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France
Assemblée Nationale
 
CNS/2009/0014

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

Acte adopté: DECISION 2009/0898

Information concernant l'examen parlementaire
 

approuvé - approved
 
 



Point de contact pour les questions européennes
 
Correspondant IPEX: 

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