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COD/2003/0257

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances {SEC(2003) 1171 final}

Acte adopté: DIRECTIVE 2006/0121
 
Examen
Parlement/Chambre Etat de l'examen parlementaire
   
Explication du symbole
Union Européenne Union Européenne
     
Pays membres
Bulgarie Bulgarie
 
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Belgique Belgique
 
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République tchèque République tchèque
 
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Danemark Danemark
 
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Allemagne Allemagne
 
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Estonie Estonie
 
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Grèce Grèce
 
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Espagne Espagne
 
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France France
 
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Irlande Irlande
 
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Italie Italie
 
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Chypre Chypre
 
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Lettonie Lettonie
 
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Lituanie Lituanie
 
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Luxembourg Luxembourg
 
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Hongrie Hongrie
 
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Malte Malte
 
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Pays-Bas Pays-Bas
 
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Autriche Autriche
 
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Pologne Pologne
 
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Portugal Portugal
 
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Roumanie Roumanie
 
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Slovénie Slovénie
 
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Slovaquie Slovaquie
 
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Finlande Finlande
 
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Suède Suède
 
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Royaume-Uni Royaume-Uni
 
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Pays candidats à l'adhésion
Croatie Croatie
 
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Turquie Turquie
 
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Ex-République yougoslave de Macédoine Ex-République yougoslave de Macédoine
 
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