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Derniers documents reçus des institutions européennes (7 jours)
 
 -  COM/2010/0404 FIN
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil La mise sur le marché des répliques d’armes à feu
 -  COM/2010/0371 FIN

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation...

 -  COM/2010/0331 FIN

Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe...

 -  SEC/2010/0911 FIN
Commission staff working papaer Taking stock of EU Counter-Terrorism Measures Accompanying document to the communication from the Commission to the European Parliament and the Council The EU Counter-Terrorism...
 -  COM/2010/0386 FIN
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil La politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir
 -  SEC/2010/0851 FIN
Document de travail des services de la Commission - Résumé de l’analyse d’impact - Document accompagnant la proposition de reglement du Conseil relatif aux aides d'État destinées...
 -  SEC/2010/0850 FIN
Commission staff working document - Impact assessment accompanying document to the Proposal for a Council Regulation on State aid to facilitate the closure of uncompetitive coal mines
 -  COM/2010/0372 FIN
Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives