COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS International climate policy...

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire...

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois...

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution...

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Rapport sur l’état d’avancement de la création du marché intérieur...

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités...

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures...

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à...

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République...

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République...

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade...

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth...

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda...

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la Serbie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de partenariat économique provisoire...

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d’analyse en laboratoire

Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne...

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions...

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL abrogeant certains actes obsolètes du Conseil

Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges...

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines en ce qui concerne le matériel...

Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides...

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Solutions...

LIVRE VERT Réforme de la politique commune de la pêche

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Accroître...

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé...

Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future coopération...

Projet d' Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire 

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création d'une Agence européenne...