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Suède
Riksdagen
 
CNS/2009/0013

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

Acte adopté: DECISION 2009/0896

Information concernant l'examen parlementaire
 

Passed on to the Committee on Foreign Affairs 13 February 2009.
 
 



Point de contact pour les questions européennes
 
Correspondant IPEX: 

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