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CNS/2009/0020

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

Acte adopté: DECISION 2009/0897
 
Examen
Parlement/Chambre Etat de l'examen parlementaire
   
Explication du symbole
Union Européenne Union Européenne
     
Pays membres
Bulgarie Bulgarie
 
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Belgique Belgique
 
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République tchèque République tchèque
 
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Danemark Danemark
 
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Allemagne Allemagne
 
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Estonie Estonie
 
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Grèce Grèce
 
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Espagne Espagne
 
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France France
 
L'examen est terminé
 
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Irlande Irlande
 
L'examen est terminé
Italie Italie
 
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Chypre Chypre
 
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Lettonie Lettonie
 
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Lituanie Lituanie
 
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Luxembourg Luxembourg
 
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Hongrie Hongrie
 
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Malte Malte
 
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Pays-Bas Pays-Bas
 
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Autriche Autriche
 
Aucune information disponible
 
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Pologne Pologne
 
L'examen est terminé
 
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Portugal Portugal
 
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Roumanie Roumanie
 
Aucune information disponible
 
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Slovénie Slovénie
 
Aucune information disponible
 
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Slovaquie Slovaquie
 
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Finlande Finlande
 
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Suède Suède
 
Ce document est en cours d'examen
Royaume-Uni Royaume-Uni
 
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Pays candidats à l'adhésion
Croatie Croatie
 
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Turquie Turquie
 
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Ex-République yougoslave de Macédoine Ex-République yougoslave de Macédoine
 
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