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COM/2008/0840 FIN

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

 
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Numéro du Document: COM/2008/0840 FIN
Date:
10 12 2008 adoption
15 12 2008 transmission
Auteur: Commission
Base juridique: Aucun
Classification du répertoire CELEX:
19100000  Libre circulation des personnes
20100000  Libre circulation des personnes
05100000  Libre circulation des travailleurs
Descripteurs Eurovoc: Aucun
Thèmes Celex: Aucun

Versions linguistiques au format PDF (Eur-Lex):