29Article 22—Article 23, paragraphes 1 et 2Article 30, paragraphes 1 et 2Article 23, paragraphes 3, 4, 5, 6, 7 et 8—Article 23, paragraphe 9Article 30, paragraphe 3Article 23, paragraphe 10Article 30, paragraphe 4Article 24—Article 25, paragraphe 1Article 31, paragraphe 1Article 25, paragraphe 2—Article 25, paragraphe 3Article 31, paragraphe 2Article 25 bis, paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5Article 32, paragraphes 1, 2, 3, 5 et 6—Article 32, paragraphe 4Article 26—Article 27Article 33—Article 34Article 28Article 35Article 29Article 36Annexe IAnnexe IAnnexe IIAnnexe IIAnnexe IIIAnnexe IIIAnnexe IVAnnexe IVAnnexe VAnnexe VAnnexe VI——Annexe VIAnnexe VIIAnnexe VIIAnnexe VIIIAnnexe VIIIAnnexe IXAnnexe IX—Annexe X—Annexe XI—Annexe XII Soulignons qu’il est reconnu, dans les dispositions de l’encadrement des aides d’État pour la protection de l’environnement, que des mécanismes nationaux de soutien pour la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables restent nécessaires afin de pouvoir atteindre les objectifs nationaux fixés dans la présente annexe. Ne comprenant pas l’huile animale produite à partir de sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 3 conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine La chaleur ou la chaleur résiduelle est utilisée pour produire un refroidissement (air refroidi ou eau réfrigérée) au moyen de refroidisseurs à absorption. Il convient dès lors de calculer uniquement les émissions associées à la chaleur produite par MJ de chaleur, indépendamment du fait que l’utilisation finale de la chaleur soit réellement le chauffage ou le refroidissement au moyen de refroidisseurs à absorption. Le quotient obtenu en divisant la masse moléculaire le poids moléculaire du CO2 (44,010 g/mol) par la masse moléculaire le poids moléculaire du carbone (12,011 g/mol) est égal à 3,664. Telles qu'elles sont définies par le GIEC. On entend par cultures pérennes les cultures pluriannuelles dont la tige n'est pas récoltée chaque année, telles que les taillis à rotation rapide et les palmiers à huile. Décision de la Commission du 10 juin 2010 (2010/335/UE) relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE, JO L 151 du 17.6.2010. Règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision nº 280/2004/CE (JO L 165 du 18.6.2013). Règlement du Parlement européen et du Conseil (INSÉRER LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT) relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l’énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique. Les valeurs de la production de biogaz à partir de fumier comprennent les émissions négatives correspondant aux émissions évitées grâce à la gestion du fumier frais. La valeur esca considérée est égale à 45 gCO2eq/MJ de fumier utilisé en digestion anaérobique. Le stockage ouvert (à l’air libre) du digestat entraîne des émissions supplémentaires de méthane et de N2O. L’ampleur de ces émissions change en fonction des conditions ambiantes, des types de substrat et de l’efficacité de la digestion (voir le chapitre 5 pour plus d'informations). Le stockage fermé signifie que le digestat résultant du processus de digestion est stocké dans un réservoir étanche aux gaz et que le biogaz supplémentaire dégagé pendant le stockage est considéré récupéré pour la production de biométhane ou d’électricité supplémentaire. Aucune émission de gaz à effet de serre n’est comprise dans ce procédé. Par «plant de maïs entier», il convient d’entendre le maïs récolté comme fourrage et ensilé pour le conserver. La présente catégorie comprend les catégories suivantes de technologies pour la valorisation du biogaz en biométhane: Pressure Swing Adsorption (adsorption modulée en pression), Pressure Water Scrubbing (nettoyage à l’eau sous pression), membranes, nettoyage cryogénique et Organic Physical Scrubbing (nettoyage physique organique). Elle inclut l’émission de 0,03 MJCH4/MJbiométhane pour l’émission du méthane dans les gaz d’effluents. La présente catégorie comprend les catégories suivantes de technologies pour la valorisation du biogaz en biométhane: adsorption modulée en pression lorsque l’eau est recyclée, nettoyage à l’eau sous pression, épuration chimique, nettoyage physique organique, membranes et valorisation cryogénique. Aucune émission de méthane n’est prise en compte pour la présente catégorie (le méthane dans le gaz de combustion est brûlé, le cas échéant). La chaleur ou la chaleur résiduelle est utilisée pour produire un refroidissement (air refroidi ou eau réfrigérée) au moyen de refroidisseurs à absorption. Il convient dès lors de calculer uniquement les émissions associées à la chaleur produite par MJ de chaleur, que l’utilisation finale de la chaleur soit en réalité du chauffage ou du refroidissement produit au moyen de refroidisseurs à absorption. Le quotient obtenu en divisant la masse moléculaire du CO2 (44,010 g/mol) par la masse moléculaire du carbone (12,011 g/mol) est égal à 3,664. Telles qu'elles sont définies par le GIEC. On entend par cultures pérennes les cultures pluriannuelles dont la tige n'est pas récoltée chaque année, telles que les taillis à rotation rapide et les palmiers à huile. Décision de la Commission du 10 juin 2010 (2010/335/UE) relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE, JO L 151 du 17.6.2010. Règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision nº 280/2004/CE (JO L 165 du 18.6.2013). Règlement du Parlement européen et du Conseil (insérer la date d'entrée en vigueur du règlement) relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l’énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique. Les filières de biomasse solide consomment et produisent les mêmes matières premières à différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement. L’utilisation de valeurs différentes pour l’approvisionnement en électricité des usines de production de biomasse solide et pour le combustible fossile de référence reviendrait à attribuer des réductions de gaz à effet de serre artificielles à ces filières. Les valeurs de la production de biogaz à partir de fumier comprennent les émissions négatives correspondant aux émissions évitées grâce à la gestion du fumier frais. La valeur esca considérée est égale à -45 gCO2eq/MJ de fumier utilisé en digestion anaérobique. Par «plant de maïs entier», il convient d’entendre le maïs récolté comme fourrage et ensilé pour le conserver. Le transport des matières premières agricoles vers l’usine de transformation est inclus dans la valeur «Cultures», conformément à la méthodologie visée dans le document COM(2010) 11. La valeur pour le transport du maïs ensilé représente 0,4 gCO2eq/MJbiogaz. Le présent groupe de matières comprend les résidus agricoles à faible densité en vrac et notamment des matières telles que les balles de paille, les écales d’avoine, les balles de riz et les balles de bagasse (liste non exhaustive). Le groupe des résidus agricoles à densité en vrac plus élevée comprend des matières telles que les râpes de maïs, les coques de noix, les coques de soja, les enveloppes de cœur de palmier (liste non exhaustive). Le stockage ouvert (à l’air libre) du digestat entraîne des émissions supplémentaires de méthane qui varient en fonction des conditions météorologiques, du substrat et de l’efficacité de la digestion. Dans ces calculs, les montants sont considérés équivalents à 0,05 MJCH4) / MJbiogaz pour le fumier, 0,035 MJCH4 / MJbiogaz pour le maïs et 0,01 MJCH4 / MJbiogaz pour les biodéchets. Le stockage fermé signifie que le digestat résultant du processus de digestion est stocké dans un réservoir étanche aux gaz et que le biogaz supplémentaire dégagé pendant le stockage est considéré récupéré pour la production d’électricité supplémentaire ou de biométhane. La présente catégorie comprend les catégories suivantes de technologies pour la valorisation du biogaz en biométhane: Pressure Swing Adsorption (adsorption modulée en pression), Pressure Water Scrubbing (nettoyage à l’eau sous pression), membranes, nettoyage cryogénique et Organic Physical Scrubbing (nettoyage physique organique). Elle comprend une émission de 0,03 MJCH4/MJbiométhane pour l’émission du méthane dans les gaz d’effluents. La présente catégorie comprend les catégories suivantes de technologies pour la valorisation du biogaz en biométhane: absorption modulée en pression lorsque l’eau est recyclée, nettoyage à l’eau sous pression, épuration chimique, nettoyage physique organique, membranes et valorisation cryogénique. Aucune émission de méthane n’est considérée pour la présente catégorie (le méthane dans le gaz de combustion est brûlé, le cas échéant). Les valeurs moyennes inscrites ici correspondent à une moyenne pondérée des valeurs des matières premières modélisées au cas par cas. L'ampleur des valeurs figurant dans l'annexe est fonction de la fourchette des hypothèses (telles que le traitement des coproduits, les évolutions du rendement, les stocks de carbone et le déplacement d'autres matières premières) utilisées dans les modèles économiqu ! ) * , - . / 8 A Ú Û Ü ß u y ý Ü Ý å æ è é ê ë ô õ ý þ $ % ' ( ) * + , õïõïçïõçõïÛÓÉÓÛÉÛÓïÀ°Àï§ïŸïŸïÛÓÉÓÛÉÛÓÛÓÉÓÛÉÛÓÛÓÉÓÛÉÛÓÛÓÉÓÛÉÛÓÛ H*mH nH u 6]mH nH uj 0Jv 5U\mH nH u 5\mH nH u*0J mH nH u *mH nH u j *UmH nH u0J mH nH umH nH uj UmH nH u> 8 A Ü { ý û ù ÷ ÷ õ ó é Ú Ô Ô t _ kd¯ $$If –l ÖF ”ÿxAÚ# ä É ™ ö ö Ö ÿ ÿ ÿÖ ÿ ÿ ÿÖ ÿ ÿ ÿÖ ÿ ÿ ÿ4Ö 4Ö l aö { $If $ ¤ ¤ $H$ If a$ œ „S„ü^„S`„ü { ¶ Õ " ( - ù ù ù ™ ù ù ù _ kd|¯ $$If –l ÖF ”ÿxAÚ# ä É ™ ö ö Ö ÿ ÿ ÿÖ ÿ ÿ ÿÖ ÿ ÿ ÿÖ ÿ ÿ ÿ4Ö 4Ö l aö | $If - . 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