L’élément central du site web IPEX est la base de données IPEX. Afin de trouver l’information déposée par les parlements nationaux concernant des documents ou propositions législatives spécifiques à l’Union européenne, les utilisateurs devront premièrement consulter un document ou dossier législatif spécifique à la Commission (les dossiers législatifs sont compris de documents de la Commission. En consultant un document de la Commission les utilisateurs trouveront un lien vers le dossier législatif associé et les dossiers législatifs se réfèrent toujours au document de la Commission auquel ils sont associés.)  

On peut trouver les documents de la Commission (documents COM) de deux manières différentes. Les utilisateurs peuvent soit accéder à une liste classée par ordre chronologique des derniers documents mis en ligne dans IPEX en cliquant sur Document récentes, soit utiliser l’accès rapide aux documents si la référence du document de la Commission est déjà connue.

De la même façon, on peut retrouver les dossiers : mises à jour récentes par le parlements nationaux ou accès rapide aux dossiers. En recherchant les dossiers, les utilisateurs introduiront l’un des codes suivants: COD, CNS, SYN, ACC, AVC, CNB, CNC, ou, si le dossier ne fait pas partie d’une procédure législative, on utilisera tout simplement la référence COM.

On peut aussi trouver les documents et les dossiers via une recherche « texte libre » (la recherche se trouve en haut à droite sur le site).

Par ailleurs il sera bientôt disponible une recherche avancée qui permettra aux utilisateurs de trier les documents et dossiers par (entre autres) titre et sujet. La recherche avancée permettra ainsi de trier les dernières modifications par les parlements nationaux par: question de subsidiarité, état de l’avancement du contrôle et informations importants à échanger.

Le site IPEX comporte des documents de la Commission et des propositions législatives des États membres en français et en anglais depuis le 1er janvier 2006. Des liens vers les versions dans les autres langues officielles seront proposés. Les dossiers IPEX sont actualisés régulièrement, permettant ainsi aux parlements nationaux d’avoir un accès direct à ces documents sur le site web de l'IPEX.

Pour tout dossier IPEX, chaque parlement ou assemblée dispose de son propre «sous-document». Les parlements nationaux peuvent attribuer à chaque dossier des symboles ; ils représentent graphiquement l’étape d’examen du dossier au sein du parlement en question. Par ailleurs, les parlements nationaux peuvent aussi indiquer qu’un dossier soulève des questions relatives à la subsidiarité. Ils peuvent télécharger leurs documents ou fournir des liens vers ceux-ci. Enfin, il est possible de partager de brefs textes explicatifs concernant la procédure.

Chaque dossier IPEX comporte une page d’entrée qui fournit aux utilisateurs un aperçu rapide de l’état d’avancement des procédures au sein des parlements nationaux.

Un exemple de «sous-document national» comportant des documents et des informations concernant la procédure du parlement national. Les informations figurant sur cette page sont actualisées par le correspondant.

Calendrier

Le calendrier comporte des informations sur toutes les réunions interparlementaires concernant l’Union Européenne.

L’IPEX fournit des liens vers des sites web et des bases de données des institutions européennes, ainsi que des liens vers les pages des sites web des parlements nationaux consacrées à l’UE.

Les coordonnées des correspondants sont disponibles en ligne.

Info

La section info d'IPEX comporte l'information relative au site web, ainsi que les autres informations concernant les différents projets afférents à IPEX. Parmi ceux ci, les utilisateurs peuvent trouver un forum pour le projet XML en cours.

Les parlements nationaux dans l’UE ont mis en place des procédures d’examen parlementaire, visant à renforcer le contrôle démocratique des matières communautaires et à garantir la responsabilité démocratique dans le cadre du processus décisionnel de l’UE. Les parlements nationaux utilisent toutefois des procédures différentes de contrôle. Dans ce contexte, le projet IPEX a été conçu pour favoriser les activités de contrôle de tous les organes parlementaires, selon leurs propres procédures et compétences. Par ailleurs, l’IPEX renforce la transparence et permet pour la première fois aux parlements nationaux de publier leurs documents sur un site web paneuropéen.

Les présidents des parlements de l’UE définissent les objectifs de l’IPEX ; les secrétaires généraux supervisent le projet et désignent les membres du conseil de direction de l’IPEX pour un mandat d’un an. Le conseil de direction est chargé de la gestion du système et supervise le travail du « support central » (« central support »).

Actuellement, le conseil de direction est composé du Danemark (présidence), de la Finlande, de la France, de la Hongrie, de l’Italie, de la Slovaquie, du Royaume-Uni et du Parlement européen. En outre, le CERDP et la COSAC sont membres associés du Conseil.

Le support central gère la maintenance courante du site et peut assister les correspondants nationaux dans leur travail. Il est composé de quatre membres des parlements nationaux présents au conseil de direction et d’un membre du Parlement européen.

Par ailleurs, le site web IPEX dispose d’un réseau de correspondants chargés de la maintenance courante des pages nationales et des contacts avec le support central. Ces correspondants font également office de points de contact pour les questions liées à l’IPEX. Chaque parlement peut aussi désigner les agents de liaison en poste à Bruxelles ou toute autre personne pouvant donner des informations sur la procédure de contrôle des questions communautaires au sein de leur parlement.   

Toute question ou observation peut être soumise à l’adresse suivante: centralsupport@ipex.eu.