Retour à la page d'accueil
EN FR 
Login
 
Rechercher: Rechercher 
  
Imprimer la page
 
Suède
Riksdagen
 
COM/2009/0378

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application et l'efficacité de la directive EIE (directive 85/337/CEE modifiée par les directives 97/11/CE et 2003/35/CE)



Information concernant l'examen parlementaire
 

Passed on to the Committee on Environment and Agriculture 28 July 2009.
 
 



Point de contact pour les questions européennes
 
Correspondant IPEX: 

Autres liens