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Espagne
Senado
 
COD/2003/0257

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances {SEC(2003) 1171 final}

Acte adopté: DIRECTIVE 2006/0121

Information concernant l'examen parlementaire
 

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