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COM/2009/0348 FIN

Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels

 
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Numéro du Document: COM/2009/0348 FIN
Date:
30 06 2009 adoption
01 07 2009 transmission
Auteur: Commission
Base juridique: Aucun
Classification du répertoire CELEX: Aucun
Descripteurs Eurovoc: Aucun
Thèmes Celex: Aucun

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