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  • EP INTA Chair visits Austrian Parliament

    Bernd Lange, Chairman of the INTA Committee (International Trade) of the European Parliament, visited Vienna on 8 June to meet with members of the National and Federal Councils. The purpose of this meeting was to discuss current affairs regarding international trade that might play a role in the future, as the Austrian Parliament is going assume the presidency of the Council of the European Union

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  • Cyprus House of Representatives, Committee on A...

    At its meeting on 12th June 2018, the Committee on Agriculture and Natural Resources of the House of Representatives of Cyprus held a discussion on the new developments regarding the Common Agricultural Policy after 2020 in the presence of the Director of Strategy, Simplification and Policy Analysis, Directorate-General for Agriculture and Rural Development of the European Commission, as well as t

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  • Brexit negotiator Michel Barnier visits the Hun...

    Michel Barnier, the European Chief Negotiator for Brexit visited the Hungarian National Assembly on 4 June 2018 for the second time and held exchange of views with the representatives of the Committee on Foreign Affairs and the Committee on European Affairs. In his introductory speech, Mr. Barnier emphasized the transparency of the exit negotiations and reminded that all relevant documents were ma

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  • EESC visit to Romanian Chamber of Deputies CEA

    On June 5th, 2018, the Chairman of the Committee on European Affairs of the Romanian Chamber of Deputies, Angel Tîlvăr received at the Palace of the Parliament the visit of a delegation of the European Economic and Social Committee led by Ms Isabel Caño Aguilar, Vice-president of the EESC in charge of Communication. The delegation was accompanied by Mr Cristian Pîrvulescu, member of the EESC from

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Avis de parlements nationaux relatifs aux projets de législation de l’UE. Accès aux documents de l’UE pertinents et documents de parlements nationaux y afférents.

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Procédure arrivant à échéance Documents

COD/2018/0088

27/06/2018

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits

COM/2018/0179 SWD/2018/0097

COD/2018/0112

29/06/2018

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne

COM/2018/0238 SWD/2018/0138 SWD/2018/0139

APP/2018/0132

02/07/2018

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

COM/2018/0327 COM/2018/0322

CNS/2018/0135

02/07/2018

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres de l'Union européenne

COM/2018/0325 SWD/2018/0172

COD/2018/0090

10/07/2018

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE

COM/2018/0185
Voir toutes les procédures arrivant à échéance

Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2018/0194

15/06/2018

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)

SWD/2018/0281 COM/2018/0369

COD/2018/0205

08/06/2018

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº 166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº 2173/2005 du Conseil

COM/2018/0381

COD/2018/0206

12/06/2018

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds social européen plus (FSE+)

COM/2018/0382 SWD/2018/0289

COD/2018/0199

16/06/2018

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur

COM/2018/0374

COD/2018/0202

12/06/2018

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

COM/2018/0380
Nouvelles procédures avec échéance

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