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  • Commissioner Stylianides visits Cyprus House of...

    The President of the House of Representatives, Mr. Demetris Syllouris, received on Friday, 16 June 2017, the Commissioner of the European Union (EU) for Humanitarian Aid and Crisis Management, Mr. Christos Stylianides. During their meeting, Messrs Syllouris and Stylianides exchanged views on current issues and challenges facing the EU, such as Brexit and the White Paper on the Future of Europe. Th

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  • Lithuanian Seimas adopts a Resolution on the Un...

    With 101 votes in favour to none against and 3 abstentions, the Seimas adopted a Resolution on the United Kingdom’s Withdrawal from the European Union. The Resolution underlines that the unity of Member States of the European Union (EU) in the negotiations with the United Kingdom (UK) provides the only adequate and necessary guarantee for ensuring the interests of the EU and its citizens and the i

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  • Lithuanian Seimas calls on the EU to develop an...

    Having regard to the aggressive Russian foreign policy, which aims at disrupting the European security architecture and is responsible for the creeping occupation of Georgia, the continuing aggression in Ukraine, which has already claimed over 10,000 lives, the information warfare being waged against democracies, and the interference with electoral processes in sovereign states in the Euro-Atlanti

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  • Maroš Šefčovič, Vice-President of the European ...

    Maroš Šefčovič, Vice-President of the European Commission, delivered a speech at the Seimas sitting. He spoke of the EU Energy Union, one of the 10 priorities of the current European Commission. “In the 21st century, independence is not about being self-sufficient, but about ensuring secure flows from diverse sources, sustaining vibrant competition, and building solid solidarity among neighbours i

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Procédure arrivant à échéance Documents

COD/2017/0085

28/06/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

COM/2017/0253 SWD/2017/0202 SWD/2017/0203

COD/2017/0087

18/07/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant les conditions et la procédure qui permettent à la Commission de demander aux entreprises et associations d’entreprises de fournir des renseignements en rapport avec le marché intérieur et des domaines connexes

COM/2017/0257 SWD/2017/0216 SWD/2017/0217 SWD/2017/0215

COD/2017/0090

19/07/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux

SWD/2017/0149 COM/2017/0208 SWD/2017/0148

COD/2017/0086

27/07/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012

SWD/2017/0211 COM/2017/0256 SWD/2017/0212 SWD/2017/0213 SWD/2017/0214

COD/2017/0102

01/09/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) n° 1288/2013, (UE) n° 1293/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1306/2013 et la décision n° 1313/2013/UE

COM/2017/0262 SWD/2017/0166 SWD/2017/0168 SWD/2017/0167
Voir toutes les procédures arrivant à échéance

Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2017/0134

22/06/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil

COM/2017/0329

CNS/2017/0127

14/06/2017

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision n° 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE

COM/2017/0297

COD/2017/0116

14/06/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004

SWD/2017/0182 SWD/2017/0183 COM/2017/0289

COD/2017/0125

14/06/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE

SWD/2017/0228 COM/2017/0294

COD/2017/0113

14/06/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

SWD/2017/0198 SWD/2017/0199 SWD/2017/0196 SWD/2017/0197 COM/2017/0282
Nouvelles procédures avec échéance

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