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    On 12 July 2017, the rapporteur and Chairman of the European and Foreign affairs Committee, M. Marc Angel presented a report on “the Future of the European Union and the Eurozone” (dossier 6944). The report revisits among others the high number of exchanges of views held by the committee, for example with the Chairman of the Central Bank of Luxembourg or representatives of the civil society. One o

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  • Viktoras Pranckietis, Speaker of the Seimas: we...

    On Monday, 3 July 2017, Viktoras Pranckietis, Speaker of the Seimas, met with Frans Timmermans, First Vice-President of the European Commission, who was paying an official working visit to Lithuania. The meeting focused on European security, the Eastern Partnership, and the EU’s Energy Union. The Speaker of the Seimas highlighted the threats posed by the Astravyets Nuclear Power Plant that is bein

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  • Bundestag: European social policy under discussion

    On 21 June 2017, the German Bundestag’s Committee on Affairs of the European Union held a public hearing on the European Commission’s Reflection Paper on the social dimension of Europe (COM(2017)206 final). An academic, a representative from the Stiftung Marktwirtschaft market economics foundation and the Director General of the Confederation of German Employers’ Associations (BDA) were also invit

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  • Maltese Parliament: New Legislature

    The 13th Legislature of the Maltese Parliament held its first Sitting last Saturday following the general election held in Malta on Saturday, 3 June 2017, in which the Labour Party (Partit Laburista) retained a parliamentary majority. During the sitting, the House of Representatives unanimously agreed to elect Honourable Angelo FARRUGIA as Speaker, thus maintaining his post from the previous legis

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Procédure arrivant à échéance Documents

COD/2017/0102

01/09/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) n° 1288/2013, (UE) n° 1293/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1306/2013 et la décision n° 1313/2013/UE

COM/2017/0262 SWD/2017/0166 SWD/2017/0168 SWD/2017/0167

COD/2017/0111

04/09/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs

SWD/2017/0189 SWD/2017/0188 COM/2017/0279

COD/2017/0116

04/09/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004

SWD/2017/0182 SWD/2017/0183 COM/2017/0289

COD/2017/0121

04/09/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

COM/2017/0278

COD/2017/0122

04/09/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes

SWD/2017/0184 SWD/2017/0185 COM/2017/0277 SWD/2017/0187 SWD/2017/0186
Voir toutes les procédures arrivant à échéance

Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2017/0163

04/08/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)

COM/2017/0385

COD/2017/0145

27/07/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, modifiant le règlement (CE) nº 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) nº 1077/2011

COM/2017/0352

COD/2017/0143

04/08/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle

SWD/2017/0243 COM/2017/0343 SWD/2017/0244

COD/2017/0144

27/07/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d’un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011

SWD/2017/0248 COM/2017/0344

CNS/2017/0138

04/08/2017

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration

COM/2017/0335 SWD/2017/0237 SWD/2017/0236
Nouvelles procédures avec échéance

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