Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels
Acte adopté:
REGULATION 1222/2009
Information concernant l'examen parlementaire
Link to basic Goverment memoranda containing information about the proposal and how it relates to Spain