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    On 3 March 2017, Viktoras Pranckietis, Speaker of the Seimas, met with Valdis Dombrovskis, Vice-President of the European Commission for the Euro and Social Dialogue, also in charge of Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union. It was stressed during the meeting that security of the Astravyets nuclear power plant was an issue of concern to the whole European Union rather th

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  • EP President Tajani visits National Assembly of...

    On Friday 3 March 2017, the National Assembly of the Republic of Slovenia will host a working visit by the President of the European Parliament Antonio Tajani and the President of the European Commission Jean-Claude Juncker. The visit at the highest parliamentary level represents the strengthening of political alliances in the future development of the European Union, and offers an opportunity to

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  • ITALIAN SENATE: REASONED OPINION ON SPIRIT DRIN...

    On 1 March 2016 the Italian Senate Committee on Agriculture and Agrifood Production issued a resolution on the regulation proposal on the definition, presentation and labelling of spirit drinks (COM(2016) 750). The document includes a reasoned opinion lamenting a violation of th

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  • Commissioner for Health and Food Safety visits ...

    Vytenis Andriukaitis, Commissioner for Health and Food Safety held exchange of views with the representatives of Committee on European Affairs, Committee on Agriculture as well as the Committee on Social Welfare of the Hungarian National Assembly on 10 February 2017. In his introductory speech the representative of the European Commission highlighted that new difficulties will appear due to the Br

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Procédure arrivant à échéance Documents

COD/2016/0360

24/03/2017

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012

COM/2016/0850 SWD/2016/0378 SWD/2016/0377

COD/2016/0394

27/03/2017

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil

COM/2016/0789

COD/2017/0013

29/03/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

SWD/2017/0023 SWD/2017/0022 COM/2017/0038

COD/2016/0365

30/03/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365

SWD/2016/0368 COM/2016/0856 SWD/2016/0369

COD/2016/0414

31/03/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

COM/2016/0826
Voir toutes les procédures arrivant à échéance

Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2017/0048

20/03/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises

COM/2017/0114 SWD/2017/0099 SWD/2017/0098

COD/2017/0017

21/03/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

SWD/2017/0030 COM/2017/0054 SWD/2017/0031

COD/2017/0015

22/03/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

SWD/2017/0026 COM/2017/0047 SWD/2017/0027

COD/2017/0013

20/03/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

SWD/2017/0023 SWD/2017/0022 COM/2017/0038

COD/2017/0007

14/03/2017

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie

COM/2017/0014 SWD/2017/0012
Nouvelles procédures avec échéance

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