On peut trouver les documents de la Commission (documents COM) soit en cliquant dans une liste classée par ordre chronologique des derniers documents mis en ligne dans IPEX, soit en effectuant une recherche à partir de leur référence.
Chaque document COM comporte un lien vers le dossier correspondant.
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Aperçu des mises à jour récentes par les parlements nationaux.
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Les dossiers IPEX comportent des liens vers les pages de contrôle parlementaire de chaque parlement national.
On peut trouver les dossiers grâce au numéro de procédure interinstitutionnelle (COD, CNS, SYN, ACC, AVC, CNB, CNC).
Si le dossier ne fait pas l’objet d’une procédure législative, on utilisera tout simplement la référence COM.
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Lorsque le contrôle parlementaire national est achevé et que les propositions législatives de la Commission sont formellement adoptées, il est possible de rechercher les dossiers IPEX historiques par numéro d'adoption.
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La recherche avancée permet aux utilisateurs de trouver les documents et dossiers à partir (entre autres) du titre et du sujet. De plus, la recherche avancée permet aux utilisateurs d’obtenir les mises à jour récentes des parlements nationaux en ce qui concerne le contrôle de subsidiarité et les informations importantes à échanger.
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