Retour à la page d'accueil
EN FR 
Login
 
Rechercher: Rechercher 
  
Imprimer la page
 
COD/2007/0247

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques

Acte adopté: DIRECTIVE 2009/0140
 
Examen
Parlement/Chambre Etat de l'examen parlementaire
   
Explication du symbole
Union Européenne Union Européenne
     
Pays membres
Bulgarie Bulgarie
 
Aucune information disponible
Belgique Belgique
 
L'examen est terminé
 
Aucune information disponible
République tchèque République tchèque
 
L'examen est terminé
 
L'examen est terminé
Danemark Danemark
 
Ce document est en cours d'examen
Allemagne Allemagne
 
L'examen est terminé
 
L'examen est terminé
Estonie Estonie
 
L'examen est terminé
Grèce Grèce
 
Aucune information disponible
Espagne Espagne
 
Aucune information disponible
 
Ce document est en cours d'examen
France France
 
L'examen est terminé
 
Aucune information disponible
Irlande Irlande
 
L'examen est terminé
Italie Italie
 
Ce document est en cours d'examen
 
Aucune information disponible
Chypre Chypre
 
Aucune information disponible
Lettonie Lettonie
 
Aucune information disponible
Lituanie Lituanie
 
Aucune information disponible
Luxembourg Luxembourg
 
Aucune information disponible
Hongrie Hongrie
 
L'examen est terminé
Malte Malte
 
Aucune information disponible
Pays-Bas Pays-Bas
 
Aucune information disponible
 
Aucune information disponible
Autriche Autriche
 
Aucune information disponible
 
Aucune information disponible
Pologne Pologne
 
L'examen est terminé
 
L'examen est terminé
Portugal Portugal
 
Aucune information disponible
Roumanie Roumanie
 
Aucune information disponible
 
Aucune information disponible
Slovénie Slovénie
 
Aucune information disponible
 
Ce document est en cours d'examen
Slovaquie Slovaquie
 
Aucune information disponible
Finlande Finlande
 
Ce document est en cours d'examen
Suède Suède
 
L'examen est terminé
Royaume-Uni Royaume-Uni
 
L'examen est terminé
 
L'examen est terminé
Pays candidats à l'adhésion
Croatie Croatie
 
Aucune information disponible
Turquie Turquie
 
Aucune information disponible
Ex-République yougoslave de Macédoine Ex-République yougoslave de Macédoine
 
Aucune information disponible