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    On 11 July 2019, the hearing of the Italian Under Secretary of State for Agriculture, Food and Forestry Policies, Franco Manzato, was held in a joint sitting of the Chamber and the Senate Committees on Agriculture and European Union Policies. During the hearing, which took place at the Chamber of Deputies premises, the Under Secretary gave a statement on the upcoming Agriculture and Fisheries Coun

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  • ITALIAN PARLIAMENT: HEARING OF THE FOREIGN AFFA...

    On 9 July 2019, the hearing of the Minister for Foreign Affairs, Mr Moavero Milanesi, was held in the Italian Parliament. Mr Moavero Milanesi updated MPs about the outcome of the special European Council meeting, which was held between 30 june and 2 july. The hearing took place at the Chamber of Deputies premises in a joint sitting of the Chamber and the Senate Committees on European Union Policie

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  • ITALIAN CHAMBER OF DEPUTIES APPROVES FINAL DOCU...

    On 10 July 2019 the Committee on European Union Policies of the Italian Chamber of Deputies ended the scrutiny of the EU communication on “Better regulation: taking stock and sustaining our commitment” (COM(2019)178), issuing a final document. Source: Italian Chamber of Deputies

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  • The Standing Committee on Agriculture and Natur...

    At its meeting on 2nd July 2019, the Standing Committee on Agriculture and Natural Resources of the House of Representatives of Cyprus continued its discussion on the new developments regarding the Common Agricultural Policy after 2020 in the presence of the Minister of Agriculture, Rural Development and Environment of Cyprus. Source: The House of Representatives of Cyprus

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Procédure arrivant à échéance Documents

COD/2019/0101

12/09/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules

COM/2019/0208

COD/2019/0151

07/10/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte)

SWD/2019/0331 COM/2019/0331 SEC/2019/0275 SWD/2019/0330

COD/2019/0152

07/10/2019

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation

COM/2019/0330
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Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2019/0152

18/07/2019

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation

COM/2019/0330

COD/2019/0151

18/07/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte)

SWD/2019/0331 COM/2019/0331 SEC/2019/0275 SWD/2019/0330

COD/2019/0101

08/07/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules

COM/2019/0208

CNS/2019/0096

28/06/2019

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union

COM/2019/0192

COD/2019/0070

28/06/2019

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision nº 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union

COM/2019/0125
Nouvelles procédures avec échéance

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