Imprimer en PDF  |  Envoyer cette page par courrier électronique

Événements à venir

Chargement du calendrier de l’Union

Dernières nouvelles

  • Viktoras Pranckietis, Speaker of the Seimas: ou...

    On 10 October 2017, Viktoras Pranckietis, Speaker of the Seimas, had a Brussels-based meeting with Antonio Tajani, President of the European Parliament. They discussed the future of the EU, cooperation with the Eastern Partnership countries, and the most important aspects of energy, economy and security policy. “Currently the EU is facing serious challenges. Our fundamental interest lies in furthe

    Plus
  • Commissioner Bulc visits the Cyprus House of Re...

    The Committee on Foreign and European Affairs and the Committee on Transport, Communications and Works of the Cyprus House of Representatives had a joint meeting with the EU Commissioner on Transport Mrs. Violeta Bulc on the 10th October 2017. During the meeting, Mrs. Bulc briefly presented the state of play with regard to the matters falling within her competence such as the reduction of CO2 emis

    Plus
  • Commissioners Bulc and King visit the Hungarian...

    Violeta Bulc, Commissioner responsible for Mobility and Transport and Julian King, Commissioner for Security Union held exchange of views with the representatives of the Committee on European Affairs and the Committee on Economics on their meetings of 21 and 23 September 2017 respectively. In her exposé, Commissioner Bulc presented the key objectives of the Mobility Package focusing on digitalisat

    Plus
  • Luxembourg Parliament on the future of the EU a...

    On 12 July 2017, the rapporteur and Chairman of the European and Foreign affairs Committee, M. Marc Angel presented a report on “the Future of the European Union and the Eurozone” (dossier 6944). The report revisits among others the high number of exchanges of views held by the committee, for example with the Chairman of the Central Bank of Luxembourg or representatives of the civil society. One o

    Plus

Documents
Bases de données dynamiques

Avis de parlements nationaux relatifs aux projets de législation de l’UE. Accès aux documents de l’UE pertinents et documents de parlements nationaux y afférents.

Parcourir la base de données

Parlements nationaux
et le Parlement européen

Le contrôle des gouvernements par les parlements en ce qui concerne l’Union européenne et leur participation au processus décisionnel de l’Union.

Plus

À propos d’IPEX
Communiquer via IPEX

Plus d’informations sur IPEX et sur des documents concernant la collaboration interparlementaire en Europe.

Plus

EU Speakers
Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne

Informez-vous sur la coordination des activités interparlementaires
Plus

Hot Topics

Procédure arrivant à échéance Documents

COD/2017/0144

20/10/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d’un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011

SWD/2017/0248 COM/2017/0344

COD/2017/0145

23/10/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, modifiant le règlement (CE) nº 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) nº 1077/2011

COM/2017/0352

COD/2017/0163

26/10/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)

COM/2017/0385

COD/2017/0143

27/10/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle

SWD/2017/0243 COM/2017/0343 SWD/2017/0244

COD/2017/0219

14/11/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

COM/2017/0481
Voir toutes les procédures arrivant à échéance

Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2017/0247

11/10/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne»

COM/2017/0565

COD/2017/0242

16/10/2017

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie

COM/2017/0559 SWD/2017/0321

COD/2017/0237

16/10/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)

SWD/2017/0317 COM/2017/0548 SWD/2017/0318

COD/2017/0226

16/10/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil

SWD/2017/0298 COM/2017/0489 SWD/2017/0299

COD/2017/0225

16/10/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)

SWD/2017/0501 SWD/2017/0502 COM/2017/0477 SWD/2017/0500
Nouvelles procédures avec échéance

Nous travaillons avec :

Contact | Réseaux sociaux Bookmark and Share | Avis juridique | v1.19