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République tchèque
Poslanecká Sněmovna
 
COD/2008/0221

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels

Acte adopté: REGULATION 1222/2009

Information concernant l'examen parlementaire
 

This document was deliberated by the Committee for European Affairs on 22/1/2009 and resolution No. 366 was adopted.

 
 



Point de contact pour les questions européennes
 
Contacts spécifiques:
 
 
Correspondant IPEX: 

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