Événements à venir

Chargement du calendrier de l’Union

Dernières nouvelles

  • Portuguese parliament Assembleia da República w...

    The Portuguese parliament Assembleia da República will hold a public hearing about the Commission Work Programme 2019 - Delivering what we promised and preparing for the future, with the European Commissioner Carlos Moedas, tomorrow, 23rd April, at 15:00 (Lisbon time). This hearing can be followed live at the link here.

    Plus
  • Dutch Senate adopts its European priorities

    The European Work Programme 2019 of the Dutch Senate, the list of priorities selected from the Commission Work Programme 2019 (COM(2018)800), is available. The list was approved on 16 April 2019 and can be found here. Source: The Dutch Senate

    Plus
  • Commissioner Barnier visits the Swedish Riksdag

    On 4 April 2019, Mr Michel Barnier, the European Commission's chief negotiator on Brexit, visited the Riksdag (the Swedish parliament). At a meeting with the Speaker Andreas Norlén and nineteen members of the Riksdag, Mr Barnier made a presentation on the negotiation process explaining the structure and details of the withdrawal agreement and the outline of the political declaration on the future

    Plus
  • Italian Chamber of Deputies newsletter on EU af...

    The latest issue of Camer@UE, the Italian Chamber of Deputies newsletter on EU affairs, is online here Source: Italian Chamber of Deputies

    Plus

Documents
Bases de données dynamiques

Avis de parlements nationaux relatifs aux projets de législation de l’UE. Accès aux documents de l’UE pertinents et documents de parlements nationaux y afférents.

Parcourir la base de données

Parlements nationaux
et le Parlement européen

Le contrôle des gouvernements par les parlements en ce qui concerne l’Union européenne et leur participation au processus décisionnel de l’Union.

Plus

À propos d’IPEX
Communiquer via IPEX

Plus d’informations sur IPEX et sur des documents concernant la collaboration interparlementaire en Europe.

Plus

EU Speakers
Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne

Informez-vous sur la coordination des activités interparlementaires
Plus

Hot Topics

Procédure arrivant à échéance Documents

Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2008/0183

22/01/2018

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté. Ce document est objet du control de la subsidiarité.  Date limite: 15 Novembre 2010 Réponses de la Commission européenne sur les avis des parlements nationaux

COM/2012/0034 COM/2010/0486FIN SEC/2008/2437FIN COM/2011/0634 COM/2008/0563FIN

COD/2008/0255

25/09/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d?informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l?autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments

COM/2008/0662FIN COM/2011/0632 COM/2012/0049 SEC/2008/2667FIN

COD/2008/0256

24/04/2018

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d?informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

COM/2011/0633 COM/2012/0048 SEC/2008/2667FIN COM/2008/0663FIN

COD/2010/0312

17/01/2018

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d?un mécanisme d?évaluation destiné à contrôler l?application de l?acquis de Schengen. Ce document est soumis au contrôle de subsidiarité. Date limite: 11 Janvier 2011

COM/2011/0559 COM/2010/0624FIN

COD/2010/0368

27/03/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune. Ce document est soumis au contrôle de subsidiarité. Date limite: 16 Février 2011

COM/2010/0764FIN
Nouvelles procédures avec échéance

Nous travaillons avec :

Contact | Réseaux sociaux Bookmark and Share | Avis juridique | v2.1