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Pologne
 Sejm
Etat de l'examen parlementaire
L'examen est terminé
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CNS/2009/0014
Documents associés
- COM/2009/0050

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

Acte adopté: DECISION 2009/0898

Information concernant l'examen parlementaire
 

The Polish Sejm scrutiny page contains the Sejm European Union Affairs Committee documents concerning the proposal, i.e. opinions or summaries of the meetings as well as the bulletin which is the unofficial digest of its proceedings.
 
   Link to Polish Sejm scrutiny page: "Scrutiny of the EU documents by the EU Affairs Committee (SUE)"  
 


Point de contact pour les questions européennes
 
Correspondant IPEX:  Mme Wasowicz  -   -  Tél: +48 22 694 15 96

Autres liens
 

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