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SEC/2008/2616 FIN

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Document accompagnant la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les obligations des opérateurs qui mettent à disposition du bois et des produits dérivés sur le marché RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT Rapport sur les options supplémentaires pour combattre l'exploitation illégale des forêts

 
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Numéro du Document: SEC/2008/2616 FIN
Date:
17 10 2008 adoption
17 10 2008 transmission
Auteur: Commission
Base juridique: Aucun
Classification du répertoire CELEX: Aucun
Descripteurs Eurovoc: Aucun
Thèmes Celex: Aucun

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