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Espagne
Senado
 
COD/2008/0221

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels

Acte adopté: REGULATION 1222/2009

Information concernant l'examen parlementaire
 

Link to basic Goverment memoranda containing information about the proposal and how it relates to Spain
 
 



Point de contact pour les questions européennes
 
Correspondant IPEX: 

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