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COM/2008/0644 FIN

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

 
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Numéro du Document: COM/2008/0644 FIN
Date:
17 10 2008 adoption
17 10 2008 transmission
Auteur: Commission
Base juridique: Aucun
Classification du répertoire CELEX: Aucun
Descripteurs Eurovoc: Aucun
Thèmes Celex: Aucun

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