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Accueil  /  Base de données  /  Dossiers  /  Dossier COD/2008/0151 Imprimer la page
 
COD/2008/0151

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie

Réponses de la Commission européenne sur les avis des parlements nationaux

Acte adopté: DIRECTIVE 2009/0125
 
Lien vers le dossier législatif de la Commission Européenne  (PreLex)
Documents associés
- SEC/2008/2116
- SEC/2008/2115
- COM/2008/0399
Examen
Parlement/Chambre Etat de l'examen parlementaire
   
Explication du symbole
Union Européenne Union Européenne
  Parlement européen    
Pays membres
Bulgarie Bulgarie
  Narodno Sobranie
Aucune information disponible
Belgique Belgique
  Sénat / Senaat
Aucune information disponible
  Chambre des Représentants
Kamer van volksvertegenwoordigers
Aucune information disponible
République tchèque République tchèque
  Poslanecká Sněmovna
L'examen est terminé
  Senát
L'examen est terminé
Danemark Danemark
  Folketinget
Aucune information disponible
Allemagne Allemagne
  Bundestag
L'examen est terminé
  Bundesrat
L'examen est terminé
Estonie Estonie
  Riigikogu
Aucune information disponible
Grèce Grèce
  Vouli Ton Ellinon
Aucune information disponible
Espagne Espagne
  Congreso de los Diputados
Aucune information disponible
  Senado
Ce document est en cours d'examen
France France
  Assemblée Nationale
L'examen est terminé
  Sénat
Aucune information disponible
Irlande Irlande
  Tithe an Oireachtais - Dáil Éireann / Seanad Éireann
L'examen est terminé
Italie Italie
  Camera dei Deputati
Aucune information disponible
  Senato della Repubblica
Aucune information disponible
Chypre Chypre
  Vouli Antiprosopon
Aucune information disponible
Lettonie Lettonie
  Saeima
Aucune information disponible
Lituanie Lituanie
  Seimas
Aucune information disponible
Luxembourg Luxembourg
  Chambre des Députés
Aucune information disponible
Hongrie Hongrie
  Országgyülés
Aucune information disponible
Malte Malte
  Il-Kamra Tad-Deputati
Aucune information disponible
Pays-Bas Pays-Bas
  Tweede Kamer
Ce document est en cours d'examen
  Eerste Kamer
Aucune information disponible
Autriche Autriche
  Nationalrat
Aucune information disponible
  Bundesrat
Aucune information disponible
Pologne Pologne
  Sejm
L'examen est terminé
  Senat
Ce document est en cours d'examen
Portugal Portugal
  Assembleia da República
Aucune information disponible
Roumanie Roumanie
  Camera Deputatilor
Aucune information disponible
  Senatul
Aucune information disponible
Slovénie Slovénie
  Državni Svet Republike Slovenije
Aucune information disponible
  Državni Zbor Republike Slovenije
Aucune information disponible
Slovaquie Slovaquie
  Národná Rada Slovenskej Republiky
Ce document est en cours d'examen
Finlande Finlande
  Eduskunta
Ce document est en cours d'examen
Suède Suède
  Riksdagen
L'examen est terminé
Royaume-Uni Royaume-Uni
  House of Commons
L'examen est terminé
  House of Lords
L'examen est terminé
Pays candidats à l'adhésion
Croatie Croatie
  Hrvatski Sabor
Aucune information disponible
Turquie Turquie
  Türkiye Büyük Millet Meclisi
Aucune information disponible
Ex-République yougoslave de Macédoine Ex-République yougoslave de Macédoine
  Sobranie
Aucune information disponible

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