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COM/2009/0055 FIN

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

 
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Numéro du Document: COM/2009/0055 FIN
Date:
12 02 2009 adoption
12 02 2009 transmission
Auteur: Commission
Base juridique: Traité/CE/art 62, 300 par 2 al 1, par 3 al 1
Classification du répertoire CELEX:
19102000  Franchissement des frontières extérieures
Descripteurs Eurovoc: Aucun
Thèmes Celex: Aucun

Versions linguistiques au format PDF (Eur-Lex):