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  • IPEX and COSAC to move closer

    In the Conclusions of the LVIII COSAC, which took place in Tallinn, 27 and 28 November, national politicians are encouraging "the COSAC Secretariat and the IPEX Board to cooperate towards increasing the interconnection between the COSAC website and the IPEX platform" and to look for ways of a future integration of the two. This development comes as a result of a letter sent by Mr. Toomas Vitsut, C

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  • COSAC: Politicians of national parliaments cons...

    At the discussion in Tallinn today, the politicians of the parliaments of the European Union Member States and the European Parliament found that it was necessary to cooperate in ensuring security and preventing illegal migration. The European Commissioner for the Security Union Julian King mentioned the establishment of a common security union, prevention of terrorism and radicalisation, cyber se

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  • COSAC: Representatives of parliaments discussed...

    Representatives of the national parliaments of the European Union member states and the European Parliament discussed the future of the European Union, the role of parliaments, and the issues relating to the digital sphere today in Tallinn. The debate focused on the impact of Brexit on the future of the EU. Opening the meeting, President of the Riigikogu (Parliament of Estonia) Eiki Nestor said th

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  • 19th German Bundestag establishes committees

    On 24 September 2017, the 19th German Bundestag was elected. The Bundestag has 707 Members, divided into six parliamentary groups and two independent Members. At its 2nd sitting on 21st November 2017, the German Bundestag passed a resolution to establish a Main Committee, a Petitions Committee and a Committee for the Scrutiny of Elections, Immunity and the Rules of Procedure. The Main Committee en

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Documents
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Avis de parlements nationaux relatifs aux projets de législation de l’UE. Accès aux documents de l’UE pertinents et documents de parlements nationaux y afférents.

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Procédure arrivant à échéance Documents

COD/2017/0232

13/12/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

SWD/2017/0313 COM/2017/0538

COD/2017/0245

20/12/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

COM/2017/0571

COD/2015/0288

26/12/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens

SWD/2017/0354 COM/2017/0637 COM/2015/0635

COD/2017/0231

05/01/2018

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

COM/2017/0537

COD/2017/0294

11/01/2018

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

COM/2017/0660 SWD/2017/0368
Voir toutes les procédures arrivant à échéance

Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2017/0334

08/12/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général

COM/2017/0825

APP/2017/0333

08/12/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant la création du Fonds monétaire européen

COM/2017/0827

COD/2017/0336

07/12/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil

COM/2017/0826

COD/2017/0329

08/12/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle

COM/2017/0742

COD/2017/0309

12/12/2017

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union

COM/2017/0772
Nouvelles procédures avec échéance

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