Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Acte adopté:
DECISION 2009/0896
Information concernant l'examen parlementaire
Passed on to the Committee on Foreign Affairs 13 February 2009.
Point de contact pour les questions européennes
Correspondant IPEX:
Mme Orvelius
-
-
Tél: +46 87864065
Autres liens
Questions ou observations concernant le site IPEX peuvent être adressées au Support central -