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COM/2007/0754 FIN

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et Comité économique et social européen - Deuxième Rapport sur l’application de la directive relative aux produits du tabac

 
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Numéro du Document: COM/2007/0754 FIN
Date:
27 11 2007 adoption
27 11 2007 transmission
Auteur: Commission
Base juridique: 32001L0037 -A11
Classification du répertoire CELEX:
15300000  Protection de la santé
15202000  Information, éducation et représentation des consommateurs
Descripteurs Eurovoc: Aucun
Thèmes Celex: Aucun

Versions linguistiques au format PDF (Eur-Lex):