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COM/2009/0334

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

 
Examen
Parlement/Chambre Etat de l'examen parlementaire
   
Explication du symbole
Union Européenne Union Européenne
     
Pays membres
Bulgarie Bulgarie
 
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Belgique Belgique
 
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République tchèque République tchèque
 
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Danemark Danemark
 
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Allemagne Allemagne
 
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Estonie Estonie
 
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Grèce Grèce
 
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Espagne Espagne
 
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France France
 
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Luxembourg Luxembourg
 
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Malte Malte
 
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Pays-Bas Pays-Bas
 
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Autriche Autriche
 
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Pologne Pologne
 
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Portugal Portugal
 
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Roumanie Roumanie
 
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Slovénie Slovénie
 
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Slovaquie Slovaquie
 
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Finlande Finlande
 
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Suède Suède
 
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Royaume-Uni Royaume-Uni
 
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Pays candidats à l'adhésion
Croatie Croatie
 
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Turquie Turquie
 
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Ex-République yougoslave de Macédoine Ex-République yougoslave de Macédoine
 
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