Événements à venir

Chargement du calendrier de l’Union

Dernières nouvelles

  • French Senat political opinion on Siemens/Alsto...

    The European affairs committee of the French Senat has published a political opinion to support the proposed merger between Alstom and Siemens. The opinion can be read here Source: French Senat

    Plus
  • Mixed reaction to the 2019 European Commission ...

    On 1 February 2019, the German Bundestag discussed the 2019 European Commission Work Programme at its plenary sitting. The Chairman of the Committee on European Union Affairs, Gunther Krichbaum, described the Commission’s actions as remarkable. He praised Commission President Jean- Claude Juncker for allowing the organisation to become more political, and for providing it with more structure. In r

    Plus
  • The Belgian Federal Parliament receives a deleg...

    On February 5th, 2019, the Belgian Federal Parliament received a delegation from the Swedish Riksdag, led by its Speaker, Mr. Andreas Norlén. During a meeting, views were exchanged between members of the delegation and members of the Belgian Federal Advisory Committee on European Affairs on the future of the European Union and the role of the national parliaments therein. Source: the Belgian House

    Plus
  • Italian Chamber of Deputies newsletter on EU af...

    The February issue of Camer@UE, the Italian Chamber of Deputies newsletter on EU affairs, is online. Source: The Italian Chamber of Deputies

    Plus

Documents
Bases de données dynamiques

Avis de parlements nationaux relatifs aux projets de législation de l’UE. Accès aux documents de l’UE pertinents et documents de parlements nationaux y afférents.

Parcourir la base de données

Parlements nationaux
et le Parlement européen

Le contrôle des gouvernements par les parlements en ce qui concerne l’Union européenne et leur participation au processus décisionnel de l’Union.

Plus

À propos d’IPEX
Communiquer via IPEX

Plus d’informations sur IPEX et sur des documents concernant la collaboration interparlementaire en Europe.

Plus

EU Speakers
Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne

Informez-vous sur la coordination des activités interparlementaires
Plus

Hot Topics

Procédure arrivant à échéance Documents

COD/2018/0432

28/02/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

COM/2018/0892

COD/2018/0434

06/03/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union

COM/2018/0894

COD/2018/0433

06/03/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union

COM/2018/0893

COD/2018/0436

06/03/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

COM/2018/0895

COD/2019/0001

12/03/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE et modifiant le règlement (UE) 2018/1862 et le règlement (UE) yyyy/xxx [ECRIS-TCN]

COM/2019/0003
Voir toutes les procédures arrivant à échéance

Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2019/0040

13/02/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union

COM/2019/0088

COD/2019/0017

11/02/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires

SWD/2019/0010 SEC/2019/0020 COM/2019/0038 SWD/2019/0011

COD/2019/0027

07/02/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes

COM/2019/0055

COD/2019/0019

08/02/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

COM/2019/0053

COD/2019/0030

08/02/2019

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne

COM/2019/0065
Nouvelles procédures avec échéance

Nous travaillons avec :

Contact | Réseaux sociaux Bookmark and Share | Avis juridique | v1.19