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    On 21 February 2017 the President of the European Commission, Jean-Claude JUNCKER, will visit the Belgian Federal Parliament. His speech will be web streamed at http://www.lachambre.be  Source: The Belgian Federal Parliament

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  • Public hearings in the Belgian Federal Parliame...

    On 31 January and 7 February 2017, public hearings on Europe’s future were organized in the Belgian Federal Parliament. The Brexit and its consequences, both for the EU and for Belgium, were also extensively discussed. Mr Herman Van Rompuy (former President of the European Council), Mr Sven Biscop and Alexandre Mattelaer (Egmont Institute), Mr Jo Coelmont (Brigadier general), H.E. Mrs Alison Rose

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  • Finnish Grand Committee requires further clarif...

    The Grand Committee of the Eduskunta requires that the Government provide further clarification on the proposals for directives establishing a common corporate tax base for the EU. If adopted, the directives would significantly affect the structure of Finnish corporate taxation, tax revenues and ultimately affect the core constitutional powers of the Eduskunta. The so-called CCTB and CCCTB direct

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  • Lithuanian Committee on Foreign Affairs: offeri...

    At its meeting of 7 December 2016, the Committee on Foreign Affairs discussed the 2016 Communication on EU Enlargement Policy published by the European Commission on 9 November 2016; the accompanying progress reports on the countries seeking EU membership (Albania, Bosnia and Hercegovina, Former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Kosovo, Serbia, and Turkey) and the position of the Ministr

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Procédure arrivant à échéance Documents

COD/2016/0411

02/03/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

COM/2016/0818

COD/2016/0363

08/03/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité

COM/2016/0853

COD/2016/0359

08/03/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement et modifiant la directive 2012/30/UE

COM/2016/0723 SWD/2016/0357 SWD/2016/0358

COD/2016/0375

08/03/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la gouvernance de l’union de l’énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013

COM/2016/0759 SWD/2016/0396 SWD/2016/0394 SWD/2016/0395 SWD/2016/0397

COD/2016/0377

08/03/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE

COM/2016/0862
Voir toutes les procédures arrivant à échéance

Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2017/0017

23/02/2017

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

SWD/2017/0030 COM/2017/0054 SWD/2017/0031

COD/2017/0015

22/02/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

SWD/2017/0026 COM/2017/0047 SWD/2017/0027

COD/2017/0013

23/02/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

SWD/2017/0023 SWD/2017/0022 COM/2017/0038

COD/2017/0007

22/02/2017

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie

COM/2017/0014 SWD/2017/0012

COD/2016/0404

22/02/2017

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

SWD/2016/0463 COM/2016/0822 SWD/2016/0462
Nouvelles procédures avec échéance

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