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  • Debate on EU Policy in the Swedish Parliament

    On 20 January 2021, the Swedish Riksdag held a debate on EU policy. The Minister for EU Affairs, Hans Dahlgren, opened the debate by presenting the Statement of Government EU Policy 2021. The Minister stated, among other things, that he was convinced that the EU will overcome the Covid-19 crisis and that “Sweden will continue to help building cooperation in the EU”. In following debate, the Member

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  • Lithuanian Seimas has set its priorities under ...

    On 15 January 2021, the joint meeting of the Committee on European Affairs and Committee on Foreign Affairs approved the priorities of the Seimas under the European Commission Work Programme 2021, a document focused on initiatives to create a fairer, healthier, greener, and more digitalised society. The Seimas priorities, aimed at constructive progress on most pressing matters for Lithuania, will

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  • Lithuanian Seimas CEA: the European Commission’...

    On 8 January 2021, the Committee on European Affairs reverted to the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on adequate wages in the European Union (hereinafter referred to as the Proposal) submitted by the European Commission on 28 October 2020. The objective of the Proposal is to establish minimum criteria to ensure more effective functioning of national minimum w

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  • Belgian Federal Parliament: Exchange of views o...

    On January 6, 2021, the Federal Advisory Committee on European Affairs had an exchange of views with the Prime Minister, Mr Alexander De Croo, on the trade and cooperation agreement between the European Union and the United Kingdom. During the exchange of views, the senators and members of the House discussed the following points: -    The importance of the Fisheries Agreement, whic

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Avis de parlements nationaux relatifs aux projets de législation de l’UE. Accès aux documents de l’UE pertinents et documents de parlements nationaux y afférents.

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Procédure arrivant à échéance Documents

CNS/2020/0311

21/01/2021

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19

COM/2020/0688

COD/2020/0278

21/01/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817

COM/2020/0612

COD/2020/0310

21/01/2021

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

COM/2020/0682 SWD/2020/0245 SWD/2020/0246 SEC/2020/0362

COD/2016/0132

22/01/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création d’«Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du [règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] , et de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives (refonte)

COM/2016/0272 COM/2020/0614

COD/2020/0306

26/01/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013

SWD/2020/0237 COM/2020/0673 SWD/2020/0239 SEC/2020/0360 SWD/2020/0238
Voir toutes les procédures arrivant à échéance

Nouvelles procédures avec échéance Documents

COD/2020/0380

15/01/2021

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la réserve d’ajustement au Brexit

COM/2020/0854

COD/2020/0378

04/01/2021

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni à ceux produits dans l’Union

COM/2020/0852

COD/2020/0379

04/01/2021

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les décisions 2003/17/CE et 2005/834/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied et l’équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni

COM/2020/0853

CNS/2020/0331

20/01/2021

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive

COM/2020/0749

COD/2020/0359

20/01/2021

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148

SWD/2020/0345 SEC/2020/0430 COM/2020/0823 SWD/2020/0344
Nouvelles procédures avec échéance

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