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Irlande
Tithe an Oireachtais - Dáil Éireann / Seanad Éireann
 
COD/2008/0151

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie

Réponses de la Commission européenne sur les avis des parlements nationaux

Acte adopté: DIRECTIVE 2009/0125

Information concernant l'examen parlementaire
 

See Item 3.8 on Decisions for the meeting of 23/09/2008:

http://www.oireachtas.ie/documents/committees30thdail/j-euscrutiny/decisions/20080923.doc

 
 



Point de contact pour les questions européennes
 
Correspondant IPEX: 

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